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Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

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par Serge Ilunga
Université de Lubumbashi - 65 2013
  

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3.2. PERSPECTIVES

3.2.1. PARTICIPATION ENCADREE

Le renouveau du discours et de la pratique de l'Etat va consister à faire appel à la participation, mais pas à n'importe quel type de participation. Car il s'agit bien d'inviter le citoyen à s'engager dans les affaires publiques qui le concernent, on veillera à ce que cette interpellation ne soit pas interprétée comme une incitation à retomber dans les excès de l'idéologie participative véhiculée par les animaux sociaux des années 1960.

L'objectif que l'on défend sera celui d'une civilisation de la participation basée sur un encadrement adéquat et non celui d'un encouragement à la délinquance contestataire et au militantisme. Bien comprise, la participation ne sera donc plus considérée comme antithèse à l'efficacité mais essentiellement complémentaire.

Ainsi, puisque l'Etat ne compte plus dorénavant sur la soumission pure et simple des administrés mais sur leur adhésion active, il devra cette fois proposer des changements qui débordent la stricte question des structures pour atteindre les orientations socioculturelles. A cet égard, il s'avère que le dialogue institué verticalement entre l'administration et les administrés nécessitera son remplacement par un système de communication bilatérale

L'idée de remotiver le citoyen par la participation et de lui donner confiance dans les institutions à l'aide de ce moyen devait donc passer par un rapprochement administration-administrés, soit une démocratisation de l'administration. Mais on va voir que la démarche suivie pour atteindre ce but est balisée de façon à éviter que l'ouverture du système politico-administratif n'échappe au contrôle de l'administration.

3.2.2. PARTICIPATION AU CONTRÔLE DE L'ACTION DE L'EXECUTIF LOCAL

La spécificité de cette démarche passe par l'existence de plusieurs gardes fous susceptibles d'une bonne gouvernance. Elle permet ou permettra de fournir un système de supervision et de contrôle des projets en cours d'exécution, en impliquant directement les populations qui effectuent elles-mêmes certains contrôles et inventaires. Même après la mise en oeuvre, le suivi des réalisations est mieux assuré par des délégués locaux que par le Gouvernement central, incapable de contrôler facilement et de se documenter sur les causes des insuccès. Ceci permet aux populations locales d'avoir des meilleurs contacts avec les mandataires et les officiels. Elles peuvent, de ce fait, exiger des explications sur leurs actes et sur les politiques qu'ils mènent. À proprement parler, les partisans de la décentralisation la voient comme une protection contre le pouvoir arbitraire.

LAMMERINK.M et Ivan WOLFFERS soutiennent que « l'agent du gouvernement local opérant à la base, est plus conscient de sa responsabilité politique que le fonctionnaire du gouvernement central. Car il a son surveillant devant sa porte ». Ainsi la décentralisation est mieux à même d'améliorer la quantité et la qualité des services du gouvernement. Elle permet aussi de combattre la malhonnêteté et la corruption au sein de l'administration, ainsi que dans la gestion au niveau local89(*).

On doit reconnaître que la population interviendra dans la gestion de l'entité sous plusieurs casquettes. D'abord au niveau de l'organe libérant à travers ses représentants, au niveau des associations de la société civile qui constituent des fractions de la population, et au niveau des quartiers sans le label ni la couverture de qui que ce soit. Ici elle intervient directement soit collectivement, soit individuellement pour donner les avis et considérations dans les affaires locales.

La population pour sa part veillera à ce que les uns et les autres assurent du bon travail conformément à ses souhaits et besoins. Elle dispose pour cela des moyens comme dialogue, les contacts avec les autorités, les critiques sur les actions qui sont menées sur terrain, les pétitions, les déclarations, les sit-in, les manifestations, les grèves pour des revendications diverses. Elle veillera avec un tel degré de responsabilité citoyenne sur le choix de la qualité des membres de l'organe délibérant qui disposeront des moyens juridiques pour faire aboutir leurs aspirations, souhaits, besoins et revendications dans le programme d'actions.

Cette dynamique va aussi aider aux ONG, de cesser de produire des programmes dans les bureaux. Chaque programme correspondra aux besoins exprimés par la population et disposera de son appui parce que sachant qu'elle est la première bénéficiaire.

Cette approche permet aux autorités hiérarchiques de suivre avec efficacité le travail effectué au niveau de l'entité territoriale décentralisée à travers un programme de développement bien ficelé. Cette vision des choses libère les responsables de l'entité locale de l'emprise politique en faveur des activités de développement.

À cet effet, l'entité peut fonctionner comme un système ayant plusieurs sous-systèmes interagissant dans un processus de responsabilité citoyenne pour une bonne gouvernance. C'est donc une sorte d'administration de services qui est prête à répondre aux besoins de la population.

C'est une administration de proximité qui constitue une faculté de répondre aux besoins de la population. Une administration qui mobilise des moyens internes pour répondre aux attentes des citoyens.

* 89Lammerink M. et Wolfers I., Approches participatives pour un développement durable, éd. Karthala-IPD, Paris, 1998

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984