Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

e. Compétences des entités territoriales décentralisées

La ville, la commune, le secteur ainsi que la chefferie sont érigées en entités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité juridique et jouissant de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources humaines, financières et techniques. L'ensemble de ces entités exercent des compétences de proximité^85(*) qui ne sont pas attribuées par la constitution au pouvoir central et aux provinces.

« Pour ne pas abuser le pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, il est certes reconnu qu'en RD Congo chaque institution est séparée d'une manière ou d'une autre de l'autre et remplit une fonction spécifique tel l'indique la constitution. Cependant ces institutions interagissent lorsqu'il s'agit des décisions qui sont au bénéfice de toute la nation.

Le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux sont des institutions politiques de la RD Congo et remplissent des fonctions différentes comme nous l'avons déjà démontré ci-haut. Cependant, en RD Congo, le Parlement est un organe de contrôle, il suit au quotidien toutes les actions du Gouvernement. En plus, on lui reconnait par sa compétence de légiférer, de proposer des principes de base auxquels tous les habitants qui vivent sous l'autorité de l'Etat doivent jours et nuits, matins et soirs s'y conformer. Le Parlement a aussi ce pouvoir d'intervenir dans la nomination des membres du Gouvernement, dans leurs activités avec des suggestions, des propositions, des avis et des voeux. Il peut mettre en accusation sur le plan pénal un membre du Gouvernement devant le tribunal pour des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Le Gouvernement lui, est reconnu par sa manière de gérer au quotidien l'Etat ou la Nation. Il veille sur la bonne marche de la société, la cohésion au sein du pays. Il applique les lois élaborées par le Parlement, il traduit en actes les lois édictées par le Parlement.

Les cours et tribunaux eux, sont reconnus de par la façon dont ils punissent les contrevenants aux lois et à régler les conflits qui naissent à propos de l'existence et de l'application des lois ou de la diversité des intérêts. Ils jugent et condamnent les membres du Gouvernement lorsqu'ils sont mis en accusation par le Parlement pour les fautes commises pendant l'exercice de leurs fonctions. Le Président de la République est le garant de la constitution, il veille au quotidien au respect de celle-ci, il est le symbole de l'unité nationale.

Cela étant, il est certes vrai que la RD Congo est un pays à régime semi-présidentiel. Au sein duquel seul le Président de la République nomme le Premier Ministre, et lui, est élu directement par le peuple ; le Gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement, le Parlement peut mettre fin au fonctionnement du Gouvernement en votant une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement. Seul le Président de la République, élu du peuple après consultation avec le Premier Ministre et les Présidents de deux chambres du Parlement peut prononcer la dissolution du Parlement.

Par ailleurs, dans un Etat aussi quasi-failli à l'exemple de la RD Congo, nous nous posons une interrogation si dans la vie pratique toutes ces institutions exercent-elles normalement leurs fonctions. Car, il est fort probable de croire à fonds si réellement elles exercent leurs fonctions respectives. Particulièrement, il semblerait qu'en RD Congo toutes les institutions sont butées à accomplir leurs missions qui les sont appropriées. A cet effet, il semblerait que ces dernières sont limitées dans leur prise de décisions qui pourrait être au bénéfice de toute la nation ; par une source inconnue qui leur donne des injonctions.

* ⁸⁵Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit, p. 216.