Décentralisation et démembrement territorial en RDC. Enjeux et perspectives.

b. Institutions locales

Les entités territoriales décentralisées prévues à l'article 3 de la constitution du 18 février 2006 et organisées par la loi du 7 octobre 2008 possèdent deux types d'organes : les organes délibérants et les exécutifs locaux.

Les organes délibérants sont appelés « conseil urbain, conseil communal et conseil de chefferie ou de secteur respectivement pour la ville, la commune, la chefferie ou le secteur ».

· Conseils ou organes délibérants locaux

Les membres du conseil urbain, appelés « conseillers urbains », à raison de quatre conseillers par commune, sont élus par les conseillers municipaux au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, pour un mandat de cinq ans renouvelable^73(*).

Le conseil municipal ou communal, organe délibérant de la commune, est composé de conseillers municipaux ou des conseillers communaux élus au suffrage universel au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste^74(*).

Le conseil du secteur ou de chefferie est composé de conseillers de secteur ou de chefferie élus au suffrage universel direct et secret, pour un mandat de cinq ans renouvelable, au scrutin majoritaire simple pour les circonscriptions électorales à un siège, et au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste pour les circonscriptions électorales de deux sièges et plus^75(*).

· Collèges exécutifs locaux

Les exécutifs locaux des entités territoriales décentralisées prévues par la constitution du 18 février 2006 et telles qu'organisées par la loi du 7 octobre 2008 sont désignées sous le nom de collèges^76(*) : collège exécutif urbain, collège exécutif communal et collège exécutif du secteur ou de la chefferie.

Le collège exécutif urbain est l'organe de gestion de la ville et d'exécution des décisions du conseil urbain. Il est composé de cinq membres dont un Maire, un Maire adjoint et trois échevins urbains. Ces derniers sont nommés par le Maire au sein ou en dehors du conseil urbain. Alors que le Maire et le Maire adjoint sont élus sur une même liste et au scrutin à deux tours par les conseillers urbains, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable^77(*).

Le collège municipal/communal est l'organe de gestion de la commune et d'exécution des décisions du conseil communal ou municipal. Il est composé de quatre membres dont un Bourgmestre et le Bourgmestre adjoint et deux échevins communaux^78(*). Le Bourgmestre et le Bourgmestre adjoint sont élus sur la même liste et au scrutin à deux tours par les conseillers municipaux, au sein ou en dehors du conseil communal, pour un mandat de cinq ans renouvelable^79(*).

Le collège exécutif du secteur ou de chefferie est l'organe de gestion du secteur ou de la chefferie et d'exécution des décisions de son conseil. Le conseil exécutif du secteur comprend quatre membres dont un chef de secteur, un chef de secteur adjoint et deux échevins de secteur. Le conseil exécutif de chefferie est composé de quatre membres dont un chef de chefferie désigné selon la coutume et de trois échevins nommés par le chef de chefferie.

* ⁷³Constitution de la RD Congo, art. 174 et 175, p. 43.

* ⁷⁴Constitution, art.190 à 191, p. 45 et loi n° 08/016 du 7 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et fixe leurs rapports avec l'Etat et provinces, article 48.

* ⁷⁵Constitution de la RD Congo, art.198, p. 47 et loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, article 209.

* ⁷⁶Ngoma, Otemikongo, Moswa, op.cit, p. 213.

* ⁷⁷Constitution, article 190 à 191, p. 45 et loi n° 08/016 du 7 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et fixe leurs rapports avec l'Etat et provinces, article 30.

* ⁷⁸Article 55 de la loi du 7 octobre 2008.

* ⁷⁹Constitution de la RD Congo, art.199, p. 47 et loi n° 08/016 du 7 octobre 2008, article 56.