L'impact du non respect de la réglementation des prix sur les droits des consommateurs en droit de la concurrence en RDC. Cas des compagnies aériennes HBA et CAA

• INTRODUCTON
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV METHODES DE RECHERCHE UTILISE
    
  • V. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • VI. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • VII. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
• Chapitre I.
  
• LA REGLEMENTATION DES PRIX ET LES DROITS DES CONSOMMATEURS.
  
  • Section I. LA REGLEMENTATION DES PRIX
    
    • § 1. Définition et caractère des prix
      
    • §2. Les prix fixés par l'Etat
      
    • § 3. LES PRIX FIXES PAR CEUX QUI FONT L'OBJET DE COMMERCE.
      
    • §4. CONTROLE ET SANCTIONS EN CAS D'INFRATION
      
      • A. Contrôle des prix
        
      • B .Sanctions à la réglementation des prix.
        
  • Section II. LES DROITS DES CONSOMMATEURS
    
    • §1. Définition
      
      • 1. La notion du consommateur structo sensu
        
      • b. Deuxième élément de la définition
        
      • c. Troisième élément de la définition
        
      • d. Distinction entre consommateur et professionnel
        
      • 2. Possibilité d'extension de la notion du consommateur
        
    • B. DROIT DE CONSOMMATEURS
      
    • 1. Droit de consommateurs lors de la conclusion du contrat
      
    • b. Le droit de rétraction
      
    • B. Les droits des consommateurs après les conclusions du contrat
      
    • §3. L'IMPACT DU DROIT DES CONSOMMATEURS
      
      • 1. Conclusion du contrat
        
      • 2. Droit international privé
        
    • B. LES ACTEURS DE LA DEFENSE DES INTERETS DES CONSOMMATEURS
      
    • II. Rôles des associations de consommateurs
      
    • §3. LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES CONFLITS.
      
• Chap. II.
  
• LE DROIT DE LA CONCURRENCE EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN ; CAS DES COMPAGIES AERIENNES CAA ET HBA
  
  • Section 1ère LE DROIT DE LA CONCURRENCE
    
    • § 1. La concurrence loyale
      
      • A. Définition
        
      • B. Les atteintes à la loyauté
        
    • 2. La concurrence déloyale
      
      • A. Définition
        
      • B. La concurrence déloyale sur la personne du commerçant
        
    • B. Les marques
      
    • 2. Signes susceptibles de constituer la marque
      
  • Section II. De l'impact de la concurrence en matière de Transport Aérien
    
    • §2. DES MODALITES DANS LA FIXATION DES PRIX DE TRANSPORT DANS LES COMPAGNIES AERIENNES EN MATIERE DE TRANSPORT.
      
      • 1. Des Tarifs.
        
    • B. Les éléments que renferme le tarif.
      
    • C. La commission tarifaire et le contrôle des tarifs par le commissionnaire d'Etat ayant dans ses attributions l'aviation civile.
      
      • 2. Le contrôle tarifaire.
        
    • §3. Les acte des concurrences déloyale ou les pratiques illicite dans les compagnies : CAA et HBA.
      
    • C. Impact de la HBA sur les consommateurs concurrence des compagnies Aériennes CAA et
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TAB LES DES MATIERES