CONCLUSION
L'étude que nous concluons à porter sur l'impact
du non respect de la réglementation et prix sur le droit des
consommateurs en droit de la concurrence en RDC, cas des compagnies
aériennes : CAA et HBA
D'emblée, il nous a paru nécessaire d'indiquer
les modalités de la réglementation du prix et le droit des
consommateurs, la concurrence en matière du transport aérien, cas
des compagnies aériennes CAA et HBA.
De là, nous avons relevés le principe de la
liberté des prix. La liberté, pour les opérateurs
économiques, de fixer leur prix est affirmé avec leur
solennité par l'alinéa 1er de l'article 1er
l'ordonnance du 1er décembre 1986. Ce principe a vu le jour
en France, il consiste que chaque professionnel dispose la liberté de
fixer les prix des produits et les services qu'il dispose à ses
clients.
Malgré, cette liberté accordée par le
droit français et également le droit congolais, où certain
nombre des secteurs économiques n'entrent pas dans le champs
d'application du principe de la liberté de prix, certains secteurs sont
régies par la loi prévoyant voir une fixation autoritaire des
prix.
Le droit du consommateur de sa part, rééquilibre
les rapports entre consommateurs et professionnels. Les consommateurs ont
toujours été en position de faiblesse car ils sont exclus dans la
réglementation de prix : il faut le protéger ainsi se sont
développer diverses règles au profit du consommateur et qui a
constituer aujourd'hui le droit de la consommation. Les consommateurs
revendiquaient leur droit en travers les associations des consommateurs qui
sont presque inexistantes en DRC.
Les voix administratives et judiciaire ne permettent pas
toujours d'assurer le respect d'intérêt collectif du
consommateur ; les raisons sont diverses, aucune des lois protectrices,
inaction de l'administration longueur et coût des voies judiciaires.
Ceci a permis aux associations de dispense des
intérêts des consommateurs de faire pression sur les entreprises,
pour les amener à mieux respecter l'intérêt des
consommateurs.
Quant à la concurrence, pour qu'elle puisse assurer
son rôle de régulateur des échanges économique, la
concurrence doit répondre à deux exigences :
Elle être loyale et elle doit être libre,
c'est-à-dire ne pas être entraînée par des
comportements anti-concurrentiels. La concurrence loyale est
considérée comme la meilleure protection du consommateur, et
plus largement, comme un élément indispensable à un
développement économique harmonieux. La concurrence
déloyale n'est pas autorisée par la loi et n'est pas conforme
aux usages commerciaux, elle créée une insécurité
sur le marché.
Sur le plan législatif, le législateur a
prévu la fixation de prix par le professionnel d'une part et d'autre
part par l'Etat, pour mieux respecter ce principe et son exception une police
de commerce a été mise pour vérifier le respect de cette
politique.
Sur le plan économique , on se rend compte que
seul la concurrence loyale serait autorisée et celle-ci serait une
protection du droit des consommateurs. La concurrence déloyale soutenue
et pratique par la majorité de professionnels n'est pas
autorisée mais elle profite aux commerçants cas de pratique
illicite de prix sur un même bien ou service.
En ceux qui concerne le billet d'avion, nous nous sommes
rendu compte qu'il est élevé on parce que les compagnies l'ont
voulu mais plutôt l'existence de plusieurs taxes y sont incluses.
En guide de proposition, nous demandons à l'Etat de
renforcer à travers le législateur le contrôle des prix
effectué par une police qui n'est pas régulié sur le
marché et les professionnels profite de cette absence pour la pratique
des prix illicites.
Vu l'inefficacité des associations de consommateurs
qui sont presque inexistantes sur le marché nous demandons en suite
à notre Etat de redynamiser les anciennes associations des
consommateurs en les finançant mais également de passer à
la création d'autres associations dans chaque secteur (transport,
loyer, pharmacie, électricité, ...) et qu'il puisse exister une
représentation en province.
Enfin, s'étant rendu compte de la hausse du billet
d'avion dû à l'existence de plusieurs taxes, nous proposons
à notre Etat de diminuer ces taxes qui s'ajoutent sur le prix des
billets proposés par les compagnies aériennes.
En définitif, nous disons que le transport
aérien reste très important pour un pays comme la RDC vu son
étendu comparable à un continent et surtout ne renfermant pas les
infrastructures de base développées telles que les routes, les
chemins de fer.
Notons aussi que le transport aérien seul permet
d'approcher toutes les provinces de ce pays d'où son immense importance.
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