L'impact du non respect de la réglementation des prix sur les droits des consommateurs en droit de la concurrence en RDC. Cas des compagnies aériennes HBA et CAA( Télécharger le fichier original )par Serge BALOLEBWAMI NGWASI Université de Goma ( UNIGOM ) - licence en droit économique et social 2009 |
V. SUBDIVISION DU TRAVAILNotre travail est guidé par une subdivision des démarches logiques. Il est vrai que le domaine de la vie économique et surtout celui des activités des consommateurs font appelle à la réglementation des prix7(*). En effet, notre travail comprend, hormis l'introduction et la conclusion deux chapitres. Le premier est intitulé " la réglementation des prix et les droits des consommateurs", le second "le droit de la concurrence en matière de transport aérien ; cas des compagnies aériennes CAA et HBA. VI. DIFFICULTES RENCONTREESBeaucoup de difficultés et des fois d'entraves à la réalisation du présent travail. La principale difficulté que nous avons rencontrée dans l'établissement de ce travail est l'absence dans notre université d'une bibliothèque fiable. La deuxième difficulté est aussi l'ordre technique lié au problème de documentation du droit aérien encore très rare dans la ville de Goma. Toujours dans la collecte des données, la troisième entrave a été la méfiance, voir l'herméticité des certaines personnes, agents des services des compagnies aériennes que nous avons abordé pour des discussions approfondies sur nos préoccupations relative à la manière de fixation des prix des billets d'avion. VII. DELIMITATION DU TRAVAILIl sied de signaler aussi que ce travail sera limité dans le temps. Il portera sur une période allant de 1983 à nos jours * 7 BALOLE BWAMI NGWASI, op.cit P 3 |
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