Nomination des bourgmestres des communes de la ville de Kinshasa en novembre 2022. Une entorse à la loi?

• INTRODUCTION
  
• 0.1. Objet et contexte du travail
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  • Section 1 : Elucidation des concepts
    
    • 1.1.2.1. Processus de nomination
      
    • 1.1.2.2. Autorité compétente
      
    • 1.1.2.3. Pouvoirs du bourgmestre
      
  • Section 2 : Cadre théorique
    
    • 2.1. Théorie de la décentralisation
      
    • 2.1.1. Notions
      
    • 2.1.2. Qu'est-ce que la décentralisation ?
      
    • 2.1.2.1. Sortes de décentralisation
      
    • A. La décentralisation territoriale
      
    • B. La décentralisation technique ou fonctionnelle
      
    • 2.1.3. Structure de la décentralisation en RD Congo (schéma)
      
    • 2.1.4. Principes de la décentralisation
      
    • 2.1.5. Avantages et désavantages de la décentralisation
      
    • 2.1.6. Autres modes de gestion dans un Etat organisé sous forme d'unEtat unitaire
      
• CHAPITRE DEUXIEME
  
  • Section 1 : De l'organisation des élections des Bourgmestres en RDC
    
• 1.1. Le mode de scrutin des élections des Conseillers communaux
  
• 1.2. Le mode de scrutin des élections du Bourgmestre et du Bourgmestre adjoint
  
• 1.3. Les conditions d'éligibilité et les cas d'inéligibilité
  
• 1.5. La campagne et les opérations de vote
  
  • 1.4.1. De la campagne électorale
    
  • 1.4.2. Des opérations de vote
    
  • 1.5. De la proclamation et les contentieux des résultats
    
  • 1.5.1. De la proclamation des résultats
    
  • 1.5.2. Du contentieux des résultats des élections des Bourgmestre et Bourgmestre adjoint
    
  • Section 2 : De l'analyse et de la critique de l'ordonnance n°22/239 du 18 novembre 2022 portant nomination des Bourgmestres et Bourgmestres adjoints des communes dans les villes de la RDC
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • III. Ouvrages
    
  • IV. Articles
    
  • V. Thèses et Notes de cours
    
    • A. Thèses
      
    • B. Notes de cours
      
  • VI. Webographie
    
• ANNEXE