CHAPITRE DEUXIEME
ANALYSE CRITIQUE DE
L'ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES BOURGMESTRES DES
COMMUNES EN RDC
Le chapitre deux se penchera sur l'organisation des
élections des bourgmestres de commune en RDC. Nous allons mettre en
exergue l'élection des conseillers communaux puisque c'est au sein du
Conseil communal ou municipal que l'on procède à
l'élection des bourgmestres et bourgmestres adjoints.
Nous parlerons tour à tour du mode de scrutin, des
conditions d'éligibilité et cas d'inéligibilité, de
la déclaration de candidature, de la campagne et des opérations
de vote, de la proclamation et du contentieux des résultats et de
l'analyse de l'ordonnance n°22/239 du 18 novembre 2022 portant nomination
des Bourgmestres et Bourgmestres adjoints des communes dans les villes de la
RDC.
Cette ordonnance est le texte légal sur lequel nous
nous appuyons pour l'élaboration du présent chapitre, elle est
aussi le coeur de notre sujet d'étude.
Section 1 : De l'organisation des élections des
Bourgmestres en RDC
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