Nomination des bourgmestres des communes de la ville de Kinshasa en novembre 2022. Une entorse à la loi?

2.1.6. Autres modes de gestion dans un Etat organisé sous forme d'unEtat unitaire

Selon la doctrine, les Etats unitaires ont quatre types de mode de gestion qui correspondent à leur façon d'administrer leurs pays respectifs. Ces modes de gestion sont :

· La centralisation ;

· La déconcentration ;

· L'hypercentralisation ;

· Et la décentralisation (mode d'organisation actuel de la R.D.C).

a. La centralisation

La centralisation peut être décrite comme une forme d'organisation administrative dans laquelle sont prises la majorité des décisions par un seul mécanisme institutionnel d'Etat, qui est lui-même unifié et hiérarchisé^52(*).

Cela indique que les pouvoirs de décision sont réunis sur le plan central et que l'on ne tient pas compte des particularismes locaux. Autrement dit, la centralisation renferme un fort contrôle et une ressemblance des parties dans la prise de décisions, en ne considérant pas des spécificités régionales ou locales.

b. La concentration

Ce mode de gestion est caractérisé par une extrême centralisation du pouvoir de décision par le gouvernement central.Elle est l'opposé de la déconcentration qui sera étudiéeau cours dece travail.

La concentration connait une absence totale de la délégation des pouvoirs au niveau des collectivités territoriales.La plupart des décisions administratives importantes concernant les entités territoriales sont prises au niveau central et non pas au niveau local comme c'est le cas avec la décentralisation.

On remarque ainsi une certaine inefficacité dans la gestion des affaires publiques parce que les décisions prises au niveau de l'Administration centrale ne reflètent pas vraiment les réalités spécifiques ou particulières de chaque collectivité territoriale.

c. La déconcentration

La déconcentration est un système administratif qui consiste à la remise de certains pouvoirs décisionnels à des agents locaux du pouvoir central^53(*). Odilon BARROT avait raison de dire que dans la déconcentration « c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on a raccourci la manche ».

Nous comprenons qu'avec la déconcentration administrative, il y a une délégation du pouvoir central au niveau local à des agents de l'Etat.Ces agents rendent des décisions pour le compte de l'Etat central ou de l'administration centrale qu'ils représentent à l'échelle local.Ce qui veut dire qu'ils sont toujours soumis aux ordres qui émanent de l'Etat mais au sein de leur propre zone géographique ou entité territoriale ou encore collectivité territoriale ; cette délégation est faite dans le but de rapprocher l'Administration des administrés et de garder un oeil sur la gestion desdites entités. Les dirigeants des entités territoriales déconcentrées dépendent toujours de l'Etat central et sont toujours soumis à la hiérarchie. Comme les entités qu'ils dirigent, ils n'ont aucun pouvoir de décision, et ces entités sont dépourvues de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion.

d. L'hypercentralisation

L'hypercentralisation est un système au sein duquel les autorités locales ou régionales n'ont pas assez de marge de manoeuvre dans la prise des décisions administratives.Cela peut mener à une uniformisation excessive des politiques voire à la prise en compte des particularités locales. Nous remarquons que dans l'hypercentralisation, , un peu comme dans la centralisation, il y a une absence totale d'autonomie dans la prise des décisions au niveaudes collectivités territoriales.

e. Le régionalisme politique

Ce mode de gestion administratif se réfère à une tendance politique visant à accorder plus d'autonomie aux régions ou entités subnationales.Ces régions peuvent être les provinces qui sont presque similaires aux Etats fédérés dans les Etats fédéraux.

Le régionalisme politique peut se manifester sous plusieurs formes ; allant de la décentralisation administrative à l'indépendance ou autonomie politique. Il est trop souvent la réponse à des revendications sur le plan identitaire, économique, culturel ou encore des politiques de différentes régions du pays.

Pour clore ce point, nous pouvons dire qu'il y a dans un Etat unitaire plusieurs modes de gestion (que nous avons cités ci-haut) qui permettent à gérer l'Etat et ce, selon les réalités auxquelles les dirigeants font face. Ces modes de gestion ont pour effets, soit une forte hiérarchisation du pouvoir de l'Etat central soit une délégation du pouvoir central aux collectivités territoriales. Tout dépend de la vision et de la façon dont les dirigeants de chaque Etat veulent mener leur politique.

Il a été question, dans ce chapitre, de clarifier les concepts théoriques et opératoires de ce travail ainsi que son cadre théorique. Nous avons aussi vu qu'il est préférable que les bourgmestres et leurs agents adjoints soient élus pour créer au sein du peuple une culture démocratique et une gestion efficace de la chose publique. Ceci donnerait au peuple sa souveraineté et protègerait son droit de vote.

Dans le chapitre qui suit, nous aborderons d'une manière critique l'analyse de l'ordonnance présidentielle portant nomination des Bourgmestres des communes en RDC.

* ⁵²J-F DAVIGNON, Dictionnaire d'administration publique, Grenoble, PUG, coll. Droit et action publique, 2014,

p. 55.

* ⁵³ J. WALINE, Précis de Droit Administratif, éd. Dalloz, 27^e , Paris, 2018, p. 74.