Nomination des bourgmestres des communes de la ville de Kinshasa en novembre 2022. Une entorse à la loi?

CHAPITRE PREMIER

ELUCIDATION CONCEPTUELLE ET CADRE THEORIQUE

Ce chapitre comporte deux sections. La première éclaire les concepts théoriques et opératoires tandis que la seconde énonce le cadre théorique.

Section 1 : Elucidation des concepts

Cette section est éclatée en deux points. Il s'agit de l'élucidation des concepts théoriques et de la clarification des concepts opératoires.

1.1. Concepts théoriques

A ce niveau, nous avons élucidé successivement les concepts suivants : Nomination, bourgmestres, commune et ville.

1.1.1. Nomination

Etymologie : du latin nominatio, appellation, nomination (à une charge), élection, dérivé de nominare, nommer, désigner pour une fonction. Le terme nomination désigne : l'action de nommer quelqu'un ou le fait d'être nommé par une autorité à une fonction, un emploi, une charge, d'être élevé à une dignité, etc. C'est aussi le résultat de cette action^7(*).

Exemples : attendre sa nomination, la nomination d'un nouveau préfet.

En français, le mot nomination vient du verbe nommer, il est également un emprunt lexical à l'anglais au verbe nominate, dont l'emploi est admis dans l'usage. Même s'ils sont présents depuis 1978 au Petit Robert, les mots dérivés « nominé » ou « nominée » sont des barbarismes à déconseiller^8(*).

Par métonymie, l'acte ou le document qui officialise une nomination et, plus particulièrement, l'acte administratif unilatéral pris par une autorité administrative pour investir une personne dans un emploi public.

Exemple : une lettre de nomination, un décret de nomination.

Par extension, une mention obtenue dans un concours, pour une récompense ou un prix. Par américanisme, la présélection d'un artiste ou d'un candidat dans une catégorie lors d'un concours cinématographique ou télévisuel, avant la sélection finale qui désignera le vainqueur. Exemple : une nomination aux « Oscars ».

Dans le cadre de ce travail, nous appréhendons le concept de nomination comme l'action de nommer quelqu'un à une fonction, sans qu'il y ait nécessairement référence à un concours.

1.1.2. Bourgmestre

Ce mot vient de l'allemand Bürgermeister et signifie « maître des bourgeois », composé de Bürger (« bourgeois, citoyen ») et Meister (« maître »). C'est le terme utilisé en Allemagne, en Autriche, en Belgique germanophone et au Luxembourg. En néerlandais, en Belgique comme aux Pays-Bas, c'est burgemeester.

Le bourgmestre est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Hongrie, au Liechtenstein, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, en République démocratique du Congo et en Suède. Ce titre correspond à celui de maire en France et au Canada, ou à celui de syndic, de maire ou de président de commune en Suisse. Ce fut également le titre porté par le chef de l'Etat de la République de Mulhouse avant sa réunion à la République française.

1.1.2.1. Processus de nomination

C'est un ensemble des étapes à suivre pour choisir et désigner un bourgmestre. Le processus de nomination des bourgmestres commence par la tenue des élections locales, où les habitants de la commune élisent leurs représentants locaux, y compris le bourgmestre. Une fois les élections terminées, le président de la République, en tant que chef de l'Etat, a le pouvoir de nommer les bourgmestres des différentes communes du pays.

Cette nomination est effectuée en concertation avec le gouverneur de la province concernée, qui est également nommé par le Président de la République. Le Président peut choisir parmi les candidats élus lors des élections locales, mais il peut également nommer une personne de son choix, sous réserve de certaines conditions.

Les bourgmestres nommés par le Président de la République sont en charge de la gestion des affaires locales, du développement socio-économique de leur commune et de la mise en oeuvre des politiques publiques au niveau local. Ils sont également responsables de veiller au respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que de représenter leur commune auprès des autorités supérieures.

* 7 https://www.toupie.org/Dictionnaire/Nomination.htm, (consulté le 25/06/2024).

* ⁸ https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomination, (consulté le 25/06/2024).