Nomination des bourgmestres des communes de la ville de Kinshasa en novembre 2022. Une entorse à la loi?

0.1. Objet et contexte du travail

Le système administratif étant le mode d'organisation d'un Etat ou d'une société, il est en même temps un élément clé dans la gestion de l'Etat, parce qu'il en est le fondement administratif. Sans la maîtrise du système administratif , ceux qui gèrent l'Etat ne sauraientpas le faire d'une manière efficiente. Ceci engendrerait des problèmes de gestion, des conflits et des contradictions entre la loi organisatrice de l'Etat et les actes politiques que les dirigeants de cet Etat poseraient.Le pays serait confronté à des violations répétées des principes et règles administratifs qui régissent l'Etat. Pour le bon fonctionnement de l'Etat, il est recommandé d'éviter ce genre de situation au niveau de l'Administration.

Pour mieux comprendre le système administratif, nous pouvons le comparer au système nerveux. En effet, comme le système nerveux causerait un dysfonctionnement du corps entier si un seul nerf venait à se couper, ainsi un pays avec un système administratif dysfonctionnel et en faillite serait confronté à des graves problèmes de gestion à tous les niveaux de la vie de la nation. L'administration est à l'Etat ce que le système nerveux est au corps humain.

Par ce modeste travail, nous nous proposons d'apporter un remède aux failles administratives que nous avons trouvées dans l'ordonnance présidentielleportant nomination des bourgmestres et bourgmestres adjoints dans la Ville-Province de Kinshasa en novembre 2022. Était-ce une entorse à la Loi Electorale et/ou une violation de la Constitution de la République ?

0.2. Revue de la littérature

Bon nombre d'auteurs avant nous ont utilisé leurs plumes pour réfléchir sur la décentralisation dans notre pays ou encore dans le monde.C'est pourquoi nous allons faire référence à certains d'entre eux :

Ø Jean-Pierre LOTOY ILANGO-BANGA^1(*) a écrit un article intitulé : « La Décentralisation en RD Congo : enjeux, défis et rôle du pouvoir traditionnel ». Cet article expose les enjeux de la décentralisation en R.D.C, les défis à relever pour une bonne décentralisation en R.D.C, l'implication de la décentralisation au sein des entités territoriales décentralisées, les objectifs d'une bonne décentralisation territoriale et le rôle du pouvoir traditionnel qui veut à ce qu'il y ait de la légitimité et de l'influence subordonnées aux populations locales ; de la contribution lors de la résolution des conflits, une forte participation pour la gestion des affaires locales ainsi qu'une préservation des valeurs traditionnelles et de la culture. Soulignons également que pour le succès du processus de décentralisation, le pouvoir traditionnel peut jouer un rôle important ; la condition est juste que ce dernier (le pouvoir traditionnel) fasse l'objet d'une intégration de façon adéquate au sein du nouveau système de gouvernance locale.

Ø Patrick DEVLIEGER et Hilaire MBIYE LUMBALA^2(*) ont écrit un ouvrage intitulé : « La décentralisation en RD Congo : enjeux juridiques, politiques, socio-économiques et culturels ». Cet ouvrage met en exergue 4 axes importants de la décentralisation en R.D.C, à savoir : le fondement juridique de la décentralisation, la relation entre la décentralisation et le développement local en R.D.C, l'impact de la décentralisation dans la résolution des différents conflits et enfin le découpage territorial des entités territoriales en R.D.C.L'ouvrage vise la bonne compréhension des obstacles qui entravent la réussite de la décentralisation comme de gestion de la R.D.C d'où nous voyons l'objectif de rapprocher l'Administration des administrés dans le but de favoriser le développement local.

Ø Hervé LUBUNGA MWINDULWA^3(*) a fait son mémoire à l'Université officielle de Bukavu en 2007 sur : « Impact de la décentralisation territoriale sur le développement en RDC ». Cet ouvrage parle de la décentralisation en R.D.C en mettant en lumière les notions de la décentralisation, la bonne gouvernance comme condition préalable et l'impact de la décentralisation sur le développement local en R.D.C ; il met en évidence les obstacles tels que l'impunité des autorités locales, la corruption et l'absence de participation des citoyens dans la désignation des dirigeants locaux à cause de la non tenue des élections locales ; il met également en évidence l'élection des autorités locales qui n'est pas complètement mise en oeuvre malgré l'existence des lois organiques qui encadrent la décentralisation ; pour finir, l'ouvrage souligne l'importance de la sensibilisation des populations locales sur le rôle que joue la décentralisation dans le développement de la R.D.C.

Quant à nous et en rapport avec les ouvrages des auteurs, nous pensons qu'une bonne compréhension, une bonne maîtrise et une bonne application de la décentralisation pourraient être la clé à la bonne gouvernance administrative, et partant,au développement de la République Démocratique duCongo, RDC en sigle.Nous croyons que, c'est en promouvant et en respectant la répartition des compétences et attributions de chaque entité territoriale décentralisée, les principes de la décentralisation et en appréhendant les enjeux et les défis de la décentralisation administrativeque la RDC connaîtra son envol et migrera graduellement vers l'émergence.

Après avoir parcouru quelques publications scientifiques relatives à notre sujet d'étude, l'ouverture épistémologique nous est donnée pour avoir un éclairage sur l'évolution dans le temps et dans l'espace pour nous permettre de saisir et de fixer notre problématique.

0.3. Problématique

La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011 a consacré la décentralisation comme système administratif de la RDC en son troisième article, tout en mettant en exergue les ETD qui doivent avoir une autonomie dans les affaires qui les concernent. Ce choix est apparu comme un grand changement pour la RD Congo. En effet, il est impératif que la loi soit appliquée pour que l'on connaisse une nouvelle façon de faire. Avec les ETD, la façon d'accéder au poste de commandement a changé. Il ne s'agit plus des nominations comme jadis ; avec le nouvel ordonnancement, on procèdera d'abord à l'élection à la base avant de leur investiture selon les tâches qui leur sont attribuées par la loi organique qui les régit.

On se rappelle qu'en 2018, dans la ville de Kinshasa trois bourgmestres avaient été nommés dans la vague de la permutation de leurs prédécesseurscréant un tollé dans la société congolaise. En date du 18 novembre 2022, le Président de la République avait procédé à la nomination des bourgmestres par l'ordonnance n°22/239 du 18 Novembre 2022 portant nomination des Bourgmestres et Bourgmestres adjoints des Communes dans les villes de la RDC sans élections communales préalables.

Encore une fois, les langues s'étaient déliée, certains fustigeaient une « violation » de la loi concernant le mode d'accession au poste de commandement des ETD, d'autres soutenaient qu'il n'y avait nullement eu violation de la loi.

Il est de notoriété publique que la commune, dans un système administratif décentralisé tel que consacré par la Constitution du 18 février 2006 et modifiée le 20 janvier 2011, est une Entité Territoriale Décentralisée (ETD en sigle) dotée d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat, ayant une autonomie de gestion et possédant des affaires propres à elle.Ainsi définie, elle doit avoir à sa tête un dirigeant ou une autorité administrative qui devrait être choisie par voie d'élection locale. Vu ce qui précède, certaines questions nous viennent à l'esprit.

Après réflexions et analyses, nous nous sommes posé la question de savoir si « le bourgmestre d'une Commune peut être nommé dans un système administratif décentralisé ? »,en d'autres mots,est-ce-que la nomination d'un Bourgmestre respecte les prescrits de la Constitution sur la décentralisation et la Loi Electorale du pays ?

A côté de cette question principale, nous avons quelques questions subsidiaires, à savoir :

· Ce qui s'est passé en novembre 2022, est-il une violation de la loi ?

· Le Président de la République est-il en droit de nommer ces responsables des ETD surtout en cas d'absence d'élections locales ?

· Sur quoi se fondent les ordonnances de nomination ?

Ces questions essentielles appellent à des réponses que donnerons dans les lignes qui suivent.

0.4. Hypothèse du travail

Cette étape est soit une proposition admise, et si c'est une proposition admise, elle est soit comme une donnée d'un problème, soit pour la démonstration d'un théorème. Soit, c'est une proposition relative, elle a trait à l'explication de phénomènes naturels, admise provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience. Soit, c'est une conjecture concernant l'explication ou la possibilité d'un évènement.

Quelquefois, on présente dans un projet des hypothèses de recherche comme c'est le cas dans ce mémoire. Ce sont des réponses à la question de recherche que l'on propose : on pourrait avoir de bonnes raisons de penser qu'elles sont valables, mais on n'a pas de preuves de la validité de ces réponses dans le contexte spécifique de la recherche proposée. La recherche consistera à aller chercher ces preuves, avec deux résultats possibles : soit que les hypothèses sont confirmées, soit qu'elles sont rejetées, à la lumière des résultats empiriques que l'on aura trouvés.

Une hypothèse est une réponse provisoire à la question de départ qui découle de la théorie dans une démarche hypothético-déductive^4(*).

Au regard de ce qui précède, il convient de considérer que :

· Un bourgmestre ne pourrait normalement pas être nommé dans un système administratif décentralisé si des élections locales ne sont pas organisées parce que procéder à la nomination d'un bourgmestre de commune dans un système administratif décentralisé sans passer par des élections locales, c'est violer le principe de la décentralisation en rapport avec l'autonomie de la gestion des affaires propres à la Commune. Cette liberté de gestion revient aux représentants de la Commune ainsi qu'à la population locale ;

· Pour devenir autorité administrative d'une entité territoriale décentralisée, il faudrait que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)puisse organiser des élections au niveau de chaque E.T.D (villes, communes, secteur et chefferies) afin que ces autorités soient élues puis investies par le Président de la République et qu'elles puissent exercer librement leur pouvoir par peur de violer le principe de la décentralisation qui veut que la gestion des affaires des E.T.D se fassent au niveau de celles-ci etque les dirigeants de ces dernières aient de la légitimité bien qu'il y ait une brèche dans la loi congolaise qui autorise le Président de la République à nommer les dirigeants de ces ETD au nom de son pouvoir discrétionnaire;

· Partant de l'article 56 de loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec les provinces qui dispose que : « Le Bourgmestre et le Bourgmestre-adjoint sont élus au sein ou en dehors du Conseil communale dans les conditions fixées par la loi électorale » ce qui démontre que les dirigeants des E.T.D et particulièrement les Bourgmestre et Bourgmestre adjoint doivent être élus dans un Conseil communal et non nommés par ordonnance présidentielle ;

· En se référant à l'article 126 de la loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 précitée, nous pouvons dire que les dirigeants des postes de commandement de certaines ETD comme la commune, les territoires, etc. peuvent être nommés en attendant l'organisation des élections urbaines, communales et locales par la commission électorale nationale indépendante (CENI).

0.5. Méthodes et techniques utilisées

Dans la nécessité de vérifier l'hypothèse de la recherche, il est impérieux pour le chercheur de se choisir un schéma de recherche dont la nature est dictée par l'objet du travail. Cette démarche est d'une grande importance dans la mesure où elle conditionne la validité épistémologique des résultats auxquels il va aboutir, sinon, lesdits résultats souffriraient du manque de pertinence.

0.5.1. Méthodes utilisées

Dans le cadre de ce travail, la méthode juridique nous a été d'une impérieuse nécessité car ellefait référence à l'approche systématique et rigoureuse utilisée par les professionnels du droit pour interpréter les lois, résoudre les problèmes juridiques et prendre des décisions éclairées en matière de droit. Voici quelques éléments clés de la méthode juridique :

· Interprétation des lois : La méthode juridique implique d'analyser et d'interpréter les lois, les règlements et les précédents juridiques pour déterminer leur signification et leur application dans des situations spécifiques ;

· Raisonnement juridique : Les juristes utilisent la logique et le raisonnement juridique pour évaluer les arguments, peser les preuves et parvenir à des conclusions juridiques fondées sur le droit en vigueur ;

· Application des principes juridiques : La méthode juridique consiste à appliquer les principes juridiques généraux et les précédents pertinents à des cas spécifiques pour résoudre les litiges et prendre des décisions équitables ;

· Analyse critique : Les professionnels du droit sont formés pour analyser de manière critique les sources du droit, les arguments juridiques et les décisions des Tribunaux afin de comprendre les implications juridiques et les conséquences des différentes interprétations.

· Recherche juridique : La méthode juridique implique également une recherche approfondie et rigoureuse des lois, des règlements et des décisions judiciaires pertinentes pour soutenir les arguments juridiques et prendre des décisions éclairées.

Dans le cadre de notre travail, la méthode juridique nous a permis d'analyser et d'approfondir notre compréhension des enjeux juridiques, politiques et administratifs liés à la nomination des bourgmestres dans la Ville de Kinshasa par le Chef de l'Etat et de comprendre les textes légaux de la République Démocratique du Congo qui traitent du mode de gestion des entités territoriales pour essayer de comprendre leur gestion sur le plan administratif afin de mieux saisir les décisions des politiques et de savoir si ces décisions enfreignent la loi.

0.5.2. Techniques utilisées

Nous pouvons dire avec Lies BOUKRAA que « le véritable objet de sciences sociales, politiques et administrative n'est ni la société, ni les faits sociaux, ni les institutions, ni le rapport social, etc., mais la conscience sociale^5(*) ». Ainsi, pour saisir cette conscience sociale et la rendre intelligible, il s'avère impérieux de recourir aux techniques de collecte des données.

Pour rendre opérationnelle cette méthode, nous avons recouru à un certain nombre de techniques de recherche. Il s'agit de techniques de collecte de données.

0.5.2.1. Techniques de collecte de données

S'agissant de ces techniques, il y a lieu de signaler le recours aux techniques suivantes : Techniques d'observation directe, d'analyse documentaire et du questionnaire administré par écrit.

En ce qui concerne la technique d'observation directe, il y a lieu de noter que nous sommes acteur social en République Démocratique du Congo en général et dans la Ville-Province de Kinshasa en particulier. A ce titre, depuis des décennies jusqu'à la réalisation de ce travail, de nos propres yeux et oreilles avons vu, entendu et vécu la manifestation des différentes nominations des Bourgmestres par le Chef de l'Etat. C'est pourquoi, nous revendiquons avoir une connaissance sur les textes juridiques qui régissent notre pays en termes de nominations. L'analyse documentaire quant à elle a favorisé la collecte des données dans des ouvrages et autres documents en vue d'enrichir notre travail et dégager son originalité ou authenticité.

La technique d'interview libre nous a aidé à pouvoir nous entretenir avec les professionnels du droit administratif et droit constitutionnel qui ont des connaissances sur les normes et principes de la décentralisation ainsi que son fonctionnement. Les questions posées lors de notre interview visaient à obtenir des informations en relation avec les objectifs de l'étude ou pour vérifier des hypothèses.

0.6. Choix et intérêts du sujet

A ce niveau, nous avons parlé successivement du choix du sujet et des intérêts.

0.6.1. Choix du sujet

La nomination des Bourgmestres des communes de la Ville-Province de Kinshasa par le Chef de l'Etat est une question très pertinente et controversée en termes de légalité et de gouvernance. En effet, en vertu des principes de la décentralisation et de l'autonomie locale, la nomination des Bourgmestres par le Chef de l'Etat peut être perçue comme une entorse à la loi, notamment en ce qui concerne le respect de la démocratie locale et de la séparation des pouvoirs.

C'est pourquoi, le choix de cette réflexion trouve sa légitimité dans ce sens qu'il apporte des éclaircissements précieux sur la question de la nomination des Bourgmestres des communes de la Ville de Kinshasa par le Chef de l'Etat et son impact sur la légalité et la légitimitédes dirigeants ainsi nommés, et la notion même de la bonne gouvernance des entités locales décentralisées en RDC.

0.6.2. Intérêts du sujet

Cette recherche est d'une importance capitale et s'articule autour de trois intérêts suivants : académique, pratique et social.

· Intérêt académique

Sur le plan académique, le présent travail nous permet de contribuer à approfondir notre compréhension des concepts de décentralisation, autonomie locale, gouvernance et démocratie. Il nous permet également d'explorer en profondeur les différentes dimensions juridiques, politiques et sociales liées à la nomination des Bourgmestres à Kinshasa.

Il est aussi impératif qu'étant à la finde notre premier cycle en Droit,nous avons intérêt à produire un travail scientifique dans ce domaine afin que nous puissions plus tard l'approfondir et l'améliorer.

· Intérêt pratique

Sur le planpratique, cette étude sera bénéfique pour la promotion des élections locales en R.D.C afin de mettre un terme aux nominations sans élections des dirigeants des E.T.D aux couleurs politiques. Notre intérêt personnel est que ce travail serve à toute personne désireuse de faire une étude sur la compréhension de la décentralisation comme mode de gestion d'un Etat et le déroulement des élections des Bourgmestres des communes en R.D.C puisse trouver des réponses afin de mener à bien ses recherches.

· Intérêt social

Enfin, sur le plan social, il y a lieu de signaler qu'en étudiant la nomination des Bourgmestres à Kinshasa, ce travail contribue à éclairer le débat public et sensibilise les décideurs politiques, les acteurs locaux et la société civile sur l'importance de respecter les principes de démocratie locale et d'autonomie des collectivités territoriales décentralisées pour promouvoir une culture démocratique en RDC.

0.7. Délimitation du sujet

S'agissant de la délimitation du sujet, il convient de préciser qu'en Droitla vérité s'inscrit dans le temps et dans l'espace. Etant donné que les faits sociaux sont protéiformes, dynamiques et changeants, il appartient donc à tout chercheur de pouvoir circonscrire le cadre de sa recherche en vue de s'assurer de la validité épistémologique de ses résultats. Comme soulignent plusieurs auteurs, notamment Rudolf REZSOHAZY qui estime que toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps^6(*).

0.7.1. Délimitation temporelle

A la lumière de ce qui précède, sur le plan temporel, notre travail part de l'année 2019 à 2022. Le choix de cette périodicité est dû au fait que l'année 2019 marque la prestation de serment de Félix TSHISEKEDI en tant que cinquième Président de la République Démocratique du Congo et la première transition pacifique du pouvoir depuis l'indépendance. Et l'année 2022, est celle de la fin de notre recherche et marque la période où nous avons eu à assister à une vague de nominations sans tenir compte des principes qui régissent le système administratif dans lequel nous sommes ; bien que le Président de la République ait des ouvertures dans des lois organiques qui lui permettent de nommer des dirigeants des ETD.

0.7.2. Délimitation spatiale

Sur le plan spatial, notre étude porte sur la République Démocratique du Congo mais avec un point d'ancrage à la Ville-Province de Kinshasa comme siège des institutions. Le choix de ce milieu géographique se justifie pour deux raisons : la première est celle de notre appartenance à cette ville dans la mesure où, nous y habitons depuis notre naissance ; ce qui nous permet d'avoir une connaissance assez large sur ce milieu d'étude. La deuxième raison est celle de sa position stratégique par rapport au territoire national.

0.8. Difficultés rencontrées 

Toute oeuvre humaine est souvent émaillée des difficultés que l'acteur est appelé à contourner. Cette production scientifique n'en a pas fait exception. Ainsi, nous avons été buté à bon nombre de difficultés, financières et celles relatives à la délicatesse de l'objet d'étude étant donné que certains enquêtés réfléchissaient mille fois avant d'échanger avec nous comptetenu du sujet sous-examen ; d'autres pensaient que nous étions un agent des renseignements. Malgré toutes ces difficultés, nous les avons surmontées jusqu'à produire cette oeuvre scientifique, laquelle répond à notre humble avis, aux exigences d'une recherche véritablement scientifique et peut être soumise au tribunal épistémologique.

0.9. Subdivision du travail

En plus de l'introduction et de la conclusion, le présent travail comporte deux chapitres.Le premier chapitre porte sur l'élucidation conceptuelle et le cadre théorique. Le seconds'attèle à l'analyse critique de l'ordonnance du 18 novembre 2022 portant nomination des bourgmestres des communes en RDC.

* ¹J.P. LOTOY ILANGO-BANGA., « La Décentralisation en RD Congo : enjeux, défis et rôle du pouvoir traditionnel », in Congo-Afrique, 522 (février 2018), pp. 133-143.

* ² P. DEVLIEGER et H. MBIYE LUMBALA, La Décentralisation en RD Congo. Enjeux juridiques, politiques, socio-économiques et culturels, L'Harmattan, coll. Comptes rendus, Paris, 2017.

* ³ https://www.memoireonline.com/01/12/5034/Impact-de-la-decentralisation-territoriale-sur-developpement-en-RDC.html, (consultée le 29 mai 2024).

* ⁴DEPELTEAU F., La démarche d'une recherche en sciences humaines: de la question de départ à la

communication des résultats, éd. PUL, Paris, 2000, p.25.

* ⁵ BOUKRAA L., La sociologie face à son objet : Une science en formation, éd. L'Harmattan, Paris, 2003,

p.285.

* ⁶REZSOHAZY R., Théorie et critique des faits sociaux, éd. La renaissance du livre, Bruxelles, 1971, p.68.