Nomination des bourgmestres des communes de la ville de Kinshasa en novembre 2022. Une entorse à la loi?

2.1.2.1. Sortes de décentralisation

Il existe deux sortes de décentralisation. Il s'agit de : la décentralisation territoriale et la décentralisation technique ou fonctionnelle.

A. La décentralisation territoriale

On parle de la décentralisation territoriale lorsqu'il est instauré un processus qui suppose, à travers la participation des citoyens, l'agrandissement du cercle politique et la parcellarisation des noyaux d'impulsion en vue d'un accroissement endogène. Elle reste de ce fait un projet politique dans le but d'impulser un plan d'accroissement endogène.Tout d'abord à l'avantage des entités locales ; puis à posteriori, par effet boule de neige^51(*), au profit de tout le pays.

B. La décentralisation technique ou fonctionnelle

On parle de la décentralisation technique lorsqu'il y a autonomie de gestion au sein des services publics, c'est-à-dire lorsqu'on attribue à une autorité dotée de la personnalité juridique créée par le pouvoir public, la gérance d'un service public déterminé. Dans ce cas, la délégation et le transfert des pouvoirs, des prérogatives et des compétences de l'Administration centrale à l'Administration des ETD sont effectifs sur le plan fonctionnel des services publics. Conséquemment, les établissements des ETD incarnent les institutions se trouvant au niveau de l'Etat central.

2.1.3. Structure de la décentralisation en RD Congo (schéma)

Pouvoir central

Province

Rue (avenue)

Quartier

Village

Groupement

Territoire

Entités territoriales déconcentrées

Entité territoriale décentralisée

Ville

Commune

Secteur

Chefferie

2.1.4. Principes de la décentralisation

La décentralisation est comprise comme étant le transfert du pouvoir de décision et de gestion des autorités centrales aux autorités locales ou régionale dans le but de rapprocher l'Administration des administrés. Elle se fait en suivant les principes ci-dessous :

a. La délégation des compétences : ce principe consiste à faire un transfert des compétences de l'échelle centrale à l'échelle locale dans le but d'une gestion efficace des affaires relevant de l'Administration publique afin que l'Administration centrale n'ait pas trop d'affaires à gérer. Ainsi, la compétence de certaines matières est transférée à l'échelle locale afin que les administrés aient rapidement des informations et solutions sur des problèmes qu'ils rencontrent, et qu'ils aient accès aux services de l'Etat.

Par exemple, les cas de la délivrance d'un acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, attestation de bonne vie et moeurs, etc. qui sont délivrés au niveau local afin de ne pas surcharger l'Administration centrale et pour qu'elle ne puisse pas monopoliser les compétences ;

b. La libre-administration des ETD : principe qui consiste à l'autonomisation administrative des ETD donc ce principe donne l'indépendance de la gestion administrative aux ETD afin d'exercer leurs pouvoirs dans les matières qui relèvent de leurs compétences car il y a un principe en Droit qui : « En Droit, la compétence est d'attribution ». Ce principe juridique veut qu'avant l'exercice d'un pouvoir, dans le cadre d'une matière précise, que la compétence de l'exercice de ce pouvoir soit attribuée à la personne physique ou morale compétente ou apte pour exercer ce pouvoir ;

c. L'attribution de la gestion des affaires locales aux citoyens et à leurs dirigeants élus : ce principe consiste à ce que les citoyens et leurs dirigeants aient la gestion libre des affaires de leurs collectivités territoriales.Cela devra se faire sans l'ingérence sur le plan politique des autorités centrales afin que les dirigeants élus ne puissent pas être confrontésà un manque de légitimité démocratique.

* ⁵¹ Ce sont les conséquences d'un événement qui se traduisent par une augmentation en nombre exponentiel des faits liés.