Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo

• INTRODUCTION GENERALE
  
• Chapitre préliminaire : généralités sur le site de Laongo
  
  • Section I : description du site
    
  • Paragraphe I : présentation du site
    
    • A) la localisation du site
      
    • B) les caractéristiques du site
      
  • Paragraphe II : l'importance du site
    
    • A) l'importance sociale et économique
      
    • B) l'importance historique et culturelle
      
  • Section II : la règlementation existante sur le site.
    
  • Paragraphe I : les sources de la règlementation.
    
    • A) Les sources nationales
      
  • Paragraphe II : la typologie des textes existants
    
• Chapitre I : le régime juridique actuel du site de Laongo
  
  • Section I : le statut institutionnel du site
    
  • Paragraphe I : la catégorie juridique de l'établissement.
    
  • Paragraphe I I : la gestion du site
    
  • Section II : le statut actuel des collections du site de Laongo
    
  • Paragraphe I : la nature des collections.
    
  • Paragraphe II : la gestion des collections
    
• Chapitre II : l'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo
  
  • Section I : l'absence de cadre institutionnel statutaire formel.
    
  • Paragraphe I : l'absence de textes clairement définis
    
  • Paragraphe II : le problème de la gestion du site
    
  • Section II : le problème du statut des oeuvres
    
  • Paragraphe I : l'absence de contrat dûment constaté.
    
    • A) L'absence de convention de transfert de propriété.
      
  • Paragraphe II : le problème de la gestion des collections.
    
    • A) L'absence de gestion professionnelle.
      
    • B) Qui doit réparer les oeuvres endommagées ?
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES CONSEQUENCES DE L'AMBIGUÏTE DU STATUT JURIDIQUE ET LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DU SITE DE LAONGO.
  
• Chapitre I : les conséquences de l'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo.
  
  • Section I : les conflits
    
  • Paragraphe I : les conflits de gestion
    
    • A) Les revendications de la mairie de Ziniaré et du CNAP
      
    • B) Les conflits de décision
      
  • Paragraphe II : le problème des droits des artistes.
    
    • A) Les confusions sur la titularité des droits sur les oeuvres.
      
    • B) Les risques de revendication ou retrait des oeuvres par les artistes.
      
  • Section II : les conséquences sur le fonctionnement du site.
    
  • Paragraphe I : les pesanteurs sur l'entretien du site
    
    • A) Les carences déontologiques.
      
    • B) le problème d'autorité
      
  • Paragraphe II : les pesanteurs sur la promotion du site
    
    • A) Les pesanteurs sur l'assistance internationale
      
    • B) Les pesanteurs sur la publicité promotionnelle.
      
• Chapitre II : les perspectives d'amélioration de la situation juridique du site.
  
  • Section I : l'adoption d'un statut du site.
    
  • Paragraphe I : l'érection du site en établissement public à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
    
    • A) L'intérêt de l'érection du site en EPSCT.
      
    • B) L'organisation du site.
      
  • Paragraphe I I : la création d'un musée de plein air d'art moderne.
    
    • A) Loango est un musée de par ses activités.
      
    • B) les caractères muséographiques des oeuvres
      
  • Section II : le statut des oeuvres et le renforcement des capacités
    
  • Paragraphe I : l'adoption d'un contrat sur le droit d'auteur.
    
    • A) La convention sur la propriété des oeuvres.
      
    • B) la convention d'utilisation des oeuvres.
      
  • Paragraphe II : la détermination du type de contrat.
    
    • A) Le contrat de travail.
      
    • B) Le contrat de commande.
      
  • Paragraphe III : le renforcement des capacités du site.
    
    • A) Le règlement intérieur et les ressources humaines.
      
    • B)  le cadre budgétaire et déontologique
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE