Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT.......................................................................................I

DEDICACE................................................................................................II

REMERCIEMENTS....................................................................................II ISIGLES ET ABREVIATIONS........................................................................IV

SOMMAIRE.......................................................................................................... ..... Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTION GENERALE....................................................................... 2

Chapitre préliminaire : généralités sur le site de Laongo...................................... 3

PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE ACTUEL DU SITE DE LAONGO.............................................................................. 32

Chapitre I : le régime juridique actuel du site de Laongo ..............................14

Chapitre II : l'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo..................... 33

DEUXIEME PARTIE : LES CONSEQUENCES DE L'AMBIGUÏTE ET LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DU SITE DE LAONGO................................................................................................. 3

Chapitre I : les conséquences de l'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo...................................................................................................31

Chapitre II : les perspectives d'amélioration de la situation juridique du site........... 3

CONCLUSION GENERALE............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

BIBLIOGRAPHIE...................................................................................... 3

TABLE DES MATIERES............................................................................. 3

ANNEXES...............................................................................................VI

INTRODUCTION GENERALE

Le site de sculpture sur granite de Laongo, site unique au Burkina Faso, réunit tous les deux ans depuis plus de vingt ans des dizaines d'artistes sculpteurs de diverses régions du monde. Ces artistes y travaillent la pierre et y laissent des oeuvres. Le Burkina Faso s'affirme donc de plus en plus comme une plaque tournante de la vie artistique internationale dans le domaine des arts plastiques à travers le symposium de Laongo. Ainsi le site de Laongo, creuset des artistes de divers horizons constitue un symbole de la preuve qu'en plus de l'usage habituel du granite, l'artiste peut le transformer en y dégageant des formes et expressions nouvelles, artistiques et culturelles pour pérenniser à travers les générations un idéal commun à tous les humains c'est-à-dire, transmettre le message des hommes et communiquer avec l'avenir.

De nombreux acteurs, aux attributions et compétences différentes interviennent sur ce site. La plupart des oeuvres sont réalisées par des étrangers venus de différents pays. Les oeuvres qu'ils réalisent sont en exposition permanente et attirent chaque année des milliers de visiteurs. Le site de Laongo est donc d'une importance patrimoniale cardinale et nécessite une protection efficace. Toutefois la sauvegarde du patrimoine commun est tributaire d'une certaine sécurité juridique fiable. Une telle sécurité juridique ne peut être atteinte que par des mécanismes et outils juridiques suffisants, définissant la situation des biens et garantissant les droits et devoirs des différents acteurs. La protection de toute institution passe par des statuts clairement définis, des organes de gestion déterminés, et d'un mode de fonctionnement juridiquement précisé.

A l'instar des autres institutions et manifestations culturelles telles que le Salon International de l'Artisanat de Ouagadougou (SIAO), le Festival Panafricain du Cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), les Nuits Atypiques de Koudougou(NAK) etc. le site de sculpture sur granite de Laongo au regard de sa renommée internationale nécessite une protection efficace par ses statuts, sa gestion, et le cadre juridique d'intervention des acteurs nationaux et internationaux dans ses différentes activités. La reconnaissance du mérite des artistes pour la qualité de leurs oeuvres doit même être manifestée à travers des statuts clairement définis. Aussi est-il donc judicieux qu'une étude soit menée sur la situation juridique actuelle du site en vue de dégager les insuffisances et les éventuelles perspectives y afférentes. Une réflexion doit donc être menée sur la question du statut des oeuvres et du site. Ainsi sommes-nous amenés à nous poser les questions suivantes :

- Quels sont les statuts juridiques du site de Laongo et de ses collections ?

- Sont-ils clairement définis et gages de sécurité juridique ?

- Les oeuvres sont-elles à l'abri d'éventuels conflits de propriété et de gestion ?

- Qui gère Laongo ?

- Quelles sont les mesures nécessaires susceptibles d'apporter une meilleure protection et promotion du site ?

L'ensemble de ces interrogations a guidé notre choix du thème suivant : « ANALYSE DELA SITUATION JURIDIQUE DU SITE DE SCULPTURE SUR GRANITE DE LAONGO ». Au regard des problèmes posés, nous nous sommes donnés pour objectif d'étudier d'une part le statut actuel du site et des collections ; d'autre part il s'agira pour nous d'apporter notre modeste contribution à l'amélioration de la situation juridique du site. Pour atteindre ces objectifs nous avons formulé les hypothèses suivantes :

-Les statuts actuels du site et des collections ne sont pas clairement définis.

- Laongo pourrait être érigé en musée d'art moderne doté du statut d'établissement public.

Pour mener à bien cette étude nous avons adressé un guide d'entretien aux responsables de l'Office Nationale du Tourisme du Burkina (ONTB), de la Direction Générale du Patrimoine Culturel (DGPC), du Musée National, du Comité National des Artistes Plasticiens (CNAP), et de la commune de ziniaré. Nous avons par ailleurs procédé à une recherche documentaire pour la collecte de données essentielles.

Nonobstant les difficultés rencontrées lors de la réalisation de cette étude, des données intéressantes ont pu être collectées et ont permis de rédiger ce mémoire qui s'articulera de la façon suivante :

Un chapitre préliminaire faisant état des généralités sur le site de Laongo.

Première partie intitulée : analyse du statut juridique du site de Laongo. Cette partie comprend deux chapitres.

-Chapitre 1 : le régime juridique du site

-Chapitre 2 : l'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo

Une deuxième partie intitulée : les conséquences de l'ambiguïté et perspective d'amélioration de la situation juridique du site. Cette partie se subdivise en deux chapitres.

-Chapitre 1 : les conséquences de l'ambiguïté de la situation juridique.

-Chapitre 2 : les perspectives d'amélioration de la situation juridique du site.