Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo

DEUXIEME PARTIE :

LES CONSEQUENCES DE L'AMBIGUÏTE DU STATUT JURIDIQUE ET LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DU SITE DE LAONGO.

L'absence de cadre formel statutaire de la situation juridique du site et des oeuvres a eu des conséquences dans le passé et qui perdurent jusqu'aujourd'hui. Ces effets s'observent au niveau organisationnel et fonctionnel à travers les implications professionnelles altérant ainsi la qualité du service et les atouts de promotion. Aussi, est-il judicieux de concevoir une perspective d'amélioration de la situation juridique avec des propositions de solutions susceptibles d'assurer une politique de promotion et de protection efficace à travers le statut institutionnel du site et de celui des oeuvres aussi bien au plan national qu'international.

Chapitre I : les conséquences de l'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo.

L'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo est à l'origine de conflits non seulement actuels, mais aussi de conflits latents mais patents tant entre les acteurs que les institutions intervenant sur le site. Ces conflits sont accompagnés de limites objectives dans le fonctionnement du site.

Section I : les conflits

L'absence de précision de l'étendue du pouvoir des structures de gestion, l'indétermination de ces structures et l'imprécision du statut des oeuvres créent une certaine confusion sur la gestion du site et la titularité des droits sur les oeuvres, provoquant donc des mésententes et des atteintes aux droits des artistes.

Paragraphe I : les conflits de gestion

Les conflits de gestion ont fait jour autour des années 1997 et ont concerné la propriété du site et le pouvoir de décision.

A) Les revendications de la mairie de Ziniaré et du CNAP

Le CNAP de par son président monsieur KI Siriki réclame la paternité du site pour avoir été l'initiateur du symposium. Ainsi pour lui, Laongo est une affaire d'artistes professionnels et non une affaire de bureaucrates. Lors de notre entretien monsieur KI siriki a relevé que Loango est avant tout un atelier de sculpture et les artistes étrangers viennent par amitié pour lui.^31(*)En outre en tant qu'initiateur du site unique in situ au monde, il estime que la gestion doit revenir au CNAP. En 1998, il avait contesté l'arrêté^32(*) de création du COS du IV symposium qui excluait le CNAP des membres des différentes commissions dont il faisait partie pendant les éditions passées. Pour ce faire, monsieur Ki Siriki estimait que « il n'y a pas d'artiste dans le comité d'organisation. Or la nuit si un serpent effraie un artiste ce sont les artistes burkinabés qui s'en chargent. »^33(*)

Par ailleurs, la commune de Ziniaré par le biais de la mairie a réclamé un pourcentage sur les recettes d'entrées du site. Cette revendication de la mairie se fondait sur la localisation du site dans la commune de Ziniaré avec pour argument, la décentralisation avec le transfert de compétences et des ressources aux collectivités territoriales et la participation des populations locales àla gestion des structures. Cette revendication a été manifestée officiellement par l'envoie d'une correspondance àl'Administration.^34(*)Ces revendications sont également accompagnées de conflits de pouvoir décisionnel des structures de gestion.

* ³¹ Entretien réalisé avec monsieur Ki Siriki commissaire général du symposium.

* ³² Cf. arrêté 98-028 MCCT/SG/DPC portant création du comite d'organisation du symposium

* ³³ Cf. journal du soir n°1128 du Jeudi 17 Septembre 1998. Page 11

* ³⁴ Malgré nos multiples recherches nous n'avons pas pu trouver la dite correspondance qui existe pourtant.