Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo

CONCLUSION GENERALE

Le site de sculpture sur granit de laongo est d'une importance certaine et constitue une vitrine du patrimoine culturel national, jouant un rôle essentiel dans l'intégration des peuples. Le statut juridique actuel du site révèle son caractère de bien immeuble du patrimoine national et la titularité du droit d'auteur au profit des artistes.

La problématique de la situation juridique du site et des oeuvres est aujourd'hui une réalité. L'ambiguïté du statut du site est liée à l'absence de cadre formel quant aux statuts du site et des oeuvres. Cette situation est à l' origine non seulement de conflits sur la gestion et la propriété du site mais aussi de confusion sur les droits et des atteintes aux droits des artistes. Ainsi, l'adoption de mécanismes et outils juridiques s'avère nécessaire en vue d'améliorer la situation juridique du site. Ces mesures tiennent à la mise en place de statut du site et des oeuvres. L'érection du site en musée de plein air d'art moderne avec l'adoption de statut d'établissement public et la mise en place d'une convention entre l'établissement et les artistes pourrait améliorer la situation juridique du site. Ce statut sera relatif au contrat sur le droit d'auteur et sur la prestation des artistes. Toutes ces mesures doivent être accompagnées par un renforcement des capacités.

La prise en compte de ces résultats serait un atout pour l'effectivité de la préservation et de la pérennité du site pour les générations futures. Toutefois, les résultats auxquels est parvenue l'étude ne sauraient être exempt d'imperfections, aussi pertinents soient-ils, car la situation juridique tient compte de plusieurs aspects. Cette étude pourra être complétée par une autre plus approfondie associant les spécialistes du droit, de la culture et les acteurs du site au sein d'une commission ad hoc.

BIBLIOGRAPHIE

I : USUELS

-Lexique des termes juridiques.

-Micro robert. Edition 2000.

I I: ouvrages

-DUMAS(R), La propriété littéraire et artistique, PUF, collection Thémis, 1987,446p.

-GAUTIER (P.Y) propriété littéraire et artistique. Collection droit fondamentale.1991 ,749p.

III : COURS, ARTICLES, ET REVUES

-Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, WHC, 99/2 Mars 1999.

-. KI (Siriki) « un mur étouffera nos oeuvres ». MCTC1998, p11.

-Journal du soir,n° 1128 du jeudi 17 Septembre 1998.

-Cour de code de déontologie des musées, MEDA sanhour, CRM A, 2009-2011

-Cour de théorie générale du service public UFR/SJP. SANDWIDI Kourita. 4èm année

-MCTC, Symposium International de Sculpture sur granite de Laongo 10 février-10 Mars 2008, 8em édition,Laongo kibaré, bulletin d'information.12p

VI : LEGISLATIONS

A) CONVENTIONS INTERNATIONALES

-Le traité OAPI sur la propriété intellectuelle en son annexe VII sur la propriété littéraire et artistique de l'accord de Bangui signé le 24 février 1999.

- La Convention de BERNE Septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

-La convention de l'UNESCO de 1972 sur la protection des biens culturels.

-Le traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 Décembre 1996 (WCT).

B) LEGISLATION NATIONALE

1- CODES

--Code Civil

-Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso.

-Code de déontologie des musées.

2- LOIS, ORDONNANCES, DECRETS.

- Loi 032-2000 AN du 08 Décembre 2000 portant création des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique,J.O.B.F du 5 Mars 2001.

-Loi 032-99/AN du 22 Décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso, J.O.B.F du 2 Mars 2000.

-Loi N° 24-2007/AN du 13 Novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso.

-Raabo N° ANVI 003/FP/MIC/SEdu 12 Octobre 1988 portant création du comité national du symposium sur le granite `'Sympo Ouaga 89''.

-Kiti n° 86-177/CNR/PRES de novembre 1986 portant adhésion et affiliation du Burkina à l'ICOM, l'ICCROM, l'ICOMOS.

-DécretN° 2003-085/PRES/PM/MCAT/MFB du 19 février 2003 portant approbation du statut du Musée Nationaldu Burkina Faso

-Décret n° 2008-430/PRES/PM/MCTC du 11 juillet 2008 portant organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication.

-Décret n°2009-778/PRES/PM/MCAT du 6 Novembre 2009 portant adoption de la politique culturelle au Burkina Faso

-Arrêté n°2004/641/MCAT/SG/DPC du 09 Aout 2004 portant inscription des biens sur la liste nationale du patrimoine nationale.

-Arrêté N° 2008-624/MCTC/CAB/SG portant gestion du site de granite de Laongo

-Arrêté n° 2010-10-001/MCTC/ DU 09 Janvier 2010 portant création du comité d'organisation du IX symposium.

-Arrêté 2008-037/MCTC/CAB du 25 Juin 2008 portant création et attributions des secrétariats exécutifs des grandes manifestations du Ministère de la culture.

^- Arrêté 98-028 MCCT/SG/DPC portant création du comité d'organisation du symposium.

V : MEMOIRES.

-TIRA(Léonce), Environnement et Conservation : cas des sculptures sur granite de Laongo. ENAM, juin 2010, CRM

- LOUGUE (Oumarou), Patrimoine culturel et développement local ; cas du site de Laongo au Burkina Faso : ENAM 2009 CAC.

-GNINI (téné.), la protection par le droit d'auteur des oeuvres graphiques et plastiques : enjeux et défis. ENAM 2009, CRM.

-MILLOGO (JACOB), L'ambiguïté du statut juridique du FESPACO et ses conséquences sur l'organisation de l'institution.SN ; ENAM 1997, AG.

VI : SITES INTERNETS.

-WWW.culture.gov.bf, Octobre 2010

-www.bbda.bf, Octobre 2010

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT.......................................................................................I

DEDICACE................................................................................................II

REMERCIEMENTS....................................................................................III

SIGLES ET ABREVIATIONS......................................................................IV

SOMMAIRE................................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTIONGENERALE........................................................................ 2

Chapitre préliminaire : généralités sur le site de Laongo..................................................................................................... 5

SECTION I : DESCRIPTION DU SITE 5

Paragraphe I : présentation du site 5

A) la localisation du site 5

B) les caractéristiques du site 6

Paragraphe II : l'importance du site 6

A) l'importance sociale et économique 6

B) l'importance historique et culturelle 7

SECTION II : LA RÈGLEMENTATION EXISTANTE SUR LE SITE. 8

Paragraphe I : les sources de la règlementation. 8

A) Les sources nationales 8

B) les sources internationales 8

Paragraphe II : la typologie des textes existants 8

A) Les dispositions générales 9

B) Les dispositions particulières 10

PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE ACTUEL DU SITE DE LAONGO........................... 11

Chapitre I : le régime juridique actuel du site de Laongo......... ..................... 13

SECTION I : LE STATUT INSTITUTIONNEL DU SITE 13

Paragraphe I : la catégorie juridique de l'établissement. 13

A) La création du site 13

B) La nature juridique du site 14

Paragraphe I I : la gestion du site 15

A) Les organes de gestion et leur rôle. 15

B) le fonctionnement du site 16

SECTION II : LE STATUT ACTUEL DES COLLECTIONS DU SITE DE LAONGO 17

Paragraphe I : la nature des collections. 17

A) le caractère artistique des oeuvres 18

B) La nature juridique des collections 18

Paragraphe II : la gestion des collections 18

A) L'acquisition des oeuvres 19

B) Le titulaire actuel du droit d'auteur sur les oeuvres. 20

Chapitre II : l'ambiguïté de la situation juridique du site deLaongo................................................................................................... 22

SECTION I : L'ABSENCE DE CADRE INSTITUTIONNEL STATUTAIRE FORMEL. 22

Paragraphe I : l'absence de texte clairement définis 22

A) Laongo, un musée ou seulement un site touristique ? 22

B) L'absence de règlement intérieur 23

Paragraphe II : le problème de la gestion du site 23

A) Quelles sont les attributions exactes des structures de gestion ? 23

B) Les difficultés de fonctionnement du site 24

SECTION II : LE PROBLÈME DU STATUT DES oeUVRES 25

Paragraphe I : l'absence de contrat dûment constaté. 25

A) L'absence de convention de transfert de propriété. 25

B) l'absence de convention d'utilisation des oeuvres. 26

Paragraphe II : le problème de la gestion des collections. 26

A) L'absence de gestion professionnelle. 26

B) Qui doit réparer les oeuvres endommagées ? 26

DEUXIEME PARTIE : LES CONSEQUENCES DE L'AMBIGUÏTE ET LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DU SITE DE LAONGO............................................................................................. 28

Chapitre I : les conséquences de l'ambiguïté de la situation juridique du site de Laongo........................................................... ....................................... 30

SECTION I : LES CONFLITS 30

Paragraphe I : les conflits de gestion 30

A) Les revendications de la mairie et du CNAP 30

B) Les conflits de décision 31

Paragraphe II : le problème des droits des artistes. 31

A) Les confusions sur la titularité des droits sur les oeuvres. 32

B) Les risques de revendication ou de retrait des oeuvres par les artistes. 32

SECTION II : LES CONSÉQUENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE. 33

Paragraphe I : les pesanteurs sur l'entretien du site 33

A) Les carences déontologiques. 33

B) le problème d'autorité 33

Paragraphe II : les pesanteurs sur la promotion du site 34

A) Les pesanteurs sur l'assistance internationale 34

B) Les pesanteurs sur la publicité promotionnelle. 34

Chapitre II : les perspectives d'amélioration de la situation juridique du site...................................................................................................... 36

SECTION I : L'ADOPTION D'UN STATUT DU SITE. 36

Paragraphe I : l'érection du site en établissement public a caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). 36

A) L'intérêt de l'érection du site en EPSCT. 36

B) L'organisation du site. 37

Paragraphe I I : la création d'un musée de plein air d'art moderne. 39

A) Loango est un musée de par ses activités. 39

B) les caractères muséographiques des oeuvres 40

SECTION II : LE STATUT DES oeUVRES ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 40

Paragraphe I : l'adoption d'un contrat sur le droit d'auteur. 41

A) La convention sur la propriété des oeuvres. 41

B) la convention d'utilisation des oeuvres. 42

Paragraphe II : la détermination du type de contrat. 42

A) Le contrat de travail. 42

B) Le contrat de commande. 43

Paragraphe III : le renforcement des capacités du site. 43

A) Le règlement intérieur et les ressources humaines. 43

B) : le cadre budgétaire et déontologique 44

CONCLUSION GENERALE..................................................................... 46

BIBLIOGRAPHIE.................................................................................... 47

TABLE DES MATIERES......................................................................... .. 50

ANNEXES...............................................................................................VI