Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo

Paragraphe II : le problème des droits des artistes.

On observe des rapports conflictuels se traduisant par une certaine confusion sur la titularité des droits d'auteur et d'éventuels risques de revendication ou de retrait des oeuvres par les artistes.

A) Les confusions sur la titularité des droits sur les oeuvres.

L'absence de statut des oeuvres à fini par créer une confusion sur la propriété des droits sur les oeuvres. En effet, l'Etat croit être titulaire des droits en vertu d'un accord tacite. Les entretiens réalisés auprès des personnes ressources confirment cette situation. ^37(*)L'Etat en l'absence de texte pense être propriétaire des oeuvres, car, s'estimant commanditaire des dites oeuvres, en raison sans doute des différents investissements consentis par l'Etat sur le site et pour l'organisation des différents symposiums^38(*). Or, le droit d'auteur nous donne les conditions de titularité des droits sur les oeuvres littéraires et artistiques et définit les différents modes d'acquisition, dont l'analyse nous permet d'affirmer qu'il ne s'agit pas d'oeuvres commanditées. En outre, en tant que détenteur des oeuvres, l'Etat croit disposer d'un droit d'utilisation même en l'absence de stipulation expresse, bien que le droit d'auteur soit un droit écrit. Cet amalgame est à l'origine d'un conflit. En effet, les oeuvres du site ont été retrouvées sur les tickets du parking de l'aéroport international de Ouagadougou et sur des timbres de la SONAPOSTE. Les artistes par le biais du BBDA, ont intenté une action en justice qui s'est soldée par une décision judiciaire en leur faveur^39(*). L'analyse de ces atteintes permet de déceler d'éventuels risques de retrait ou de revendication.

B) Les risques de revendication ou retrait des oeuvres par les artistes.

La titularité du droit d'auteur confère des prérogatives aux artistes propriétaires parmi lesquels le droit de retrait.^40(*) Il s'agit de droits moraux inaliénables et insaisissables dont jouissent tous les artistes. L'absence de contrat sur la qualité des parties et de leurs droits sur les oeuvres pourrait avoir pour conséquence le retrait des oeuvres du site d'un moment à l'autre par un artiste quelconque. Aussi, les artistes étrangers comme nationaux pourraient réclamer le retrait de leurs oeuvres du site, ou s'opposer à toute action car n'étant pas liés par aucun contrat. On observe aussi des conséquences sur le fonctionnement du site.

* ³⁷ Entretien réalisé à la DGPC

* ³⁸ Cf. ANNEXE I

* ³⁹ Ces atteintes concernaient les oeuvres de Jean-Luc Bambara et Claude kabre avec pour avocat maitre Frédéric passere Titinga

* ⁴⁰ Art 11 et suivant de la loi 032-99/AN du 22 Décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique