Chapitre II : les perspectives
d'amélioration de la situation juridique du site.
La situation juridique du site de Laongo pourrait être
améliorée par l'adoption d'un certain nombre de mesures. Dans ce
chapitre, nous proposons des solutions, qui, loin d'être les meilleures,
sont des mesures juridiques d'ordre institutionnel et organisationnel qui
constitueront des orientations à l'égard des acteurs du site. Il
s'agit entre autre de l'adoption d'un statut d'établissement public et
de musée de plein air et des dispositions relatives au statut des
oeuvres.
Section I : l'adoption d'un
statut du site.
La détermination d'un statut est indispensable
à la préservation, àla gestion età la promotion du
site. Ce statut doit être créé en tenant compte des
caractéristiques du site et des oeuvres ainsi que des avantages qui
pourraient en résulter. Laongo pourrait donc être
érigé en musée de plein air d'art moderne avec le statut
d'établissement public à caractère scientifique, culturel
et technique.
Paragraphe I :
l'érection du site en établissement public à
caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
L'établissement public est défini comme une
personne morale de droit public dont la vocation normale est d'assurer la
gestion d'un service public qui lui a été confié par une
collectivité territoriale. Les EPSCT ont été
créés par la loi 032-2000 AN du 08 Décembre 2000.
L'érection du site en EPSCT présente un intérêt
certain grâce àl'organisation d'un tel établissement eut
égard aux difficultés rencontrées dans la gestion du
site.
A) L'intérêt de
l'érection du site en EPSCT.
L'intérêt immédiat réside dans la
résolution des conflits de gestion et de propriété du
site. En effet, les différents acteurs seront donc
représentés dans les organes de décision et de gestion.
Ainsi le mode de gestion et les décisions concernant la vie du site
seront pris par ces organes auxquels appartiennent ces acteurs.
Les autres intérêts de l'érection
résident dans l'existence de la personnalité morale et
l'autonomie de gestion. Ces caractéristiques conférées par
la forme de l'EPSCT lui donnent deux traits majeurs qui sont l'autonomie
financière et l'autonomie administrative. L'une des raisons de
création de l'établissement public est de conférer une
autonomie de gestion tant administrative que financière à un ou
plusieurs services publics. Nanti d'une personnalité morale,
l'établissement est doté d'attributs propres que sont les organes
de gestion, le patrimoine propre qu'il gère sans ingérence et les
moyens juridiques, matériels et financiers.
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