Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo

Paragraphe III : le renforcement des capacités du site.

L'amélioration de la situation juridique du site doit être accompagnée par le renforcement des capacités fonctionnelles et budgétaires. Le bon fonctionnement du site est tributaire des textes adoptés au plan interne et des ressources humaines disponibles.

A) Le règlement intérieur et les ressources humaines.

L'encadrement juridique des activités du site et même l'intervention du personnel doivent s'appuyer sur un règlement intérieur. L'adoption d'un règlement intérieur s'avère nécessaire pour la protection et la sauvegarde des oeuvres. Il s'agit d'un acte adopté par l'autorité de tutelle et est la règlementation applicable à l'intérieur de l'établissement qui guidera le personnel et l'ensemble des intervenants sur le siteà savoir les artistes, les amateurs d'art et les chercheurs et visiteurs. Du point de vuede son contenu, le règlement intérieur indique les rudiments nécessaires à observer pour l'entretien et la sauvegarde des oeuvres aussi bien que pour la restauration des oeuvres endommagées en déterminant les rôles dans le respect de la déontologie des musées.

Au niveau des ressources humaines, il s'agira non seulement de procéder au recrutement de personnel mais aussi de former le personnel existant et de leur octroyer un statut clairement défini. Le recrutement du personnel répondra aux besoins déjà constatés. Ainsi il s'agira de recruter des agents à tous les niveaux de compétence. Le site a besoin de professionnel de musée et de promoteur touristique et culturel. En outre, le personnel déjà présent, que ce soit le personnel de soutien ou les professionnels, doit recevoir une formation adéquate. Il s'agira de former et d'informer le personnel sur la protection et l'entretien des oeuvres d'art plastique et de leur octroyer un statut et un traitement salarial leur garantissant une certaine sécurité sociale. En un mot, il faut un personnel en nombre suffisant et de qualité auquel devrait s'ajouter un cadre budgétaire et déontologique adapté.

B)  le cadre budgétaire et déontologique

Une solution juridique aux problèmes du site ne peut être donnée en omettant l'aspect financier et le cadre déontologique consécutif à l'érection du site en musée de plein air.

Il s'agit de mettre en place un régime budgétaire définissant la comptabilité^48(*) et déterminant le cadre financier de chaque activité. Il faut donc doter le site de moyens financiers suffisants et adaptés afin de lui permettre de bien mener ses activités. Le site de Loango doit donc disposer d'un budget de fonctionnement, d'un budget de promotion et d'un budget d'entretien. La promotion étant indispensable à l'augmentation du nombre de visiteurs et par conséquent les recettes, il est nécessaire que l'accent soit mis sur le budget de promotion afin d'augmenter les capacités de financement interne. Le budget alloué au symposium doit tenir compte de l'entretien des oeuvres après chaque édition de la restauration des oeuvres endommagées et des conditions adéquates de conservation. La capacité financière du site doit donc être à la hauteur de sa renommée et sa gestion et son fonctionnement doivent obéir au code de déontologie des musées de l'ICOM.

Les obligations déontologiques découlent de l'érection du site en musée de plein air. La déontologie se définie comme étant l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leur clients. Pour ce qui est des musées, elle est bâtie par l'ICOM et constitue un moyen d'autoréglementation professionnelle en fixant des normes minimales de conduite et de performances auxquelles l'ensemble de la profession muséale doit respecter^49(*). L'autorité de tutelle a la responsabilité de veiller à ce que toutes les collections qui lui sont confiées soient bien abritées, bien conservées et documentées de façon appropriée.

Tout musée doit avoir un règlement intérieur écrit ou tout autre document stipulant clairement son statut juridique, sa mission, et sa nature permanente d'institution à but non lucratif en conformité avec les lois nationales correspondantes. L'autorité de tutelle doit préparer et diffuser une déclaration claire sur les buts, les objectifs et la politique du musée ainsi que les rôles et la composition de l'autorité de tutelle. En cas de conflit d'intérêt entre une personne et le musée, ce sont les intérêts du musée qui priment. Etre employé dans un musée, qu'il soit financé par des institutions privées ou publiques est une charge de service public qui implique de grandes responsabilités selon les principes déontologiques qui intègrent les valeurs de haut niveau^49(*). Avec l'érection du site en musée, il ne sera plus question de paternité ou de propriété du site mais d'intérêt national que lui donnerait une exploitation de site touristique minimisant ainsi les aspirations commerciales ou lucratives.

* ⁴⁸ Voir DECRET N° 2003-085/PRES/PM/MCAT/MFB du 19 février 2003 portant approbation du statut du Musée national du Burkina Faso

³⁸Cour de code de déontologie des musées. Meda sanhour.CRM A1

* ⁴⁹ Code de déontologie des musées .ICOM