La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

• SOMMAIRE
  

• REMERCIEMENTS
  
• RÉSUMÉ
  
• SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • PREMIÈRE PARTIE - LA RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE DE LA POLLUTION DE L'AIR COMME FACTEUR DE CADRE DE VIE
    
    • Chapitre I. Délimitation de la notion de la pollution de l'air par la notion de cadre de vie
      
      • Section 1. La pollution de l'air et le réchauffement climatique : Une menace sur le cadre de vie de l'homme et des espèces
        
        • § 1. Les effets sanitaires de la pollution de l'air
          
        • § 2. Les effets de la pollution de l'air et du changement climatique sur la biosphère
          
          • A. Les effets de la pollution atmosphérique sur la faune et la flore
            
          • B. Les effets du changement climatique sur la diversité biologique
            
      • Section 2. La notion de nuisance comme élément de protection de cadre de vie
        
        • § 1. La doctrine de la nuisance privée comme instrument de protection du cadre de vie
          
        • § 2. La notion de la nuisance publique comme élément de la protection du cadre de vie
          
    • Chapitre II. Appréhension de la pollution de l'air par le droit international de l'environnement
      
      • Section 1. Le cadre international mise en place en matière de pollution de l'air
        
        • § 1. La protection de l'atmosphère contre la pollution
          
          • A. Les principes généraux du droit international dans la lutte contre la pollution atmosphérique
            
          • B. La construction de la réglementation régionale dans la lutte contre la pollution atmosphérique
            
        • § 2. La protection de l'ozone stratosphérique
          
          • A. La Convention pour la protection de la couche d'ozone
            
          • B. Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et ses amendements
            
        • § 3. La réglementation internationale sur les changements climatiques
          
          • A. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de Rio 1992 (CCNUCC)
            
          • B. Le protocole de Kyoto à la CCNUCC (1997)
            
          • C. L'Accord de Paris sur le climat
            
      • Section 2. Le cadre régional mis en place contre la pollution de l'air en Amérique du Nord
        
        • § 1. Les accords bilatéraux en Amérique du Nord
          
          • A. Les accords bilatéraux entre les Etats-Unis et le Canada
            
          • B. Les accords bilatéraux entre les Etats-Unis et le Mexique
            
        • § 2. Le cadre régional de la pollution de l'air en Amérique du Nord
          
          • A. La réglementation sur la pollution de l'air dans le cadre de l'ALENA
            
          • B. La réglementation sur la pollution de l'air dans le cadre de l'ACEUM
            
        • § 3. La réception du cadre international et régional de la réglementation sur la pollution de l'air aux Etats-Unis
          
  • DEUXIÈMEPARTIE : LE CADRE DE VIE COMME JUSTIFICATIF DE LA MISE EN oeUVRE DU DROIT INTERNATIONAL DE LA POLLUTION DE L'AIR
    
    • Chapitre I. Une implémentation effective de la réglementation internationale sur la pollution de l'air
      
      • Section 1. Les stratégies et politiques oeuvrant pour le contrôle de la pollution de l'air
        
        • § 1. Quelques politiques publiques en place pour lutter contre la pollution de l'air dans les pays CEE-ONU
          
        • § 2. Les stratégies mise en place contre la pollution de l'air par les pays CEE-ONU : Une réglementation par secteur
          
          • A. Les stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique applicable au secteur industriel
            
          • B. Les stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique applicable au secteur des transports
            
          • C. Les stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique applicable au secteur énergétique
            
          • D. Les stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique applicable au secteur agricole
            
      • Section 2. Des applications jurisprudentielles aux États-Unis
        
        • § 1. L'Affaire Mississipi v. EPA et la réglementation sur l'ozone aux Etats-Unis
          
        • § 2. Massachussetts v. EPA : la réglementation sur les changements climatiques aux Etats-Unis
          
    • Chapitre II. Des obstacles à l'application de la législation internationale dans la pollution de l'air
      
      • Section 1. Les limites relatives aux institutions d'implémentation
        
        • § 1. Le pouvoir de police de l'Administration comme institution d'implémentation des règles du droit international de l'environnement
          
        • § 2. Les Cours et tribunaux
          
        • § 3. Le marché comme institution d'implémentation de la réglementation sur la pollution de l'air
          
      • Section 2. Les limites liées à la mise en oeuvre de la législation internationale en matière de pollution de l'air
        
        • § 1. Les limites liées à l'application des principes du droit international coutumier dans la lutte contre la pollution de l'air
          
        • § 2. Les limites liées à l'existence et à l'application de la réglementation de la pollution de l'air en Droit international de l'environnement
          
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • TABLE DES MATIÈRES