La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

INTRODUCTION

Au début du siècle dernier, la course à l'exploitation du cuivre faisait rage aux États-Unis. Dans de grandes exploitations, le minerai était brûlé pour le séparer du cuivre. Les bûchers étaient alimentés en permanence et entraînait la production de grandes quantités de dioxyde de souffre, lequel tombait sous forme de pluies acides. L'environnement autour des mines s'est transformé en paysages lunaires laissant donc une cicatrice énorme, visible jusqu'aujourd'hui. Un siècle après, ces zones sont toujours stériles. L'affaire s'est passée à Ducktown dans le Tennessee. Les paysans, voyant leurs récoltes détruites par l'exploitation du cuivre, saisissent la justice pour demander une injonction contre l'exploitant au motif de la nuisance due à la pollution de l'air. Non seulement les récoltes étaient détruites par les pluies acides, mais le risque pour la santé des habitants n'était pas négligeable. En 1904, la Cour Suprême du Tennessee se prononça en faveur de la poursuite de l'exploitation tout en demandant aux entreprises exploitantes de payer les plaignants en valeur monétaire les pertes subies par leurs récoltes.

Cet épisode constitue l'un des premiers cas de recours contre des intérêts économiques qui avait eu des répercussions sur la conception de la loi de la nuisance aux Etats-Unis en matière de pollution de l'air, et il s'est fait sur la base des conséquences néfastes que l'exploitation des ressources a pu avoir sur les habitants. Le droit est ici utilisé pour défendre des intérêts particuliers contre d'autres intérêts particuliers, base d'une législation qui aura plus tard la prétention de défendre les intérêts collectifs ou même les intérêts des ressources elles-mêmes contre les intérêts individuels au nom du droit de l'environnement. Le concept de défense d'un environnement propice à la vie, ou du moins proche de celui dont un citoyen est perçu comme devant pouvoir en bénéficier, peut être perçu comme la base de la notion de nuisance, et par là même de la notion de « cadre de vie ». Le fait que cela se soit déroulé aux Etats-Unis n'est peut-être pas non plus étranger aux notions militantes de défense d'un « living environment » si cher aux continent Nord-américain et le développement de la doctrine de la nuisance.

La construction d'un cadre de vie propice ne pourra être un succès que si la qualité de l'air qui est certainement l'un des éléments écologiques autour desquels la communication publique est prégnante, est protégé contre les différentes émissions polluante. Elle est mesurée, évaluée et communiquée et fait l'objet de débats dans les pays développés et au sein de nombreux forums internationaux dont l'objectif est la mise en place des mesures restrictives pour la protection de la qualité de l'air. A ce titre, il s'agit d'un sujet autour duquel la conscience environnementale et écologique raisonne le plus et pousse les pouvoirs publics au niveau national et international à agir. La protection du cadre de vie, le droit des générations futures, la protection de la faune et de la flore... constituent les quelques bases sur lesquelles la réglementation internationale de la pollution de l'air est assise.Cette affaire indique que la problématique liée à la pollution de l'air n'a pas commencé avec le développement du droit de l'environnement. Il s'agit avant tout d'une forme de nuisance dont l'homme essaie toujours de se débarrasser en utilisant les moyens à sa disposition pour la protection de son cadre de vie.

La pollutiona été définie pour la première fois dans une recommandation adoptée par le Conseil de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière en 1974. Son annexe définit la pollution comme « ... l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans l'environnement, qui entrainent des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux systèmes écologiques, à porter atteinte aux agréments ou à gêner les autres utilisations légitimes de l'environnement »^1(*).

Cette définition a été reprise par différentes conventions pour définir les pollutions sectorielles et former l'arsenal juridique qui sera mis en oeuvre par la suite pour la protection des différentes formes de ressources identifiées comme patrimoine constitutif du droit commun. L'article 1 alinéa 1 de la Convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance définie la pollution atmosphérique comme «  l'introduction dans l'atmosphère par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie ayant une action nocive de nature à mettre en danger la santé de l'homme, à endommager les ressources biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels, et à porter atteinte ou nuire aux valeurs d'agrément et aux autres utilisations légitimes de l'environnement, l'expression «polluants atmosphériques» étant entendue dans le même sens ».

La loi française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 prend le soin d'ajouter qu'il s'agit de l'introduction par l'homme des substances non seulement dans l'atmosphère mais aussi dans « «les espaces clos» ayant une influence sur «les changements climatiques» et à provoquer les nuisances olfactives ».^2(*)Au fil des années, la pollution de l'air, particulièrement par les gaz à effet de serre (GES), a eu comme résultat la détérioration de la qualité de l'air ambiant, atteignant son point culminant dans le changement climatique en passant par la destruction des habitats naturels des espèces animales et végétales.

Tous ces éléments sont perturbateur d'un cadre de vie propice au vivant. Mais le cadre de vie n'est pas toujours facile à définir. Les auteurs préfèrent lui substituer ses éléments caractéristiques plutôt qu'une définition propre. C'est son caractère subjectif qui préside à cette difficulté définitionnelle. Le cadre de vie est l'ensemble des composants naturels et artificiels que l'on trouve dans l'environnement du vivant et qui sont indispensables pour sa survie. Certains auteurs posent la définition du cadre de vie à « l'articulation entre l'environnement avéré et l'environnement vécu. Ainsi, la "qualité de cadre de vie" se révèle une notion à la fois objective et facile à identifier en relation avec la dimension naturelle de l'Homme (ex : niveau de décibels pour la nuisance sonore, concentration en éléments pathogènes pour la qualité des eaux, etc.), et à la fois tout à fait subjective en relation avec la dimension culturelle de l'Homme. »^3(*) La notion du cadre de vie apparait dans différentes législations nationales dans différents contextes et sens variés.

Au Burkina Faso, le décret du 3 février 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie institue la Direction générale de l'amélioration du cadre de vie avec les attributions notamment en matière de pollution et d'assainissement, des déchets, la promotion de l'éco-industrie, les évaluations environnementales, etc. Ces attributions sont reprises par l'article 29 du même décret. La Direction générale de l'amélioration du cadre de vie comprend les directions de l'assainissement et de la prévention des pollutions et nuisances, la réglementation et les inspections environnementales, des aménagements paysagers et les évaluations environnementales (article 30).^4(*) A la lecture de cet acte réglementaire, il est clair que le cadre de vie dans l'esprit du gouvernement du Burkina Faso s'articule autour des éléments environnementaux qui sont reconnu comme tels par la majorité des législations sur l'environnement dans le monde.

Le décret du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du cadre de vie et du développement durable du Benin stipule en son article 3 que le Ministère a pour mission « la définition, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de l'Etat en matière d'habitat, de développement urbain, de mobilité urbaine, de cartographie, de géomatique, de l'aménagement du territoire, d'assainissement, d'environnement, de gestion des effets des changements climatiques, de reboisement, de protection des ressources naturelles et forestières, de préservation des écosystèmes, de protection des berges et des côtes. II participe également à la définition et au suivi de la politique de l'Etat en matière de foncier et de cadastre... ».^5(*)

En France, le Ministère de l'Intérieur conduit chaque année depuis 2007 un rapport sur « le cadre de vie et sécurité ». Ce rapport est le résultat d'une enquête nationale dite de « victimisation » ayant pour objectif « d'évaluer et de décrire les infractions (vols ou tentatives, actes de vandalisme, escroqueries et arnaques, menaces et injures, violences physiques et sexuelles) dont sont victimes les ménages et les individus ».^6(*)

De ce qui précède, il est clair que le caractère subjectif de la notion de cadre de vie lui donne une application large lorsqu'elle est utilisée par les pouvoirs publics. Certes, dans le contexte des pays Africains, il s'agit avant tout d'un mimétisme législatif et institutionnel de la métropole. Mais la notion de cadre de vie va au-delà d'une simple protection de l'environnement naturel du vivant et implique aussi tout ce qui concourt à son épanouissement physique, émotionnel et la couverture de ses besoins. C'est ainsi que le cadre de vie concerne aussi la préservation des monuments historiques contre les noircissements dû à la pollution de l'air, la diffusion de microparticules qui affectent les populations fragiles comme celles souffrante de l'asthme et les personnes âgées, l'augmentation du monoxyde de carbone en milieu urbain foncièrement lié à l'activité industrielle et moderne et l'utilisation de technologie affectant, par son utilisation et la modification de sa chimie, un équilibre supposé naturel et propre à la « nature », etc.

Au-delà d'une vision anthropique du concept, il implique aussi la protection et la préservation de la faune, de la flore, de la diversité biologique, des sols et tout ce qui concoure à la vie sur la planète. Dans le cadre de ce travail, nous nous attèlerons sur la compréhension élargie du concept de cadre de vie. Le caractère indéfini (du moins juridiquement) donne aux juges et à l'Administration la possibilité d'une interprétation et d'une application large. C'est ainsi qu'avant l'ère du droit de l'environnement (1972), la doctrine de nuisance a été utilisée aux États-Unis par les victimes de la pollution afin de faire stopper les activités polluantes de l'air d'une exploitation du cuivre.^7(*)

Le droit international de l'environnement est l'ensemble des règles juridique établies par les Etats et d'autres sujets de droit international en vue de la protection de l'environnement et des ressources naturelles. L'environnement étant entendu comme « [...] le milieu naturel, urbain, industriel (parfois aussi économique, social et politique) au sein duquel vivent les hommes. »^8(*) D'un point de vue anthropocentrique, l'environnement peut également être présenté comme « [...] ce qui environne les êtres vivants et détermine les conditions de leur développement. »^9(*)

Le Professeur Jean Pierre BEURIER définit le droit international de l'environnement comme « un domaine spécial du droit international au même titre que le droit de la mer ou de l'espace extra atmosphérique, [qui] a pour objet de protéger la biosphère contre les détériorations majeures et les déséquilibres qui pourraient en perturber le fonctionnement normal ».^10(*)Il utilise le terme biosphère pour designer « la totalité de notre environnement » et qu'il s'agit de « la partie de notre univers où, selon nos connaissances actuelles, se concentre toute forme de vie ».^11(*) le terme biosphère est en accord avec le programme de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), Man and the Biosphere (M.A.B).

Le cadre juridique constituera le garde-fou dans l'analyse de ce sujet. Nous nous intéresserons aux sciences de l'environnement que lorsque cela sera nécessaire pour clarifier notre propos. En ce qui concerne les applications de cette législation au concept de cadre de vie, il s'agira avant tout de se pencher sur la jurisprudence qui permettra de bien cerner la notion et son utilisation dans des contextes différents, et en particulier dans l'élaboration des concepts liés au Droit international de l'environnement. La pollution de l'air est particulièrement propice à cette étude, en tant que cette pollution particulière est invasive par nature, et affecte directement la santé, y compris des personnes les plus fragiles, et qu'il est particulièrement difficile de déterminer des liens clairs de cause à effet. L'utilisation d'un terme juridiquement peu précis peut donc se prêter davantage à la justification d'une potentielle mise en danger des personnes qui reste difficile à prouver. Par ailleurs, la notion de nuisance sera abordée pour démontrer la façon dont les plaignants, que ce soient les individus ou les Etats, entendent protéger ce qu'ils nomment leur cadre de vie.

La jurisprudence outre-Atlantique a été choisie dans le cadre de ce travail pour illustrer comment, les juges américains appliquent les règles sur la pollution de l'air et la doctrine de nuisance développée au niveau fédéral, ils prétendent le plus souvent le faire pour défendre les intérêts liés au cadre de vie. Ce choix jurisprudentiel est aussi justifié par la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis dans l'affaire de l'Etat de Georgia contre Tennessee Copper Co. dans laquelle la Cour s'est prononcée sur la fermeture de l'usine de production du cuivre pour cause des fumées toxiques produites par l'exploitation basée dans le Tennessee vers l'Etat de la Géorgie.

Il a été jugé qu' « il s'agit d'une action intentée par un Etat en réparation d'un préjudice qu'il a subi en sa qualité de quasi-souverain. En cette qualité, l'Etat a un intérêt indépendant des titres de ses citoyens et sous-jacent à ceux-ci, dans toute la terre et dans l'air de son domaine. Elle a le dernier mot quant à savoir si ses montagnes seront dépouillées de leurs forêts et si ses habitants respireront de l'air pur^12(*)». Cette décision a été reprise par la sentence arbitrale dans l'affaire de la Fonderie de Trail entre le Canada et les Etats-Unis. La jurisprudence abondante en matière de pollution de l'air aux Etats-Unis a été un élément crucial dans notre choix des exemples donnés dans ce travail.

Problématique et intérêt de la recherche

Depuis le début de la révolution industrielle, les effets de l'activité humaine sur l'environnement ne sont plus contestables. La pollution de l'air, comme tous les problèmes qui concernent l'environnement, touche au cadre de vie. Ce dernier est directement concerné par la qualité de l'air ambiant que l'homme pollue à travers ses activités. Ce sont d'abord les plus fragiles qui subissent les conséquences avant que la situation ne devienne grave, comme dans le cas de changement climatique considéré aujourd'hui comme l'un des plus grands problèmes auquel l'humanité entière doit faire face. Il est vrai qu'avant le développement de la notion par les scientifiques et sa médiatisation, le problème de pluies acides était la résultante la plus visible de la pollution de l'air, notamment en ce qui concerne les effets directs que ce phénomène produisait dans les environs de la location de ces activités.

Les scientifiques affirment de plus en plus qu'il est incontestable que la pollution de l'air et ses conséquences détruisent la diversité biologique sur terre^13(*). Il est aussi admis qu'ils ne sont pas encore en mesure de répertorier toutes les espèces végétales ou animales que constituent la planète. Nous ne savons pas combien sont détruites à cause de la pollution de l'air et ses nombreuses conséquences, notamment le changement climatique.

Si les problèmes liés à la pollution de l'air se manifestent d'abord dans les endroits où la pollution est produite, comme c'est le cas des smogs dans les grandes villes, le grand problème touche les zones plus large lorsque l'envergure d'une pollution répétitive à grande échelle, connait un impact sur le climat. Dans ce contexte, le problème n'est plus local, national ou même régional, il s'agit d'un problème qui touche la planète toute entière. Son corollaire, les réfugiés climatiques, la désertification et la disparition des écosystèmes tout entiers.

Partant du principe que le cadre de vie est avant tout l'environnement immédiat du vivant, le droit international de l'environnement s'efforce à réglementer cette relation tumultueuse entre l'homme et la nature en mettant en place des règles pour sa protection. Mais le droit ne peut pas agir seul ; les autres disciplines qui concourent à la protection de l'environnement sont appelées à y jouer un grand rôle. Le droit, par son rôle de la réglementationdes relations sociales est venu avec un retard conséquent pour la protection de l'environnement comme telle. Cette relation qui ne se justifie pas seulement par le fait d'une appropriation de la nature par l'homme mais par son respect d'exister comme telle.

L'air considéré comme res nullius, connait les mêmes problèmes que connaissent les biens communs. Devant l'impossibilité manifeste de son appropriation, l'être humain par ses activités le pollue avec différents produits et énergies qui ont pour conséquences, la destruction du cadre de vie des générations présentes et futures. Le droit de l'environnement a permis de mettre en place les règles et principes pour la protection de la biosphère mais cette protection ne sera efficace que si les institutions d'application sont effectives et efficientes dans leur manière de sanctionner les comportements polluants. L'implication de la participation du publique n'est pas négligeable et pousse le politique à l'instauration de la règle de droit pour la protection de l'environnement, faisant de la communication et de la publicisation de notions juridiquement vagues, mais intuitivement appréhendable comme le cadre de vie cruciale dans la construction d'un droit contraignant applicable.

Pour cerner cette construction et tenter de distinguer les forces à l'oeuvre dansl'architecture de ce droit,l'intérêt de ce sujet est d'étudier l'articulation conceptuelle et empirique entre le droit international de l'environnement sur la pollution de l'air et la perception juridique du concept decadre de vie développé dans les sciences sociales et reprise par l'opinion publique comme ce qui semble être entendu dans les termes d'un droit universel, sans jamais être défini ou clairement explicité. Or, une étude juridique ayant pour objet les questions relatives à la subjectivité de la notion de cadre de vie doit tendre inéluctablement vers la démonstration théorique et pratique de l'existence d'une protection accordée au cadre de vie par les pouvoirs publics.

Pour apporter notre contribution à ce sujet, une question, à laquelle il convient d'apporter des réponses claires doit être posée :

- Peut-on envisager, dans l'état actuel de l'évolution du droit international de l'environnement et de la réglementation sur la pollution de l'air, une protection efficace et efficiente du cadre de vie ?

Depuis 1972, la mobilisation internationale pour la protection de l'environnement a pris un tournant majeur. Alors que se met en place une réglementation internationale sur la pollution de l'air dans l'objectif de la conservation d'une ressource commune à l'humanité, nous verrons comment le cadre de vie, concept aux contours flous et qui laissent une grande place à l'interprétation, constitue le socle d'une construction réglementaire internationale aux différentes applications locales.

D'abord, il s'agira de se pencher sur la réglementation internationale de la pollution de l'air comme facteur de cadre de vie (I^ère partie) en exposant la législation internationale mise en place dans ce domaine.En fin, nous démontrerons qu'en dépit de l'abondance de textes en la matière ces derniers sont encore loin de répondre aux besoins réels de protection du cadre de vie (II^ème partie).

PREMIÈRE PARTIE - LA RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE DE LA POLLUTION DE L'AIR COMME FACTEUR DE CADRE DE VIE

Le concept de la vie n'est pas toujours facile à définir. Différentes conceptions ont vu le jour afin de cerner la notion. Le Professeur J.P. BEURIER définit le vivant comme « toutes formes de vie qui ne dépend pas directement de l'homme : les cinq règnes sont concernés et tout particulièrement le règne animal et le règne végétal ».^14(*) Selon le Larousse « les êtres vivants se caractérisent par des activités spécifiques : le métabolisme, qui consiste à puiser dans l'environnement les substances nécessaires à leur fonctionnement et à rejeter des déchets ou la reproduction, qui leur permet de se multiplier ».^15(*) L'air étant un des éléments de base de la vie, il est nécessaire que le vivant puise un air adapté à ses besoins et libre de toute pollution dans son environnement. Un air pollué entraine avec lui des maladies et dans des cas extrêmes la mort pure et simple de l'équilibre fragile des êtres qui caractérisent cet environnement.

En biologie, « La cellule est l'unité de base du vivant : tous les êtres vivants sont constitués d'au moins une d'elle. Elle est le niveau fondamental d'organisation du vivant, dont la biosphère constitue le niveau ultime et le plus complexe (l'exobiologie n'ayant pas encore établi d'existence de vie au-delà de celle-ci) ».^16(*) Or, il est maintenant reconnu que « l'appauvrissement de la biosphère a des conséquences biologiques du fait de l'interdépendance des espèces, de la chaine du vivant et des équilibres écologiques, éléments qui ne sont toujours pas totalement maitrisés ».^17(*)

C'est dans ce contexte particulier que le droit et plus récemment le droit de l'environnement met en place des règles nécessaires pour la protection de l'air. Considéré comme un bien commun et ne pouvant faire l'objet d'une appropriation privée, il semblait nécessaire de mettre en place des règles du droit international de l'environnement pour la protection du cadre de vie contre la pollution par les différentes substances qui sont le fait de l'homme et qui participent à la dégradation de la qualité de l'atmosphère.

La pollution de l'air comme une entrave au cadre de vie (Chapitre I) sera analysée dans une démarche analytique des concepts pendant que l'appréhension de la pollution de l'air par le droit international de l'environnement (Chapitre 2) consistera en une exposition de la réglementation qui a été mise en place par les États et les organisations internationales afin de pallier à ce problème qui touche une des bases du cadre de vie.

Chapitre I. Délimitation de la notion de la pollution de l'air par la notion de cadre de vie

La pollution de l'air et son corollaire, le réchauffement du climat constituent une menace grave et non négligeable pour le cadre vie (Section I). Comme nous le verrons dans lignes qui suivent, les effets de la pollution de l'air et plus récemment le réchauffement climatique ont été démontrés et documentés par les scientifiques. L'exposition des effets néfastes de la pollution de l'air sur les êtres humains, les espèces végétales et animales et sur les écosystèmes ne fait plus aucun doute. De ce fait, la notion de nuisance a été utilisé par des victimes d'actes de pollution pour la protection de leur cadre de vie (Section 2). C'est principalement aux États-Unis que la jurisprudence autour de la notion de nuisance a été développée pour appréhender juridiquement une notion avant tout subjective et qui demande aux juges de décider au cas par cas s'il y a bien eu nuisance ou non. Cette notion trouve ainsi également son expression en matière de pollution de l'air.

Section 1. La pollution de l'air et le réchauffement climatique : Une menace sur le cadre de vie de l'homme et des espèces

Les substances rejetées dans l'atmosphère renferment en leur sein des composés chimiques qui modifient de manière importante et souvent pérenne l'équilibre chimique de l'air ambiant. Les vapeurs produites par la combustion industrielle, le charbon, les modes de transport produisent des particules fines qui restent suspendues dans l'air et causent des maladies et parfois la mort. Les effets sanitaires de la pollution atmosphérique (§1) ne sont plus discutables dans le monde scientifique. Au-delà de cette pollution qui peut s'avérer à première vue minime, il existe des effets sur le climat sur le long terme. En réalité, les conséquences du réchauffement climatique sur la biosphère (§2) ont été mis en avant depuis longtemps mais l'effet de serre a été exposé par les scientifiques beaucoup plus récemment et ceux-ci démontrent comment les GES influent sur le climat.

§ 1. Les effets sanitaires de la pollution de l'air

La prise de conscience des effets sanitaires de la pollution de l'air et sa perturbation du cadre de vie n'a pas commencé avec l'émergence du droit de l'environnement. Des incidents de pollution mortelle ont déjà été démontrés dans l'histoire de l'humanité. De l'utilisation accrue du charbon par les industries et les ménages, couplée à de mauvaises conditions météorologiques, résulte la création des smogs. Il s'agit d'un mélange de brouillard et de fumées pouvant donner la mort à des individus souffrant des maladies respiratoires ou aux populations vulnérables et sensibles. En effet, « au cours de leur ascension dans l'atmosphère, les polluants peuvent rencontrer à une altitude donnée, une couche d'air dont la température est plus élevée. Il se forme alors un couvercle thermique sous lequel les polluants stagnent. Ceux-ci finissent par retomber au sol à une distance d'autant plus faible du point d'émission que la couche d'inversion se situe à basse altitude ».^18(*)

Un des premiers épisodes mortels bien documenté de la pollution de l'air au dioxyde de souffre eu lieu en Belgique dans la vallée de la Meuse entre le 1^er et le 5 décembre 1930. Un brouillard épais causa de nombreux problèmes respiratoires et soixante décès ont été enregistrés entre le troisième et le cinquième jour de l'incident.^19(*) La commission d'enquête judiciaire mise en place avait conclu que le phénomène mortel n'était pas le résultat d'une fatalité. Ce rapport prédisait que si un phénomène similaire se produisait à Londres « on aurait à déplorer 3,179 morts immédiates ».^20(*)

Aux États-Unis, c'est en Pennsylvanie dans la petite ville de Donora, qu'un excès de mortalité est enregistré en Octobre 1948. La ville connaissait déjà une pollution accrue à cause de son usine de traitement de zinc et sa fonderie. Mais du 27 au 30 Octobre 1948, la pollution causée par les émissions provenant de son industrie et une inversion anticyclonique, était si épais que beaucoup des résidents avaient dû évacuer la ville. Vingt personnes auraient été asphyxiés et plus de sept mille hospitalisées à cause de cette pollution.^21(*)22(*) Cette tragédie bien documentée avait éveillé la conscience des américains sur les dangers de la pollution de l'air et a conduit à des reformes législatives ayant aboutie à la mise en place de la loi sur la qualité de l'air (CAA) en 1970.

Le Smog le plus tristement célèbre est celui de Londres en 1952. Plus de 4000 personnes y auraient perdu la vie, pour une population exposée de huit millions de personnes^23(*), confirmant ainsi les prédictions faites par les rédacteurs du rapport judiciaire sur le smog de la vallée de la Meuse en Belgique. Le smog de 1952 n'est pas le seul événement ayant frappé le coeur de Londres et causa la mort de nombreuses personnes. En Janvier 1956, plus de mille morts supplémentaires auraient été enregistrées. En décembre 1957, plus de 700 personnes auraient perdu la vie à la suite d'un autre smog et durant l'hiver 1958-1959, 200 à 250 personnes auraient également perdue la vie. Et encore, en 1962, plus de 300 décès furent enregistré.^24(*)

Comme ce fût démontré dans l'histoire, les épisodes de smog sont un véritable danger pour les populations. Dans toutes les grandes villes où ils apparaissent, ils sont à l'origine de morts prématurées et de graves problèmes respiratoires pour une part de la population. Les images récentes de la Chine, montrant la population obligée de vaquer à ses occupations avec un masque anti-pollution pour éviter la contamination rappelle le caractère dangereux des smogs. Il est indéniable que le cadre de vie est sérieusement perturbé et mis à l'épreuve dans des telles conditions.

Plusieurs études relativement récentes mettent en évidence les risques de la pollution atmosphérique sur la santé des individus. En 1990, une étude conduite dans le cadre du projet Européen Agency for Public Health Education Accreditation (APHEA)^25(*) avait été lancée. Les premiers résultats ont été publiés en 1995. Ils faisaient apparaitre, à court terme, l'impact de la pollution acido-particulaire, à Paris et à Lyon, sur les mortalités cardio-vasculaire et respiratoire prématurées. Cette étude estimait alors que « la mortalité cardio-vasculaire est évaluée [de] 30 à 50 cas de décès prématurés par an à Lyon. La mortalité respiratoire attribuable à la pollution était moins importante : entre 5 et 8 cas annuels. A Paris, ces chiffres étaient respectivement de 260 à 350 (mortalité cardio-vasculaire) et entre 50 et 80 (mortalité respiratoire) ».^26(*) Il est aussi à noter qu'« en 1998, l'étude Erpurs a révélé une hausse de la mortalité en Ile-de-France associée, l'été, à l'ozone troposphérique^27(*) (+ 4,8% toutes causes confondues) et, l'hiver, au dioxyde d'azote (8 à 20% de décès d'origine respiratoire) et de soufre (2 à 7,6% de décès d'origine cardio -vasculaire)^28(*) ».^29(*)

L'institut national de veille sanitaire avait conduit une étude établissant la relation entre la pollution de l'air en milieu urbain et la mortalité anticipée. En 1999 le rapport conclu qu'il existe un excès de la mortalité respiratoire et cardiovasculaire dans les agglomérations urbaines étudiées. Il s'agissait de Paris, Strasbourg, Lille, Le Havre, Bordeaux, Rouen, Marseille, Lyon et Toulouse.^30(*) La toxicité aigüe de la pollution atmosphérique n'épargne pas aujourd'hui les pays émergents et les pays en développement.^31(*)

Selon une étude de l'OCDE, entre 1990 et 2013, « le nombre total de décès annuels dus à la pollution de l'air extérieur - la pollution par les particules ambiantes, surtout causée par le transport routier, la production d'électricité ou l'industrie - ont augmenté de 36% pour atteindre environ 250 000. Au cours de la même période de temps, les décès dus à la pollution de l'air par les ménages - causés par l'utilisation des formes d'énergie domestique polluantes - ont augmenté de 18%, à partir d'une base plus élevée, dépassant le nombre de 450 000 ».^32(*) Pour ce qui est de l'Asie du Sud-Est, la situation est particulièrement critique quand on considère l'existence des particules fines. En 2015, pour la première fois, Pékin déclenchait l'alerte rouge imposant ainsi un nombre des restrictions pour les habitants. Parmi elles, les cours furent suspendus pour les écoliers et les collégiens à la suite d'un épisode de pollution de l'air.^33(*)

L'impact des conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé ne se résume pas seulement sur l'exposition à court terme comme nous venons de le voir. En effet,« à long terme, l'exposition à des niveaux de pollution couramment observés en environnements urbain et péri-urbain, semble induire des cancers^34(*) et se traduire, chezdes personnes en bonne santé, par un excès de mortalité^35(*) et une diminution de l'espérance de vie de 1 à 1,5 an^36(*). Par ailleurs, certains types d'hydrocarbures (benzène^37(*), hydrocarbures aromatiques polycycliques^38(*), aldéhydes^39(*)...), de particules (comme celles émises par les moteurs diesel^40(*)) ou de polluants organiques persistants^41(*)(dioxines^42(*), D.D.T., P.C.B.^43(*)...) peuvent provoquer, même à faibles doses, des troubles de gravité diverse, allant de la gêne respiratoire ou oculaire aux leucémies et autres cancers, en passant par des altérations du système nerveux, hormonal ou immunitaire et du patrimoine génétique. »^44(*)

Outre les pertes humaines dénombrables et dénombrées occasionnées par des cas identifiés de pollution de l'air, les éléments polluants perturbent le plus souvent l'équilibre environnemental naturel de vie, souvent résumé sous l'appellation de cadre de vie. On note ainsi des affections médicales plus discrètes et insidieuses (car indirectes) chez les habitants voisins des zones pollués. Ces conséquences peuvent cependant être tout aussi graves et violente pour les victimes. Les masques, le niveau de visibilité réduite, les maladies respiratoires sont autant des conséquences qu'une exposition à une pollution peuvent engendrer. Thierry de LOPPINOT, affirme d'autre part que dans certaines régions, la réduction de l'ensoleillement est très prononcée « qu'elle provoque des cas de rachitisme chez les enfants dont la peau, insuffisamment exposée aux ultraviolets solaires, ne parvient pas à synthétiser la vitamine D ».^45(*)

* ¹ OCDE, Recommandation du Conseil concernant des Principes relatifs à la pollution transfrontière, in Instruments juridiques de l'OCDE, 14 novembre 1974, [en ligne], [consulté 20 août 2019]. https://legalinstruments.oecd.org/public/doc/12/12.fr.pdf

* ² France, article L220-2 du code de l'environnement modifié par Loi n° 2010 portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 - Art. 179, NOR: DEVX0822225L.

* ³ S. MANUSSET et al., Pour une approche des inégalités écologiques à travers les définitions de la «qualité du cadre de vie»in Développement durable et territoires, [En ligne], [consulté le 20 août 2019, Dossier 9/2007, p.2. https://journals.openedition.org/developpementdurable/3439.

* ⁴ Burkina Faso, Décret n° 2005-040/PRES/PM/MECV du 03 février 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie.

* ⁵ Benin, Décret n° 2016-501 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, [En ligne], [consulté le 21 août 2019]. https://www.ecolex.org/details/legislation/decret-n-2016-501-du-11-aout-2016-portant-attributions-organisation-et-fonctionnement-du-ministere-du-cadre-de-vie-et-du-developpement-durable-lex-faoc168877/

* ⁶ France, Ministère de l'intérieur, Rapport d'enquête « cadre de vie et sécurité » 2018. [En ligne], [Consulté le 20 août 2019]. https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-CVS/Rapport-d-enquete-cadre-de-vie-et-securite-2018

* ⁷ The Supreme Court of Tennessee, Madison V. Ducktown Sulphur Companies, 113 Tenn. 331.

* ⁸ S. GUINCHARD et T. DEBARD (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 22ème édition, 2014, p. 425.

* ⁹ F. BIORETet al., Dictionnaire de la protection de la nature, Presses universitaires de Rennes, coll. Espaces et territoires, 2009, p. 174-175.

* ¹⁰ J.P. BEURIER, Droit international de l'environnement, Editions A. Pédone, Paris 2017, p.25.

* ¹¹ Ibidem.

* ¹² US Supreme Court, Georgia vs. Tennessee Copper Co. 206 U.S. 230, 237 (1907).

* ¹³ A. GRUB et al., Pollution atmosphérique et biodiversité floristique, in Revue suisse d'agriculture, N°162, 1999. [En ligne], [Consulté le 20 août 2019]. http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=3295&format=print

* ¹⁴ J.P. BEURIER, Op.cit., p.327.

* ¹⁵ LAROUSSE, vie [en ligne], [consulté le 21 août 2019. https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/vie/184813

* ¹⁶ Ibidem.

* ¹⁷ J.P. BEURIER, Op.cit., p. 327

* ¹⁸ M. MOLINER-DUBOST, Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, Thèse de Doctorat, Droit. Université Jean-Moulin, Lyon 3, 2001, p. 22.

* ¹⁹ Voir V. MACQUET, Rôle de la pollution atmosphérique sur l'appareil respiratoire, Air pur, n. 37, juillet 1989, pp. 21-37.

* ²⁰ A. NEMMAR et al., Les épisodes de pollution atmosphérique et leurs effets sur la santé, Revue des Maladies Respiratoires, Vol 20, N°3-C1, 2003, pp.327-330, p.2. [En ligne], [Consulté le 21 août 2019]. https://www.em-consulte.com/rmr/article/143541

* ²¹ Voir DL. DAVIS, Air pollution risks to children: a global environmental health problem, In Environ Manager 2000 ; 31-7.

* ²² Voir SCHRENK HH, et al. Air Pollution in Donora, PA: Epidemiology of the Unusual Smog Episode of October 1948, Preliminary Report. Public Health Bulletin No 306. Washington, DC: US Public Health Service, 1949. [En ligne], [consulté le 20 août 2019. ( https://collections.nlm.nih.gov/ext/dw/31320170R/PDF/31320170R.pdf)

* ²³ Réseau National de Santé Publique. Pics de pollution atmosphérique et santé publique : place de l'épidémiologie. RNSP, Saint-Maurice, mars 1998, p.16

* ²⁴ Ibidem.

* ²⁵ K. KATSOUYANNI et al., Short Term Effect of Air Pollution and Health: a European approach using epidemiologic time series data. The APHEA Project: Background, objectives, design, in European respiratory journal, 1995 [En ligne], [Consulté le 21 août 2019]. https://www.researchgate.net/publication/15610505_Shortterm_effects_of_air_pollution_on_health_AEuropean_approach_using_epidemiological_timeseries_data_The_APHEA_project_Background_objectives_design

* ²⁶ Voir P. QUENEL et al. Impact de la pollution atmosphérique urbaine de type acido-particulaire sur la mortalité quotidienne à Lyon et dans l'agglomération parisienne, in Santé publique, n. 4, 1995, pp. 363-376. [En ligne], [Consulté le 21 août 2019]. https://www.researchgate.net/publication/230708694_Impact_de_la_pollution_atmospherique_urbaine_de_type_acido-particulaire_sur_la_mortalite_quotidienne_a_Lyon_et_dans_l'agglomeration_Parisienne

* ²⁷ « Contrairement à l'ozone stratosphérique qui se forme uniquement à partir des atomes d'oxygène dans la haute atmosphère, l'ozone troposphérique est produit au niveau du sol à partir du dioxyde d'azote dont les molécules dissociées par les ultraviolets solaires libèrent un atome d'oxygène qui se combine avec l'oxygène moléculaire de l'air (NO2+UV --> O + NO et O + O2 --> O3). Cette réaction est catalysée en présence de composés organiques volatils (C.O.V.). » M. MOLINER-DUBOST, Op.cit. p. 23.

* ²⁸ Voir L. FOLLEA et S. ZAPPI, Mme Voynet réclame une mission interministérielle santé-environnement. L'enquête Erpurs confirme l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique en Ile-de-France, Le Monde, 8 janvier 1998, p. 30 et L. FOLLEA, Des conséquences sanitaires mieux cernées, Le Monde, 11 août 1998, p. 6. Cité par M. MOLINER-DUBOST, ibid., p.23.

* ²⁹ Ibidem.

* ³⁰ Voir P. QUENEL et al., Surveillance des effets sur la santé liée à la pollution atmosphérique en milieu urbain, Rapport de l'étude, mars 1999, 148 pages. [En ligne], [Consulté le 21 août 2019]. https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/rapport-synthese/surveillance-des-effets-sur-la-sante-lies-a-la-pollution-atmospherique-en-milieu-urbain

* ³¹ R. BOUSCAREN, Pays en développement et pollution atmosphérique, Pollution atmosphérique, N° 202, 2009, pp. 133-133.

* ³² Voir R. ROY, The cost of air pollution in Africa, InOECD Development Centre Working Papers, [En ligne] [Consulté le 21 août 2019] No. 333, OECD Publishing, Paris. https://doi.org/10.1787/5jlqzq77x6f8-en.

* ³³ P. SAINT-PAUL, Pékin déclenche « l'alerte rouge » face au « smog » : LeFigaro.fr, 8 déc. 2015 ; Pollution : Pékin en alerte maximale à la pollution : LeFigaro.fr 7 déc. 2015 ; Pékin bat des records de pollution pour l'ouverture de la COP21 : Le Figaro.fr 20 nov. 2015)

* ³⁴ « Une étude californienne a montré un excès de risque de cancer bronchique associé à l'exposition au dioxyde de soufre chez la femme et à l'exposition cumulée à l'ozone et aux particules chez l'homme ».

v. D. ZMIROU, Effets d'une exposition chronique à la pollution atmosphérique, Extrapol n. XIX, suppl. au n. 164 de Pollution atmosphérique, octobre - décembre 1999, pp. 1-3, spéc. p. 3). Cité par M. MOLINER-DUBOST, Op.cit., p.24

* ³⁵ Ibidem.

* ³⁶ Voir B. FESTY, La santé des Français : un constat sans concession, Pollution atmosphérique n. 165, janvier-mars 2000, pp. 59-62, spéc. p. 61. Cité par M. MOLINER-DUBOST, op.cit., p. 24

* ³⁷ « Le benzène peut avoir des effets sur le système nerveux et sur les plaquettes et globules sanguins avec risque de leucémie ». (v. M. CHIRON, P. QUENEL, D. ZMIROU, La pollution atmosphérique d'origine automobile et la santé publique, in Pollution atmosphérique, janvier - mars 1997, pp. 41-53, spéc. p. 44 et Environmental Health Information Service, 9th Report on Carcinogens 2000, U.S. Department of Health and Human Services, Public Health Service, National Toxicology Program, Benzene, Cas n. 71-43-2 [ https://ntp.niehs.nih.gov/ntp/newhomeroc/roc10/tce.pdf]). Cité par M. MOLINER-DUBOST, Ibid.

* ³⁸ « Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) sont classés comme cancérogènes probables pour l'homme (benzo(a)pyrène [BaP], 3-nitrobenzanthrone...) ou comme cancérigènes possibles pour l'homme. v. NinthReport on Carcinogens 2000, préc., Polycyclic Aromatic Hydrocarbons (15 listings) [ https://ntp.niehs.nih.gov/ntp/roc/content/profiles//polycyclicaromatichydrocarbons.pdf. Le 3-nitrobenzanthrone pourrait de plus, selon un article paru en 1997 dans New Scientist, avoir des propriétés mutagènes (cité par J. BLOKLAND, Q.E. n. P-3837/97 du 21 novembre 1997 [J.O.C.E. n. C 158 du 25 mai 1998, p. 193]). » Cité par MOLINER-DUBOST, Op.cit. p. 24

* ³⁹ « Les aldéhydes provoquent des effets irritants intenses pour les yeux ou les voies respiratoires. Ils ont été classés par le Centre international de recherche contre le cancer (C.I.R.C.), l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) et l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (E.P.A.) comme "probablement cancérogènes pour l'homme" (formaldéhyde, acroléine) et "potentiellement cancérogènes pour l'homme" (acétaldéhyde). (v. M. CHIRON, P. QUENEL et D. ZMIROU, préc., p. 44). v. M. CHIRON, P. QUENEL et D. ZMIROU, op. cit., p. 44. V. également, Ninth Report on Carcinogens 2000, préc., formaldehyde (gas), Cas n. 50-00-0 : "Formaldehyde (gas) is reasonably anticipated to be a human carcinogen based on limited evidence of carcinogenicity in humans and sufficient evidence of carcinogenicity in experimental animals" ( http://ehis.niehs.nih.gov/roc/ninth/rahc/formaldehyde.pdf).» Cité par M. MOLINER-DUBOST, Ibid.

* ⁴⁰ [« Les particules favoriseraient les inflammations pulmonaires chroniques et pourraient provoquer un mécanisme de cancérisation » S. TISSOT, Toxicité des particules émises par la circulation automobile : Suivi et synthèse bibliographique, Rapport final, décembre 1999, p. 7. https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/014000550.pdf. Certains composés (H.A.P., nitro-H.A.P. et résidus benzèniques) expliqueraient en grande partie ce pouvoir carcinogène (ibid., p. 10). V. également, Ninth Report on Carcinogens 2000, préc., Diesel Exhaust Particulates : "Exposure to diesel exhaust particulates is reasonably anticipated to be a human carcinogen, based on findings of elevated lung cancer rates in occupational groups exposed to diesel exhaust and supporting animal and mechanistic studies. An increased risk of lung cancer is found in the majority of human studies" ( http://ehis.niehs.nih.gov/roc/ninth/rahc/diesel.pdf).»] Cité par M. MOLINER-DUBOST, Op.cit., p.25

* ⁴¹ « Ces composés sont ainsi dénommés car insusceptibles de dégradation photolytique, biologique ou chimique ». Ibidem.

* ⁴² « Le terme "dioxines" regroupe dix-sept isomères (également dénommés "congénères") dont les plus nocifs sont classés cancérigènes par le C.I.R.C. (2,3,7,8 tétrachlorodibenzodioxine) ou sont associés à des altérations immunologiques, métaboliques et hormonales ainsi que des fonctions reproductrices. L'exposition des enfants inutéro et/ou par allaitement maternel à ces substances pourrait induire des perturbations de la fonction thyroïdienne et des troubles du développement psychomoteur (Comité de la Prévention et la Précaution (C.P.P.), Annexe technique aux recommandations sur les dioxines, 1998, p. 5 [http://www.environnement.gouv.fr/TELCH/annexe.doc]) ». Cité par M. MOLINER-DUBOST, Op.cit., p.25

* ⁴³ « Le D.D.T. et les P.C.B. (polychlorobiphényles) présentent des propriétés toxiques sensiblement analogues aux dioxines (v. Risques pour la santé liés aux métaux lourds et aux polluants organiques persistants, résumé de l'évaluation préliminaire établi par l'Équipe spéciale mixte du Centre européen de l'environnement et de la santé de l'O.M.S. et de l'Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, §§ 46 à 48 [EB.AIR/WG.1/2000/12, 9 juin 2000, p. 9]) ». Ibidem.

* ⁴⁴Ibidem.

* ⁴⁵ T. de LOPPINOT, Les moyens juridiques de lutte contre la pollution atmosphérique, thèse, Toulouse, 1970, p. 5. Cité par M. MOLINER-DUBOST, Ibidem.