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La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement


par Patrick Bahati Ndeze
Université de Limoges - Master 2 2019
  

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

ACEUM : l'Accord Canada - Etats-Unis - Mexique

AG : Assemblée générale

ALENA : l'Accord de Libre Echange Nord-Américain

AME : Accords multilatéraux sur l'environnement

ANACDE : Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de l'environnement

ASEAN : l'Association des Etats du Sud-Est Asiatique

CAA : Clean Air Act

CASAC :Clean Air Scientific Advisory Committee

CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

CDI : Commission du Droit International

CE : Commission européenne

CEE : Commission de Coopération Environnementale

CEE-ONU : Commission Economique des Nations unies pour l'Europe

CFC : Chlorofluorocarbones

CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction

CJUE : Cour de justice de l'Union européenne

CMI : Commission mixte Internationale

CNUED : Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement

COP/CP : Conférence des Parties

COP/MOP : Conférence des Parties/Réunion des Parties

COV : Composés Organiques Volatils

CWA : Clean Water Act

EMEP : Programme concerté de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe

FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial

GES : Gaz à effet de serre

GIEC : Groupe d'experts intergouvernementale sur l'évolution du climat

HCFC : hydrochlorofluorocarbones

MAB : Man and the Biosphere

MDP : Mécanismes pour un Développement Propre

MOC : Mise en OEuvre Conjointe

MOTAPC : Michigan-Ontario Transboundary Air Pollution Commission

MUDP : Environmental Technology Development and Demonstration programme

OCDE :Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

OMI : Organisation Maritime Internationale

OMM : Organisation Météorologique Mondiale

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONU : Organisation des Nations unies

PCDV : Contributions Prévues Déterminées au niveau National

PCDV : Polluants Climatiques de courte Durée de Vie

PIC : Programme Internationaux Concertés

PNUD : Programme des Nations unies pour le Développement

PNUE : Programme des Nations unies pour l'Environnement

POPs : Polluants Organiques Persistants

PSD : Prevention of Significant Deterioration

REDD : Réduction des Emissions dues à la Dégradation des Forêts

SADC : Communauté de développement d'Afrique australe

SEQE-UE : Système d'échange de quotas d'émission de l'Union Européenne

TVA : Tennessee Valley Autority

UE : Union Européenne

UNESCO :l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UQA : Unités des Quantités Attribuées

US GAO : United States General Accounting Office

US : United States

ZGOT : Zones de la Gestion de l'Ozone Troposphérique

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus