La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

CONCLUSION

Attendu que le cadre de vie est défini en relation avec l'environnement dans lequel évolue les individus et les écosystèmes, la pollution de l'air vient en perturber l'équilibre normal. Les preuves scientifiques abondantes exposé dans la première partie de ce travail manifestent cet état de chose. Si la pollution de l'air a été définie par le droit international, il n'en est pas ainsi du concept de cadre de vie qui relève d'une réalité sociologique que juridique. Pour l'appréhender juridiquement, nous l'avons analysé par l'entremise de la notion juridique connexe de nuisance. La doctrine de la nuisance a été développé dans le système de la Common Law pour appréhender les faits sociaux qui ne sont pas définis d'une manière directe par la loi. Le modèle américain de la loi de la nuisance explique d'une manière implicite la manière dont la population cherche à protéger son cadre de vie contre la pollution de l'air.

Si la pollution atmosphérique, créatrice du phénomène exacerbé de pluies acides, a été la base sur laquelle les premières règles du droit international de l'environnement furent posées, ses effets sur les changements climatiques ont su mobiliser la communauté internationale dans un passé plus récent et provoquer l'adoption d'une convention qui couvre tous les pays du monde, contrairement aux règles qui régissent la pollution atmosphérique transfrontière dont la couverture reste fragmentaire. Selon l'EPA, les GES « restent assez longtemps dans l'atmosphère pour bien se mélanger, ce qui signifie que la quantité mesurée dans l'atmosphère est à peu près la même partout dans le monde, quelle que soit la source des émissions ».^301(*) Raison pour laquelle l'implication du monde entier et surtout des pays qui émettent le plus de ces gaz est crucial dans la réglementation sur les changements climatiques. Le cadre de vie international est affecté d'une manière égale par les émissions d'un seul pays constituant ainsi une « nuisance internationale^302(*) » et ce, même si les effets sont différents d'une région à une autre.

Une réglementation internationale sur la pollution de l'air ne sera efficace que si les institutions d'implémentation imposent davantage leur travail sur la scène juridique internationale. Nous avons analysé les avantages et les inconvénients du pouvoir de police de l'Administration, les cours et tribunaux et le marché dans ce contexte. Plusieurs facteurs sont à considérer quand on cherche à mettre en exergue l'efficacité des institutions d'implémentation. Le respect de l'Etat de droit dans un pays est crucial pour faciliter le travail de ces institutions sans interférence avec des groupes d'intérêts divers qui, d'une manière ou d'une autre, pourraient influencer les modalités d'exécution de la réglementation sur la pollution de l'air. Les cours et tribunaux, ainsi que le pouvoir de police de l'Administration participent à la protection du cadre de vie. C'est ainsi que pour avoir une réglementation internationale solide, elle doit non seulement être négociée par les Etats sans interférence des forces de l'industrie et des intérêts partisans mais son application doit être assurée après ratification. La conception du droit international reste un mécanisme du haut vers le bas rendant difficile la transformation d'initiatives locales en politiques que le gouvernement national pourrait amener sur la table d'une négociation internationale.

Le corpus du droit international mis en place par les différents AME connait aussi des limites qui sont relatives à leur conception et leur application par les Parties. Si les différentes conventions sur la pollution atmosphérique restent inégalitaires dans leur couverture géographique, les règles les plus importantes du droit international coutumier applicables en matière de pollution de l'air restent combattues par les Etats qui ne veulent pas être tenus pour responsable des effets liés aux changements climatiques, pour ne citer qu'un exemple. La technique de la négociation des conventions-cadre semble être un moyen efficace pour la protection du cadre de vie international contre la pollution de l'air. Les protocoles additionnels qui viennent ajouter de la substance à une convention-cadre constituent les différentes briques servant à la construction d'un édifice législatif international dont la fondation a déjà été établie par la convention cadre.

Si l'on voulait faire évoluer le droit international pour le rendre plus efficient dans la lutte contre les pollutions de l'air et la protection du cadre de vie, on pourrait proposer deux axes d'actions qui, ensemble, seraient à même de faire évoluer le cadre international dans ce sens. Premièrement il s'agirait de négocier une convention internationale à l'image de la CCNUCC vue que l'extension de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance n'est pas une option au-delà des pays membres de la CEE-ONU. Une telle convention et son application effective serait instrumentale pour couvrir les insuffisances des simples déclarations sur la pollution de l'air que nous avons citées et qui sont mises en place dans d'autres parties du monde notamment en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Deuxièmement, il s'agirait d'assurer une application effective des conventions par les différents mécanismes qui sont déjà imaginé par les Parties à la CCNUCC. Le but est de faire en sorte que les pays en développement accèdent aux conditions nécessaires pour permettre l'application effective des conventions internationale sans avoir un impact sur leur développement économique.

* ³⁰¹ EPA, Overview of Greenhouse Gases, [En ligne] [Consulté le 27 août 2019] [ https://www.epa.gov/ghgemissions/overview-greenhouse-gases]

* ³⁰² Cambridge University Press, «Abatement of an International Nuisance» The American Journal of International Law, Vol. 4, No 1, 1910, pp. 170-173.