La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

Chapitre II. Appréhension de la pollution de l'air par le droit international de l'environnement

La réglementation des rapports entre les sujets du droit d'une part et ceux entre sujets et objets du droit de l'autre est essentiel pour l'harmonie dans la société. Dans la majorité des cas, le droit agit en aval d'un comportement qui n'est plus en harmonie avec l'assentiment général. La règle de droit dans le système romano-germanique, a une provenance législative et la sanction est de la compétence des pouvoirs publics. Le droit international en général et sa branche qui traite des questions environnementales n'échappe pas à la procédure de la création de la norme. Si les accords internationaux viennent réglementer unesituation qui demande la participation de la communauté internationale, les autres règles viennent des coutumes et des pratiques qui sont acceptées comme telles. C'est ainsi qu'en matière de pollution de l'air, le droit international de l'environnement gagnerait en effectivité, en suivant l'évolution scientifique et la nature spéciale de la pollution atmosphérique, pour la mise en oeuvre d'une réglementation propice et conforme à son époque.

Un cadre international (Section 1) est mis en place progressivement afin de circonscrire différentes sortes de pollution et polluants qui constituent un danger majeur dans des phénomènes comme ceux liés à la survenance des pluies acides, à l'appauvrissement de la couche d'ozone ou encore ceux qui participent à l'effet de serre artificiel et la modification du climat. Lorsque les règles sont prises au niveau internationale, la couverture et l'application des celles-ci n'est pas toujours uniformes vue les différents niveaux de développement des Partieset les priorités que ces dernières définissent dans leurs politiques environnementales.

Par conséquent, un cadre régional s'avère nécessaire pour rapprocher autant que possible des Etats partageant plus ou moins les mêmes conditions géographiques, économiques et parfois historiques autour de la réglementation sur la pollution de l'air. Dans le cadre de ce travail, nous nous focaliserons sur la réglementation régionale en Amérique du Nord (Section 2) afin d'exposer l'évolution des pays nord-américains et leurs contributions sur le droit international de l'environnement d'une manière générale et la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière en particulier.

Section 1. Le cadre international mise en place en matière de pollution de l'air

La lutte contre la pollution de l'air est complexe en droit international de l'environnement. Dans certaines mesures, il existe les normes d'émission et également les normes de qualité de l'air qui sont mise en place par les pouvoirs publics. En effet, l'établissement des normes n'est pas suffisant dans la protection contre la pollution, le droit doit aussi agir sur les combustibles plus au moins riche en soufre et le gaz méthane produit de l'industrie agro-pastorale. La protection de l'air concerne aussi des produits chimiques, la radioactivité, les déchets dangereux même s'ils sont considérés comme une pollution transversale. La protection de l'atmosphère contre la pollution (§1) a un impact non négligeable sur la protection de la couche d'ozone stratosphérique (§2) et leschangements climatiques (§3). En tout, il s'agit de la protection de cadre de vie à travers l'application des règles sectorielles sur l'environnement.

§ 1. La protection de l'atmosphère contre la pollution

Au niveau international, quelques principes généraux (A) ont émergé en vue de la protection de l'atmosphère. Il s'agit surtout de la mise en oeuvre du droit international coutumier. C'est au niveau régional (B) que les règles relatives à la pollution atmosphérique se sont développées, émergeant, on peut le supposer, de la difficulté de trouver un cadre réglementaire capable de trouver un consensus répondant aux besoins de pays confrontés à des réalités diverses.

A. Les principes généraux du droit international dans la lutte contre la pollution atmosphérique

C'est en matière de la pollution de l'air que les premières règles internationales de la protection de l'environnement ont été produite pour la première fois en 1941. C'est dans l'affaire de la fonderie du Trail que le principe de ne pas causer de dommages à l'environnement d'un autre État a été affirmé. Les arbitres, citant la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire de l'État de la Géorgie contre Tennessee Copper, avaient fait le parallèle en droit international, de la règle que cette jurisprudence avait adoptée pour mettre fin à une situation de nuisance publique entretenue par les usines de traitement du cuivre dans le Tennessee voisin.

Il a fallu attendre la résolution (68) 4 adoptée par le Conseil de l'Europe^90(*) portant approbation de la Déclaration des principes sur la lutte contre la pollution de l'air pour voir d'autres principes se mettre en place au début de l'ère écologique, 27 ans après la sentence arbitrale dans l'affaire de la Fonderie de Trail. Dans son préambule, la Déclaration commence par stipuler que « L'air étant indispensable à la vie, sa qualité naturelle doit être maintenue afin de préserver la santé et le bien-être de l'homme et de protéger son environnement ».^91(*)

La responsabilité de l'auteur de la pollution à la réduire au minimum, « nonobstant l'absence de dommages prouvés », est aussi affirmée dans la Déclaration, ainsi que le principe de prévention dans la législation sur la pollution de l'air. En ce qui concerne le principe de prévention, trois méthodes sont décrites selon la nature de la pollution. Ces méthodes ont été résumés par le Professeur Jean Pierre BEURIER comme suit :

- « Les installation fixes susceptibles de causer une augmentation sensible de la pollution de l'air devraient être subordonnées à l'octroi d'une autorisation individuelle spécifiant les conditions d'implantation, de construction et d'exploitation, afin de limiter les émissions ;

- Les installations qui, considérées isolément, ne sont pas susceptibles d'augmenter sensiblement la pollution de l'air, pourraient néanmoins faire l'objet de spécifications générales d'exploitations, si à cause de leur densité d'implantation, ou pour d'autres raisons, elles peuvent provoquer une concentration notable des polluants.

- Enfin, les véhicules à moteur et les appareils fabriqués en série utilisant des combustibles fossiles devraient faire l'objet de prescriptions générales ».^92(*)

Le principe du pollueur payeur est aussi affirmé dans la Déclaration sous examen tout en en exhortant les États à prendre en compte la pollution de l'air dans leurs politiques sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire.

La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de Stockholm envisageait la pollution de l'air parmi les autres formes de pollution. Dans sa déclaration^93(*), le principe 6 stipule que « les rejets de matière toxiques ou d'autres matière et les dégagement de chaleur en qualités ou sous des concentrations telles que l'environnement ne puisse plus en neutraliser les effets doivent être interrompus de façon à éviter que les écosystèmes ne subissent des dommages graves ou irréversibles. La lutte légitime des peuples de tous les pays contre la pollution doit être encouragée ». Il s'agit avant tout de la pollution dans sa généralité.

Une autre règle de portée générale se trouve dans la Convention de Montego Bay^94(*) sur le droit de la mer de 1982. Son article 2012 stipule que « les États, afin de prévenir, réduire ou maîtriser la pollution du milieu marin d'origine atmosphérique ou transatmosphérique, adoptent des lois et règlements applicables à l'espace aérien où s'exerce leur souveraineté et aux navires battant leur pavillon ou aux navires ou aéronefs immatriculés par eux, en tenant compte des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées, internationalement convenues, et de la sécurité de la navigation aérienne ». Son alinéa 2 responsabilise les Etats à faire tout ce qui est possible pour lutter contre la pollution atmosphérique, pendant que son alinéa 3 reconnaît le rôles des organisations internationales dans ce domaine.

* ⁹⁰ Conseil de l'Europe, Résolution (68) 4 portant approbation de la Déclaration de principes sur la lutte contre la pollution de l'air, 1968. [En ligne], [Consulté le 22 août 2019]. https://rm.coe.int/native/09000016804fb3be

* ⁹¹ Ibid., p.9

* ⁹² Jean Pierre BEURIER, Op.cit., p.297-298

* ⁹³Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, in Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, Doc off AG NU, 1972, Doc NU A/CONF.48/Rev.1 [Déclaration de Stockholm].

* ⁹⁴Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 1982, in Collection des traités, 1982.