La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

B. Le protocole de Kyoto à la CCNUCC (1997)137(*)

La première COP de la CCNUCC s'est tenue à Genève en 1994 pendant que la deuxième était à Berlin en 1995. Mais ces deux n'avaient pas donné des résultats escomptés à cause de l'opposition de certains Etats dont les économies sontbasées sur le pétrole. Le GIEC avait déjà publié un rapport intérimaire^138(*) dont les Parties avaient connaissance lors de la réunion de Berlin. Même si les émissions étaient gelées à leur niveau de l'époque, la température de la planète allait toujours augmenter. Donc il fallait faire mieux et vite. La réunion de Berlin s'est soldé par l'adoption d'un mandat qui pourra déclencher sur l'adoption d'un protocole. Mais il aura fallu la troisième session de la COP à Kyoto pour voir des avancées dans l'adoption du protocole.

Le protocole de Kyoto est considéré comme « un texte d'une complexité déroutante : il constitue la juxtaposition de tendances opposées, plutôt que la résolution claire et nette, ne serait-ce que temporaire et partielle, de l'immense problème de l'effet de serre. Ses principales caractéristiques sont :

- L'énumération des GES à l'annexe A ;

- L'acceptation par des pays industrialisés d'objectifs de réductions des émissions sans contrepartie de la part des pays en développement ;

- La reconnaissance du rôle des puits et des réservoirs de gaz à effet de serre et leur inclusion dans les objectifs ;

- La possibilité de totaliser les émissions des pays industrialisés figurant à l'annexe I de la convention principale lorsqu'il s'agit de réduire les émissions et la possibilité de céder des «droits d'émissions'' entre Etats Parties ou entre un Etat et une personne privée ».^139(*)

D'autres caractéristiques du protocole de Kyoto sont notamment l'inventaire annuel par les pays développés, les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) définit à l'article 12 du protocole et l'échange des droits d'émission qui constitue le troisième mécanisme de flexibilité. La COP de Kyoto fut la troisième conférence de parties ayant adoptée le protocole, après cette réunion, plusieurs autres COP se sont succédées. Nous tenterons d'en faire une analyse brève.

La 4^e COP s'est tenue en Argentine en novembre 1998. Elle s'est caractérisée par un jeu de ping-pong entre, les pays en développement qui attendaient que les pays développés réduisent leurs émissions tout en demandant aussi le fonds et le transfert de technologie d'une part, et d'autre part les Etats-Unis qui refusaient de s'engager dans une démarche de réductions des émissions tout en privilégiant le marché des émissions. Il faut aussi signaler que les pays en développement refusaient de réduire leurs émissions pour des raisons économiques.

La 5^e COP s'est tenue à Bonn en Allemagne en novembre 1999. Les inventaires nationaux de GES constituent sans doute le seul progrès de cette conférence. La première partie de la 6^e COP tenue à La Haye fut un échec sur plusieurs points, notamment sur le puit de carbone, le recours au marché de GES et la nature de sanctions qui pourraient accompagner le manquement aux obligations. La seconde partie s'est tenue à Bonn en 2001. Non seulement les points de blocage de La Haye ont été résolus, mais aussi le fonds d'adaptation est créé pour aider les pays en développement et la voie sur le marché des émissions est ouverte.

Deux fonds sont créés lors de la 7^e COP à Marrakech en novembre 2001. Il s'agit du fonds pour les pays les moins avancés et le fonds spécial pour les changements climatiques. Un progrès sur les mécanismes financiers et le transfert de technologies vers les pays les moins avancés sont réalisés lors de la 8^e COP à New Dehli en novembre 2002. Les efforts fournis par l'Europe pour ramener la Russie sur la table des négociations est un succès non négligeable réalisé dans la 9^e COP qui s'est tenue à Milan en décembre 2003. Il faut aussi noter que les Etats-Unis continuent à s'opposer à une réduction des émissions des GES.

L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto était conditionnée par la ratification de 55 Etats représentant 55% des émissions des CO2. A la 10^e COP à Buenos Aires, les engagements étaient de 44,2%. Il fallait donc attendre la Russie avec ses 17% pour permettre l'entrée en vigueur du protocole en février 2005. Ainsi commença la phase des COP de la Convention et les COP exerçant les fonctions de Réunions des Parties du protocole (COP/MOP).

La 11^e COP et la 1^ere COP/MOP s'est tenue à Montréal en décembre 2005. Dans cette conférence, le MDP est appelé à se renforcer. La 12^e COP et la 2^e COP/MOP s'est tenue à Nairobi en 2006. Les Parties doivent déjà penser à l'après Kyoto en 2012 et le renforcement de fonds d'adaptation pour aider les pays pauvres à faire face aux aléas du changement climatique. La 13^e COP et la 3^e COP/MOP s'est tenue à Bali en Indonésie en décembre 2007. Deux points majeurs sont à retenir. D'abord le fonds d'adaptation sera géré par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Un objectif de 215 millions d'euros pour 2012 est défini mais parait insuffisant. Ensuite, pour lutter contre la déforestation, le principe d'une prime à la «déforestation évitée» est acquis. La bataille entre les Etats-Unis soutenue par le Canada et l'Australie conte l'UE continue notamment sur le pourcentage de réductions de GES.

Une avancée sur le financement de la lutte contre les changements climatiques est un élément à mettre à l'actif de la 14^e COP et la 4^e COP/MOP tenue à Poznañ en Pologne en décembre 2008. Ce fonds vient aussi du prélèvement de 2% sur celui généré par le MDP et les pays en développement y auront un accès direct. L'accord de Copenhague, résultat de la 15^e COP et la 5^e COP/MOP tenue à Copenhague en décembre 2009 n'est qu'un accord politique en douze points et n'est pas contraignant. C'est vrai que la Conférence de Copenhague a été décriée mais elle a permis de ramener les Etats-Unis et la Chine sur la table des négociations.

Les Etats reconnaissent qu'il ne faut pas dépasser le 2°C de température de la terre à la 16^e COP et la 6^e COP/MOP tenue à Cancun au Mexique en décembre 2010. Un fonds vert pour le climat est officiellement créé après avoir été repoussé à plusieurs reprises. Le protocole de Kyoto se voit prolongé pour une seconde fois jusqu'en 2013 lors de la 17^e COP et la 7^e COP/MOP tenue à Durban en Afrique du Sud en décembre 2011. C'était la première fois que les grands émetteurs de CO2 (les USA, l'Inde et la Chine) acceptent de se soumettre à un accord contraignant. Depuis janvier 2013, la deuxième phase d'engagement du protocole de Kyoto avait commencé et doit prendre fin en 2020. La 18^e COP et la 8^e COP/MOP tenue à Doha au Qatar avait la charge d'assurer la transition vers l'adoption d'un nouvel accord contraignant. C'est aussi pendant cette deuxième phase du protocole de Kyoto que les pays comme la Nouvelle-Zélande, le Canada^140(*), la Russie^141(*) et le Japon^142(*) se sont aussi retiré du processus.

A la 19^e COP et la 9^e COP/MOP tenue à Varsovie en décembre 2013, les réflexions s'accélèrent sur l'après Kyoto qui devrait prendre sa retraite en 2015 et l'adoption d'un nouvel accord. Il faut noter que le problème de fonds vert pour le climat et celui d'adaptation continue de créer problème dans plusieurs dimensions. C'est dans ce contexte que les Parties se sont dirigés vers Lima pour la 20^e COP et la 10^e COP/MOC en décembre 2014. Un compromis a été trouvé pendant cette conférence mais plusieurs questions restent sans réponses. Il s'agit de la disponibilité des fonds mais aussi des engagements de réduction des GES.

* ¹³⁷Protocole de Kyoto à la CCNUCCin UNFCCC, [En ligne], [Consulté le 23 août 2019] [ https://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf]

* ¹³⁸GIEC, Changement climatique : Les évaluations du GIEC de 1990 et 1992 : Premier Rapport d'évaluation du GIEC, Aperçu général et Résumés destinés aux décideurs et supplément 1992 du GIEC, juin 1992, in IPCC, [En ligne], [Consulté le 23 août 2019]. https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/05/ipcc_90_92_assessments_far_full_report_fr.pdf

* ¹³⁹ J.P. BEURIER, Op.cit., p.313

* ¹⁴⁰Le Canada quitte le protocole de Kyoto, Le monde 13 décembre 2011. [En ligne], [Consulté le 23 août 2019]. [ https://www.lemonde.fr/planete/article/2011/12/13/le-canada-quitte-le-protocole-de-kyoto_1617695_3244.html].

* ¹⁴¹S.WEISSENBERGER, Kyoto, Doha et après : enjeux autour des négociations de l'après-Kyoto, in Vertigo, [En ligne], [Consulté le 23 aout 2019]. [ https://journals.openedition.org/vertigo/13072?lang=en].

* ¹⁴² M. COURT, Protocole de Kyoto : le Japon se désengage, In le Figaro, 2 décembre 2010. [En ligne], [consulté le 23 août 2019]. [ http://www.lefigaro.fr/environnement/2010/12/02/01029-20101202ARTFIG00689-protocole-de-kyotole-japon-se-desengage.php]