La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

C. L'Accord de Paris sur le climat143(*) et après

Comme pour le protocole de Kyoto, l'accord de Paris^144(*) est un protocole additionnel à la CCNUCC de 1992. C'est un accord annexé à la décision de la 21^e COP et de la 11^e COP/MOP qui s'était tenue à Paris en décembre 2015. La décision de la 21^e COP traite de la période allant de 2015 à 2020 pendant que l'accord de Paris est censé entré en vigueur en 2020 une fois ratifié par un minimum de cinquante-cinq Etats représentant 55% des émissions de GES. L'accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016, un record pour un accord international mais son application va commencer en 2020.

L'accord de Paris est un accord international au sens de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Il revêt donc un caractère obligatoire pour les Parties mais les sanctions n'ont pas été définies. Son article 2 pose l'objectif de l'accord. Il s'agit « de renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté notamment en contenant l'élévation de la température moyenne en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C... ».Le principe des responsabilités communes mais différenciées continue avec l'accord de Paris mais il n'y a pas d'objectifs de réduction des émissions comme c'était le cas avec le protocole de Kyoto. Les contributions des Etats officialisées par l'accord seront tenu dans un registre public tenu par le Secrétariat.

L'accord de Paris c'est aussi la création par l'article 13 « d'un cadre de transparence renforcé des mesures et de l'appui, assorti d'une certaine flexibilité, qui tient compte des capacités différentes des Parties et qui s'appuie sur l'expérience collective ». Le manque des objectifs chiffrés, les moyens financiers qui n'ont pas été déterminés comme tel et son caractère mou (manque de sanction) sont parmi les critiques portées à l'encontre de l'accord de Paris.

La COP 22 (12^e COP/MOP et première COP sur l'accord de Paris) s'est tenue à Marrakech en novembre 2016. La conférence s'est focalisée sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Parce que l'accord de Paris est entré en vigueur, les Etats devraient présenter leurs plans pour la réduction des émissions à la COP 24. La COP 23 a eu lieu à Bonn en novembre 2017 sous la présidence d'un petit Etat insulaire, le Fidji. A cause des difficultés logistiques, la conférence ne pourrait pas se tenir dans ce pays. C'était l'occasion de faire un bilan mondial des objectifs et des stratégies que les Etats comptent mettre en place afin de diminuer leurs émissions. La COP 24 a eu lieu à Katowice en Pologne en 2018. L'adoption d'un manuel d'application de l'accord de Paris a couronné les débats.

* ¹⁴³ Voir J.M. LAVIEILLE et al., Op.cit., p.225-237

* ¹⁴⁴ Accord de Paris sur le climat de 2015, in, UNFCCC, [En ligne] [Consulté le 25 août 2019] [ https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf]