La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

§ 2. Le cadre régional de la pollution de l'air en Amérique du Nord

Bien que l'intégration régionale soit plus poussée en Europe, les autres régions du monde tentent tant bien que mal une intégration, notamment par la mise en place d'une zone de libre échange qui constitue en quelque sorte la forme de base de toute intégration régionale. L'Amérique du Nord n'échappe pas à cette forme de coopération internationale. C'est au sein de l'ALENA (A) que le processus d'intégration régionale en Amérique du Nord avait commencé. En août 2017 la renégociation de l'ALENA avait commencée et a aboutie à un nouvel accord entre les trois pays de l'Amérique du Nord. L'accord n'a pas un nom spécifique mais le Canada lui donne la dénomination de l'Accord Canada - Etats-Unis - Mexique(B). Nous analyserons les dispositions en matière de la pollution de l'air au sein de ces deux accords.

A. La réglementation sur la pollution de l'air dans le cadre de l'ALENA

Dans le cadre de l'ALENA, les Parties avaient décidé de conclure un accord séparé sur l'environnement. L'Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de l'environnement (ANACDE)^164(*) est entré en vigueur en même temps que l'ALENA en 1994. C'est d'une façon indirecte que l'ANACDE mentionne le problème de la pollution de l'air. Après avoir réaffirmer l'obligation de ne pas causer dommage sur l'Etat voisin dans son préambule ainsi que la déclaration de Stockholm, son article 1 alinéa 10 mentionne que l'un des objectifs de l'accord est de « promouvoir la mise en place de politiques et de pratiques pour la prévention de la pollution ». Il s'agit de la pollution en générale.

L'accord met en place une Commission de Coopération Environnementale (CEE). Cette Commission institue un Conseil qui a entre autres la tâche d'étudier les questions et de formuler des recommandations sur « les techniques et stratégies de prévention de la pollution » et ce, aux termes de l'article 10 alinéa 2.2. La compétence du Conseil est reconnue pour mener les études et donner des suggestions sur « les questions environnementales transfrontières et frontalières, telles que le transport à grande distance de polluants atmosphériques et marins ». Outre le Conseil, la Commission est aussi composée d'un Secrétariat et d'un Comité consultatif public mixte.

L'absence des dispositions spécifiques en matière de pollution de l'air dans l'ANACDE peut être expliquée par les accords bilatéraux qui ont été conclus entre le Canada et les Etats-Unis ou encore les Etats-Unis et le Mexique pour la réglementation de cette pollution. Sans oublier que les deux grands Etats de l'Amérique du Nord font aussi partie de la CEE-ONU, organe ayant mis en place la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. L'absence des dispositions sectorielles dans l'accord constitue un avantage pour les organes en place, permettant d'adopter des plans pour l'environnement et d'avoir une marge de manoeuvre tout en évitant les négociations par les hautes instances des Parties.

* ¹⁶⁴Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de l'environnement de 1993, [En ligne] [Consulté le 23 août 2019][ http://www.cec.org/fr/sites/default/files/naaec-fr.pdf]