La répression de la torture en droit pénal international

• PREMIERE PARTIE :
  
• SOURCE ABONDANTE DU DROIT ET REPRESSION INEFFICACE DE LA TORTURE AU PLAN INTERNATIONAL
  
• CHAPITRE I :
  
• UN FONDEMENT REPRESSIF EN REALITE INCONSISTANT
  
  • SECTION 1 : UNE DIVERSITE D'ARSENAL DE REPRESSION
    
    • Paragraphe 1 : La convention contre la torture
      
      • A/ Du point de vue de son contenu
        
      • B/ Du point de vue de ses effets
        
    • Paragraphe 2 : Les autres instruments de répression de la torture
      
      • A/ Au niveau universel
        
      • B/ Au niveau régional
        
  • SECTION 2 : Un régime répressif virtuel de la torture
    
    • Paragraphe 1 : L'organisation institutionnelle
      
      • A/Le comité contre la torture
        
      • B/Les autres institutions
        
    • Paragraphe 2 : les règles de la procédure
      
      • A/La compétence des juridictions nationales
        
      • B/L'action devant les juridictions internationales
        
• CHAPITRE 2 :
  
• LE SYSTEME DES RESERVES AU FONDEMENT DE LA REPRESSION DE LA TORTURE
  
  • SECTION I : Problématique des réserves aux instruments internationaux
    
    • PARAGRAPHE 1 : Régime général des réserves aux traités
      
    • PARAGRAPHE 2 : la spécificité des conventions relatives aux droits de l'homme
      
      • A/Possibilité de formuler des réserves
        
      • B/Contrôle de la compatibilité des réserves
        
  • SECTION 2 : Les réserves à la convention de 1984
    
    • Paragraphe 1 : les Etats réservataires
      
    • Paragraphe 2 : les conséquences des réserves sur la convention de 1984
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LA NECESSITE D'UN CHANGEMENT DE STRATEGIE DANS LA REPRESSION DE LA TORTURE
  
• CHAPITRE 1 :
  
• UNE DYNAMISATION NECESSAIRE
  
  • SECTION 1 : Les solutions envisagées
    
    • Paragraphe 1 : le projet de sous-comités
      
      • A/Le contenu de la réforme
        
      • B/Les limites de la réforme
        
    • Paragraphe 2 : l'implication de tous les organes de l'ONU dans la lutte contre la torture
      
      • A/Les actions
        
      • B/Les limites de ces actions
        
  • Section 2 : les solutions envisageables
    
    • Paragraphe 1 : l'expérience de a cour de Strasbourg
      
    • Paragraphe 2 : la prise en compte d'une répression alternative
      
• CHAPITRE 2 :
  
• LE JUGE INTERNE : UN ORGANE INCONTOURNABLE DANS LA REPRESSION DE LA TORTURE EN DROIT INTERNATIONAL
  
  • Section 1 : les garanties du droit d'accès au juge interne
    
    • Paragraphe 1 : les obstacles à surmonter
      
    • Paragraphe 2 : la restauration d'une justice classique
      
  • Section 2 : la dynamique de la supériorité de la norme internationale
    
    • Paragraphe 1 : l'applicabilité directe des conventions internationales par le juge interne
      
      • A/Convention internationale : source d'élargissement du pouvoir de création du droit des juges
        
      • B/Le principe d'application de la convention par le juge national
        
    • Paragraphe 2 : L'autorité de chose interprétée par les juridictions internationales
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I/OUVRAGES GENERAUX
    
• TABLES DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Chapitre 2 : le système des réserves au fondement de la répression de la torture
  
  • Paragraphe 1 : régime général des réserves aux traités
    
• Chapitre 1 : une dynamisation nécessaire
  
  • Section 1 : les mesures envisagées
    
  • Section 1 : les garanties du droit d'accès au juge interne
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE