La répression de la torture en droit pénal international

CHAPITRE 2 :

LE JUGE INTERNE : UN ORGANE INCONTOURNABLE DANS LA REPRESSION DE LA TORTURE EN DROIT INTERNATIONAL

Le recours aux juridictions nationales est aujourd'hui, vu l'état actuel de la question de la répression de la torture en droit international, la seule solution capable de surmonter au mieux les divers obstacles rencontrés dans ce cadre.

En effet, nous savons que l'interdiction de la torture est absolue et non dérogeable mais que la souveraineté internationale des Etats a vidé de tout sens, ce qui fait que beaucoup de personnes ne sont pas protégées.

Face à cette situation, il est nécessaire de prendre des mesures afin d'en tirer et d'exploiter au besoin tous les avantages. Il faut pour cela, garantir le droit d'accès au juge interne, puis se servir des conventions internationales pour mieux réprimer le crime au niveau national.

Section 1 : les garanties du droit d'accès au juge interne

Pour permettre à toutes les victimes de torture de pouvoir s'adresser à son juge pour avoir justice, il faut pouvoir détruire certains obstacles, puis restaurer la justice classique.

Paragraphe 1 : les obstacles à surmonter

Ces obstacles peuvent varier d'un Etat à un autre. Mais quelle que soit la nature de ces obstacles, ils concourent tous à un même résultat : exclure une majorité de la protection de la justice.

Selon le professeur Pierre COUVRAT, il faut distinguer le droit au juge et le `'droit au droit'' qui concourent tous les deux au droit à la justice^107(*).

En effet, le droit à la justice est le droit au juge parce que ce droit suppose la saisine d'un juge étatique en vue d'obtenir de lui une décision. Le droit à la justice est également `' le droit au droit'' en ce sens que le recours à la justice vise à faire reconnaître et sanctionner les droits individuels.

Mais puisque dans l'institution judiciaire, le juge joue un rôle central, le droit à la justice peut se ramener au droit d'accès au juge.

Ainsi apparaissent les deux obstacles qui doivent être surmontés pour avoir accès à la justice : il s'agit d'une part de disposer des potentialités intellectuelles, financières, nécessaires pour s'adresser au juge ; et de l'autre, être en mesure de savoir qu'on est victime.

En d'autres termes, les obstacles à la justice suppose qu'une catégorie non négligeable de la population se trouve exclue des services de la justice soit parce qu'elle est pauvre, soit parce qu'elle est analphabète ou encore parce qu'elle ignore ses droits.

Détruire les obstacles qui bloquent l'accès à la justice, revient à agir d'abord sur le coût « trop cher » de la justice, ensuite alphabétiser ou scolariser les populations et enfin, enseigner aux populations leurs droits les plus élémentaires. Ceci permettra de donner effet au principe de l'accès de tous à la justice.

En matière de torture, plus qu'en toute autre matière des droits de l'homme, si ce principe continue d'être une simple profession de foi sans être concrétisé, il ne peut pas être mis un terme aux violations. En matière de torture plus particulièrement d'autres exigences complémentaires sont à observer : le droit au juge doit être non seulement garanti par, comme le dit le professeur COUVRAT, « une accessibilité constante dans le temps à l'obtention de la justice (...) une accessibilité dans l'espace quel que soit l'endroit où elle est sollicitée (...) une égalité de traitement pour tous par elle »^108(*), mais surtout encourager les victimes présumées en les sensibilisant et en les protégeant^109(*).

L'accès au juge suppose aussi le droit à un juge impartial et indépendant qui tiendra compte des circonstances pour apprécier les éléments de preuve^110(*).

Le droit à la défense, exigence fondamentale de toute procédure doit être renforcé dans ce domaine, car les victimes d'actes de torture sont souvent analphabètes et issues des couches défavorisées de la société et ne sont as forcément capables de payer les services d'une bonne défense.

Il faut aussi et dans tous les cas, rapprocher les juridictions des justiciables, puisque la distance qui sépare les juridictions des justiciables est très souvent la cause de l'impunité, comme l'explique le professeur SAWADOGO : « l'éloignement géographique de la justice du justiciable est un facteur de premier ordre de la difficulté d'accès à la justice, surtout quand on tient compte du temps nécessaire au règlement d'une seule affaire. Pour le justiciable éloigné, en effet, plusieurs déplacements sont nécessaires au siège de la juridiction avant que son affaire ne soit tranchée. Cet obstacle se trouve aggravé pour les pays vastes, forestiers ou désertiques dont l'état des infrastructures laisse à désirer »^111(*).

Si la destruction de tous les obstacles est nécessaire pour avoir accès à la justice, il n'en demeure pas moins que la justice classique soit restaurée.

* ¹⁰⁷ COUVRAT, P. : l'accès à la justice et ses obstacles, in : Colloque sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone à Port- Louis les 29, 30 septembre et 1^er octobre 1993 AUPELF-UREF, 1994, p. 258.

* ¹⁰⁸ COUVRAT, P. note 106

* ¹⁰⁹ Les intimidations et les menaces à l'encontre des victimes de tortures les empêchent de porter plainte : cf. AI, cit.p. 90.

* ¹¹⁰ Les enquêtes sur les allégations de torture sont parfois menées par l'organisme auquel appartiennent les auteurs des sévices. Ce qui fait que ces enquêtes débouchent sur des preuves qualifiées d'insuffisantes : cf. AI

* ¹¹¹ SAWADOGO, F6M : l'accès à la justice en Afrique francophone : problèmes et perspectives : le cas du Burkina-Faso, in : colloque sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone p. 297.