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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Union -
Discipline - Travail
UNIVERSITE DE COCODY - ABIDJAN
UFR CRIMINOLOGIE
ANNEE ACADEMIQUE
2005 -
2006
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THÈME :
ÉTUDE DU PHÉNOMÈNE DES PRODUITS
AUDIOVISUELS DE CONTREFAÇON EN CÔTE D'IVOIRE : LE CAS DE LA
VILLE D'ABIDJAN
Produit et présenté
par :
Didier BOHUIT
Licencié es - Criminologie
Sous la Direction de :
Pr. Alain SISSOKO
Pr. Titulaire de Sociologie et
Doyen de l'UFR de Criminologie
Et La Supervision de :
Dr YEBOUE B. Henry
Enseignant à l'UFR de Criminologie
SOMMAIRE
SOMMAIRE
2
Définitions des abréviations
contenues dans ce mémoire.
4
DEDICACE
5
REMERCIEMENTS
6
INTRODUCTION
7
PROBLEMATIQUE
9
METHODOLOGIE
15
Première partie : NORMES DE
PRODUCTION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES : Nature des produits contrefaits et
ampleur du phénomène
19
CHAPITRE I : NORMES DE PRODUCTION ET
DE FABRICATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES.
20
Section 1 : Normes requises au plan
international.
20
1. Systèmes d'identification
ou d'authentification de phonogrammes.
20
2. Moyens d'identification et
d'authentification des vidéogrammes.
21
Section 2 : Normes de production au
plan national.
22
1. Mentions visibles sur les
phonogrammes.
22
2. Mentions visibles sur les
vidéogrammes.
23
CHAPITRE II : NATURE DES PRODUITS
CONTREFAITS
24
Section 1 : Une classification des
produits
24
2. Les produits portant sur les
oeuvres musicales.
25
A. Les contrefaçons des
oeuvres audio.
25
B. Les contrefaçons des
vidéogrammes.
26
2. Les oeuvres
cinématographiques.
26
A. Un secteur en forte
croissance.
26
B. Des produits de qualité
supérieure.
28
3. Les logiciels
28
Section 2 : L'origine des produits et
leur entrée sur le territoire.
29
1. L'origine de ces produits
29
A. L'Asie orientale.
29
B. Afrique occidentale.
31
2. Leur entrée sur le
territoire ivoirien
32
A. Les zones de
prédilection.
32
B. Répartition des centres
commerciaux de ces produits au sein de la capitale économique.
32
CHAPITRE III :AMPLEUR DU
PHENOMENE
34
Section 1 : Mode de
commercialisation
34
1. La gravure sur commande
34
2. La location
35
3. La vente.
35
Section 2 : Importance des oeuvres
saisies.
36
1. Le Service de Lutte contre la
Piraterie du BURIDA.
36
2. Les suites des saisies.
38
DEUXIEME PARTIE : CAUSES ET
CONSEQUENCES DU PHENOMENE
39
CHAPITRE I : FACTEURS
EXPLICATIFS
40
Section 1 : Le contexte
socio-économique.
40
1. La paupérisation
avancée.
41
2. L'évolution technologique
ajouté à la forte évolution des échanges au plan
mondial.
42
Section 2 : Les dysfonctionnements ou
défaillances des structures chargées du contrôle et de la
répression.
43
1. Les limites du BURIDA
43
2. Le laxisme des agents
chargés du contrôle et de la répression.
44
Section 3 : L'absence de
législation réglementant la commercialisation des oeuvres
audiovisuelles en Côte d'Ivoire.
45
CHAPITRE II : LES
CONSEQUENCES
46
Section 1 : Au niveau du recouvrement
des taxes par l'Etat.
46
1. Au titre des divers impôts
à prélever sur les oeuvres.
46
2. Les taxes à
prélever au niveau de l'industrie du divertissement
47
Section 2 : Manque à gagner au
niveau du BURIDA et de toute la chaîne de production.
47
1. Manque à gagner au niveau
du BURIDA.
48
2. Au niveau de la chaîne de
production de l'industrie locale du divertissement.
48
Section 3 : Impact sur les
activités de l'industrie du divertissement.
49
1. Désertion et fermeture de
salles de cinéma.
50
2. La baisse des ventes des produits
originaux.
50
TROISIEME PARTIE : MESURES EN VIGUEUR
ET PERSPECTIVES DE LUTTE
52
CHAPITRE I : MESURES EN
VIGUEUR
53
Section 1 : Les dispositions
légales.
53
1. Les textes de loi en vigueur.
53
2. Les peines encourues à
l'encontre des contrevenants.
54
Section 2 : Les dispositions internes
au BURIDA.
55
1. Les actions entreprises
jusqu'ici.
55
2. Les résultats obtenus.
56
CHAPITRE II : PERSPECTIVES DE
LUTTE.
58
Section I : Perspectives de lutte au
niveau des pouvoirs publics.
58
1. Au niveau du Ministère de
la Culture et de la Francophonie en association avec le Ministère du
Commerce.
59
2. Au niveau du Ministère de
l'Economie et des Finances.
60
3. Au titre du Ministère de
la Sécurité intérieure conjointement avec celui de la
Défense.
61
Section 2 : Perspectives de lutte au
niveau du BURIDA.
61
CONCLUSION
63
BIBLIOGRAPHIE
GENERALE.
65
ANNEXES
67
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