CONCLUSION
Au total, notre étude révèle que
la contrefaçon, forme d'atteinte aux droits de propriété
intellectuelle reste une forme d'infraction encore méconnue au plan
national. Elle touche tous les secteurs d'activité économique
dont l'industrie du divertissement. Ainsi, au niveau culturel, a-t-on vu
apparaître sur le marché local du divertissement des oeuvres de
natures variées et à la qualité douteuse : des
oeuvres de contrefaçon.
La piraterie a pris une forme nouvelle,
encouragée en cela par la révolution opérée dans le
domaine des nouvelles technologies avec l'avènement du tout
numérique. Des individus sont, aujourd'hui, capables d'offrir des
produits qui, dans leurs caractéristiques, n'ont rien à envier
aux oeuvres originales et ce, à moindre coût. Ces produits sont
soit importés, soit réalisés sur place.
Un commerce parallèle de produits audiovisuels
s'est instauré au plan national, encouragé en cela par la
situation de crise que nous vivons et par le laxisme des fonctionnaires
chargés du contrôle et de la répression.
Vu l'importance des saisies jusqu'ici
réalisées, il est clair que les auteurs de cette activité
engrangent des profits énormes au détriment de l'Etat auquel ils
ne reversent aucune somme à titre d'impôt. Ils portent
également atteinte au BURIDA qui ne perçoit aucune redevance, aux
artistes qui voient leur revenu diminuer au fil des ans ainsi qu'à
l'industrie locale du divertissement.
A terme, il est souhaitable que soit mis fin à
ce phénomène dans notre pays. Il faut pour se faire, que cela
relève, en priorité des pouvoirs publics, à travers la
prise de mesures vigoureuses en vue de sanctionner la contrefaçon au
même titre que les infractions pénales. Et comme cette infraction
relève également du domaine civil, il est nécessaire
d'imposer des amendes lourdes à ses auteurs à titre de
dommages-intérêts à reverser aux artistes qui en sont
victimes. Les agents des services de police, de gendarmerie et de douane,
à l'échelle nationale, doivent être formés à
l'identification des produits de contrefaçon et doter en
équipements appropriés pour les opérations de saisie.
Enfin, une campagne d'information et de
sensibilisation, à l'attention du public, doit être
effectuée assez souvent pour lui faire comprendre le bien-fondé
d'acheter, de commercialiser ou de consommer des produits originaux. En le
faisant, le public contribue, ainsi, à la promotion de la culture, au
bien-être des artistes qui vivront alors décemment de leur
activité et partant, au développement économique de notre
pays.
Pour cela, il faut pouvoir compter sur le bon sens et
l'esprit patriotique de tout un chacun.
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