CHAPITRE II :
PERSPECTIVES DE LUTTE.
A l'image des mesures en vigueur, nous évoquerons les
perspectives de lutte sous deux angles ; d'abord, au niveau des pouvoirs
publics où il est plus qu'impérieux de fédérer les
efforts ( au niveau des Ministères de la Culture et de la Francophonie,
de la Sécurité intérieure conjointement avec celui de la
Défense et celui de l'Economie et des finances qui a sous sa tutelle les
services de douane) afin de mettre en place une législation qui s'adapte
aux nouvelles formes d'atteinte aux droits d'auteur et autres droits de
propriété intellectuelle.
A côté des pouvoirs publics, des
propositions seront faites à la structure de gestion collective du droit
d'auteur, en l'occurrence le BURIDA, afin qu'elle puisse jouer
véritablement son rôle : percevoir les droits d'auteur et les
redistribuer aux artistes, mais également lutter contre les formes de
piraterie.
Section I :
Perspectives de lutte au niveau des pouvoirs publics.
Nous avons identifié des ministères
stratégiques pour lesquels des propositions peuvent être faites. A
savoir : celui de la Culture et de la Francophonie en association avec
celui du Commerce, celui de l'Economie et des finances et celui de la
Sécurité intérieure conjointement avec celui de la
Défense.
1. Au niveau du Ministère de la
Culture et de la Francophonie en association avec le Ministère du
Commerce.
Il est certes clair que le gouvernement actuel a
d'autres priorités mais il est également impérieux voire
même urgent pour ce ministère, en cette période, de
soumettre un projet de loi qui s'adapte à la situation qui
prévaut actuellement dans le domaine de la protection du droit d'auteur.
Il faut pour se faire :
ü Renforcer la législation en matière de
lutte contre la piraterie et la contrefaçon.
Par renforcement de la législation, nous entendons la
mise en place d'un outil juridique pénalisant lourdement la
contrefaçon. La contrefaçon étant une forme d'atteinte
à plusieurs droits de propriété dont le droit d'auteur, de
marque et de modèle. Elle doit être considérée comme
un crime vu ses conséquences socio-économiques
caractérisées par la dissimulation et l'évasion fiscales,
les pertes d'emploi qu'elle engendre et les manques à gagner pour les
industriels du divertissement et pour tous les acteurs qui y exercent. Dans les
faits, elle est punie moins sévèrement que le vol simple. La
peine maximale prévue pour acte de contrefaçon est de 3 ans de
prison quand le vol simple est puni de 10 ans maximum. Et cette peine maximale
de 3 ans reste la même selon que l'individu puni est soit un revendeur au
détail ou un grand importateur d'oeuvres contrefaites ou même une
personne qui s'adonnant à la gravure à des fins
pécuniaires quand pour le vol, il y a une hiérarchie de sanctions
selon que c'est un vol simple ou aggravé.
ü Egalement, en association avec le Ministère du
Commerce, soumettre incessamment un projet de loi réglementant la
fabrication et la commercialisation des oeuvres audiovisuelles dans notre pays.
Pour qu'il y ait un changement véritable en
matière de lutte contre la piraterie, il faut une volonté
politique. Celle-ci doit être marquée par une sensibilisation du
public afin de susciter une prise de conscience sur les dangers de la piraterie
pour qu'elle ne soit plus socialement acceptée. Il s'agit de
développer la pédagogie de la propriété
intellectuelle. Il est également nécessaire pour les
ministères ci-dessus énumérés de sensibiliser, dans
le cadre régional de l'UEMOA, les ministères en charge des
mêmes portefeuilles en vue d'harmoniser les textes pour une lutte
d'envergure dans cette ère de mondialisation et de coopération
économique.
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