Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.

Section 2 : Les dispositions internes au BURIDA.

Elles sont à observer tant au niveau des actions menées jusqu'ici qu'au niveau des résultats obtenus.

1. Les actions entreprises jusqu'ici.

Entre 1989 et 1990, le BURIDA a bénéficié du soutien financier de l'IFPI (Fédération Internationale des Industries du Phonogramme), à hauteur de 40. 000 dollars US^20(*), dans le cadre de ses actions de lutte contre la piraterie. Mais suite à des remous internes au sein de ladite structure, ce fonds va lui être retiré au profit de la Police économique qui continue jusqu'à ce jour de procéder à des actions de saisie de produits audiovisuels frauduleux.

Désormais, le BURIDA ne doit compter que sur ses propres fonds pour mener ses actions de lutte. A cet effet, il y a eu la mise sur pied d'une structure interne, en l'occurrence le service de Lutte contre la Piraterie.

Aussi, depuis la prise de l'arrêté n°47 du 09 Août 1999, le BURIDA est-il désormais autorisé à apposer sur toute oeuvre audiovisuelle produite ou commercialisée en Côte d'Ivoire un dispositif sécuritaire en vue d'attester de son originalité et de sa légalité. Ce dispositif sécuritaire, en l'occurrence, est le «Sticker» (un hologramme apposé à chaud sur la jaquette de toute oeuvre audiovisuelle destinée à la commercialisation). De même, tout opérateur désireux d'importer ou d'assurer la distribution de ces produits doit bénéficier d'une autorisation délivrée par le BURIDA afin d'exercer dans la légalité.

Suite à des défaillances constatées dans l'apposition du Sticker sur les produits originaux, les contrefacteurs s'y étant adaptés ; le BURIDA décida d'adjoindre à celui-ci un autre dispositif sécuritaire : le Code-barres. Ce dernier dispositif permet désormais au BURIDA de mieux suivre les oeuvres produites et commercialisées mais surtout d'en maîtriser le nombre afin de mieux procéder à la perception et à la répartition des revenus destinés aux artistes ; ce, depuis décembre 2003.

2. Les résultats obtenus.

La piraterie est un fléau social au même titre que la drogue, la prostitution... Malgré les mesures prises jusqu'ici, elle progresse sous d'autres formes. Le BURIDA, avec ses faibles moyens, continue chaque semaine de procéder à ses actions de saisies de phonogrammes et de vidéogrammes frauduleux dans le district d'Abidjan et dans les villes environnantes.

Aussi, en raison de l'insuffisance de moyens logistiques, c'est-à-dire tant au niveau des ressources humaines, de moyens de communication qu'en moyens de locomotion, cette structure consacre l'essentiel de ses opérations à la ville d'Abidjan et ses environs.

En dépit de ces difficultés, des raisons permettent d'espérer du fait que l'arrestation de nombreux individus (plus de 244 personnes), la publicité faite dans les média autour des opérations de saisies réalisées, les gardes à vues et quelquefois la condamnation, le paiement d'amendes lourdes font tâche d'huile.

Pour l'heure, une campagne de sensibilisation, par le biais de RTI Music, est en train d'être menée sur la commercialisation de ces produits au caractère frauduleux.

A côté de ces différentes interventions du BURIDA, se greffent celles de la Police économique et ces derniers temps, celles des services de douane. Ces derniers, sous l'impulsion de leur directeur général, ont décidé de s'attaquer sans relâche à toute forme de fraude dont celle portant sur les produits audiovisuels de contrefaçon.

* ²⁰ Copie de la Conférence prononcée par M. Norbert ETRANNY (Ex Pca du BURIDA), 1992