Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.

CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES

Il est clair que la commercialisation de produits audiovisuels contrefaits a des incidences importantes au plan économique avec l'impossibilité pour l'Etat de recouvrer les taxes qui lui sont dues. Il en est également de même pour l'organisme national de gestion collective du droit d'auteur et de toute la chaîne de production de l'industrie du divertissement.

Section 1 : Au niveau du recouvrement des taxes par l'Etat.

Ces taxes ont trait aux divers impôts à prélever sur les oeuvres proprement dites et celles au niveau de l'industrie du divertissement.

1. Au titre des divers impôts à prélever sur les oeuvres.

Selon ANOH K. Antoine et appliqué au contexte présent, les produits audiovisuels pirates et de contrefaçon étant des produits qui entrent de façon frauduleuse sur le territoire national, ses auteurs ne reversent pas à l'Etat de Côte d'Ivoire, au titre des diverses taxes : le transport et les droits de douane^14(*), de même que la TVA^15(*) - l'Acompte Sur Divers Impôt (ASDI)^16(*) à prélever sur les supports utilisés par l'industrie du divertissement. A côté des taxes à prélever sur les supports utilisés dans la fabrication des produits audiovisuels, il y a également la Taxe à Valeur Ajoutée^17(*) à prélever sur le produit final. La non perception de ces taxes a un impact sur les moyens dérisoires alloués au Ministère de la Culture et de la Francophonie car il est de notoriété que l'on n'investit que dans un secteur productif. C'est ce que constatait le Directeur Général Adjoint des Impôts, au mois de Juin 2005, lors d'une table ronde organisée à l'occasion de la célébration de la fête de la musique quand il affirmait : « A peine 120 millions de francs CFA ont été recouvrés par le régie financière de 2003 à 2005, au niveau de l'industrie musicale en Côte d'Ivoire^18(*) ». On peut donc dire que cette forme d'atteinte au droit d'auteur entrave le développement économique car elle favorise l'évasion et la dissimulation fiscales.

2. Les taxes à prélever au niveau de l'industrie du divertissement

A ce niveau, l'on évoquera l'Impôt sur le Bénéfice et l'Impôt sur l'exercice des structures opérant dans le milieu du divertissement depuis les maisons de production, de distribution jusqu'aux espaces sonorisés.

S'il existe une industrie du divertissement au plan local, c'est qu'elle emploie du personnel. Et ce personnel percevant une indemnité pour le travail effectué, l'Impôt sur le salaire de chaque employé peut également être prélevé. Il en est de même pour le revenu des artistes.

* ¹⁴ ANOH Kouao Antoine : Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'ivoire, Mémoire de Maîtrise de recherche, UFR Criminologie, Université de Cocody (1996).

* ¹⁵ Id.

* ¹⁶ Id.

* ¹⁷ ANOH Kouao Antoine : Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'ivoire, Mémoire de Maîtrise de recherche, UFR Criminologie, Université de Cocody (1996).

* ¹⁸ Rémi COULIBALY : On en parle in Fraternité Matin n°12.186 du Jeudi 23 Juin 2005.