Section 3 :
L'absence de législation réglementant la commercialisation des
oeuvres audiovisuelles en Côte d'Ivoire.
Un tour auprès du service documentation du
Ministère du Commerce nous a permis de savoir qu'il n'existe, en
Côte d'Ivoire, aucun texte réglementant la commercialisation des
oeuvres audiovisuelles en Côte d'Ivoire. Or, un fait est établi un
peu partout où sévit le phénomène de
contrefaçon, les contrefacteurs exploitent les vides juridiques partout
où ils existent. C'est l'une des faiblesses de nos Etats africains
où les produits issus de la contrefaçon sont de plus en plus
présents. Les pays dits développés ont, eux,
commencé à mettre en place des dispositifs afin de parer à
toutes atteintes de droits de propriété intellectuelle sur leur
territoire. Ce qui pousse donc les contrefacteurs à se rabattre vers nos
pays où la législation, en matière de production et de
commercialisation des produits audiovisuels, est quasi inexistante. Et si elle
existe, elle a nécessairement besoin de toilettage.
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