Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.

Section 2 : Les dysfonctionnements ou défaillances des structures chargées du contrôle et de la répression.

Ces dysfonctionnements ou défaillances sont imputables d'une part au BURIDA lui-même et d'autre part au laxisme des fonctionnaires d'Etat chargés du contrôle et de la répression.

1. Les limites du BURIDA

Le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) est un organisme de gestion collective à caractère pluridisciplinaire, s'occupant de toutes les catégories professionnelles d'auteur (littérature, cinéma, musique, sculpture, théâtre et bien d'autres encore).

Placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Francophonie, il a pour objet de promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux de tous les créateurs d'oeuvres de l'esprit et de leurs ayants droits. Il est donc seul habilité sur le territoire national à assurer l'exploitation et la protection des droits d'auteur (Article 62 de la loi n°96-564 du 25 Juillet 1996 relative à la protection des oeuvres de l'esprit et des droits d'auteur, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes).

Et c'est dans ce cadre qu'il a pour mission entre autre de lutter contre la piraterie sous toutes ses formes. Mais dans les faits, cette structure ne dispose pas de ressources humaines suffisantes à l'échelle nationale (l'équipe de Lutte contre la Piraterie est composée de quatre (4) agents seulement) de même que de moyens logistiques (manque de véhicule propre à ce service) et réglementaires (compétences à adapter à l'évolution dans le domaine de la contrefaçon et la piraterie).

Il est donc clair, avec ces défaillances, que le fléau perdure et prenne de l'ampleur sur l'ensemble du territoire puisque des actions simultanées et de grande envergure ne peuvent être réalisées. Ayant effectivement constaté la présence de produits contrefaits notamment les Vcd, le BURIDA se trouve dans l'incapacité de percevoir des droits sur ces produits puisque ceux-ci sont commercialisés de façon clandestine. Mme VIEIRA, directrice générale du BURIDA, à cet effet, dira : « La lutte contre la piraterie, telle qu'elle est menée, sans budget et avec de maigres moyens, est un véritable travail de titan. »^13(*) Sa structure se sent d'autant plus impuissante face au fait que le marché se trouve réapprovisionné après que les oeuvres concernées aient été saisies par ses services.

2. Le laxisme des agents chargés du contrôle et de la répression.

Ces agents, dont la mission première est la sécurisation des biens et des personnes et partant garant de la prospérité économique, semblent avoir démissionné. C'est du moins ce que laisse apparaître leur conduite puisque les produits contrefaits empruntent les voies classiques de communication pour entrer sur le territoire national.

Quand ces agents ne se rendent pas complices des commerçants en les aidant à faire entrer ces produits sans payer de taxes, ils se font tout simplement flouer par les commerçants qui camouflent ces produits au milieu de leurs marchandises en ne les mentionnant pas au dédouanement. C'est à juste titre que Mme VIEIRA ajoutera qu' « Il importe d'interpeller ceux-ci sur la nécessité de combattre le fléau en mettant la pression à nos postes de frontières (terrestres, aériennes et maritimes) ».

Parler de laisser-aller ou de laxisme serait traiter assez sévèrement nos agents des forces de défense et de sécurité et services de douane. A la vérité, ceux-ci ignorent dans leur grande majorité que les produits concernés sont frauduleux.

* ¹³ Rémi COULIBALY, Plus de 70.000 oeuvres saisies in Fraternité Matin n°11810 des Samedi 20 et Dimanche 21 Mars 2004.