Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.

Définitions des abréviations contenues dans ce mémoire.

ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce.

AIA : Association Industrielle Africaine.

BADA : Bureau Africain du Droit d'Auteur.

BURIDA : Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur.

CD : Compact Disc.

CISAC : Confédération Internationale des Sociétés d'auteurs et Compositeurs

DPSD : Direction de la Police des Stupéfiants et des Drogues.

DVD : Digital Versatile Disc ou Digital Video Disc.

IFPI : Fédération Internationale des Industries du Phonogramme.

OCDE : Organisation de Coopération et le Développement Economiques.

OMC : Organisation Mondiale du Commerce.

UNIFAB : Union des Fabricant

DEDICACE

A ma Famille,

A ma Mère et mon Père sans qui je ne serai là aujourd'hui pour leur sens du devoir vis-à-vis de ma personne,

A mes soeurs et mon frère pour qui j'ai une pensée particulière,

A mon amie Nabihntou OUATTARA,

A mes ami(e) s de toujours pour leur assistance de tous les instants ;

A mes condisciples avec lesquels j'ai passé quatre belles années pour leur soutien moral et pour leurs encouragements. Je pense ici à : Jeanne Laura ABOLE, Sylvaine AWOH, Didier BLE, Désiré DIE, Jean Luc DJROU, Gisèle GOGO, Roger B. KOUADIO, Mohamed OUATTARA, Stéphane SEY et Flora YAPO.

A tous ceux qui n'ont pas été cités ici, ce travail vous est aussi dédié.

REMERCIEMENTS

Sincères et particuliers à l'ensemble de mes formateurs de l'UFR Criminologie ;

A Monsieur SISSOKO, Doyen de ladite UFR au moment de notre arrivée à l'Université, pour ses conseils avisés, sa capacité de persuasion qui nous a donné, à la fois, l'envie de poursuivre notre cursus dans cette discipline que nous découvrions et susciter en nous le désir de nous intéresser au domaine de la recherche.

A Monsieur YEBOUET, qui a bien voulu accepter de suivre ce travail, pour ses critiques et ses encouragements.

Au BURIDA, son organe dirigeant ainsi qu'à l'ensemble de son personnel pour sa disponibilité malgré l'ambiance qui y a prévalue tout au long de notre stage.

A mon ami et frère BOGNONKPE A. Didier, pour son assistance dans la réalisation pratique de ce travail.

INTRODUCTION

Pour entendre parler de droit d'auteur, il faut remonter à l'antiquité avec la conception de l'individualité dans la Grèce antique qui reconnaissait l'unicité de l'auteur et de son oeuvre^1(*).

Toutefois, la loi anglaise appelée "Statute of Anne" de 1710 est fréquemment cité comme la première loi moderne sur le droit d'auteur. Mais deux évènements historiques : l'indépendance américaine de 1776 et la révolution française de 1789 ont marqué la naissance du droit d'auteur sous sa forme contemporaine sous la base de deux principes fondamentaux. Concernant le premier, un droit de propriété monnayable était accordé pour la première fois par la constitution américaine de 1787. Ce qui revient à dire que tout auteur d'une oeuvre devait désormais percevoir une somme d'argent en échange de son travail. Le second principe est le fait de la France et de l'Allemagne qui développaient l'idée de la personnalité unique de l'auteur (une oeuvre ne peut être produite que par un auteur et pas plus) ; s'inspirant du philosophe allemand Kant, selon lequel : « une oeuvre d'art ne peut être séparée de son auteur^2(*)».

Toutefois, on ne peut évoquer le droit d'auteur sans s'en référer à la piraterie qui constitue une atteinte délibérée à ce droit.

En Côte d'Ivoire, elle est et demeure un souci permanent pour les autorités qui initièrent à travers le décret n°81-232 du 15 Avril 1981 la mise sur pied du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) ; organisme national de gestion collective et de protection du droit d'auteur en remplacement du Bureau Africain du Droit d'Auteur (BADA) qui avait lui, un caractère régional.

De la copie pirate^3(*) à l'origine qui était la forme la plus connue dans notre pays durant les années 80 à 90, la piraterie s'est désormais étendue à la contrefaçon qui est elle aussi une forme de piraterie mais qui tend dans toutes ses caractéristiques à ressembler autant que possible à l'oeuvre originale.

L'état des lieux dans le secteur de l'industrie culturelle, à la faveur de la crise que vit la Côte d'Ivoire montre une percée sans cesse croissante des produits contrefaits sur le marché local. Mais qu'en est-il des produits de contrefaçon audiovisuels de façon beaucoup plus spécifique ? C'est ce à quoi nous nous attèlerons à trouver réponse tout au long de cette étude.

Pour faciliter la compréhension de notre contribution, nous l'organiserons autour de trois axes majeurs : nous évoquerons d'abord les normes qui régissent la production d'oeuvres audiovisuelles, la nature des produits concernés concrètement et l'ampleur du phénomène de contrefaçon. Nous nous attarderons ensuite sur les facteurs explicatifs de ce phénomène ainsi que ses répercussions au plan national et nous parlerons enfin des mesures en vigueur et des perspectives de lutte pour assainir le secteur de la commercialisation des oeuvres du divertissement.

PROBLEMATIQUE

I- JUSTIFICATION DU CHOIX DU THEME

La contrefaçon est une forme d'atteinte au droit de propriété intellectuelle. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représentait déjà en 1998, 5 à 9% de part de marché dans les échanges commerciaux mondiaux^4(*). Cette forme de criminalité n'a pas que des conséquences au plan mondial, elle a inévitablement des répercussions au niveau national.

Le choix de ce thème se justifie donc par le fait que ce sujet ait été très peu abordé.

* ¹ Historique du droit d'auteur : Consultable sur le site www.cisac.org

* ² Historique du droit d'auteur : Consultable sur le site www.cisac.org

* ³ Copie pirate : il s'agit de reproductions non autorisées d'enregistrements originaux pour des buts lucratifs et sans le consentement des propriétaires du ou des droits d'auteur.

* ⁴ Hema VITHLANI, Les incidences économiques de la contrefaçon, rapport du bureau d'Enquêtes sur la contrefaçon de la Chambre de Commerce International (CCI) pour la Division de l'Industrie, Direction de la Science, de la Technologie et de l'Industrie, OCDE. Vol. I, 1998.