Section 2 :
Normes de production au plan national.
En Côte d'Ivoire, les industriels du
divertissement sont tenus de s'inspirer des normes en vigueur au plan
international.
1. Mentions visibles sur les phonogrammes.
Les maisons de duplication et de distribution, en
Côte d'Ivoire, se sont inspirées des dispositions en vigueur au
plan international. Ainsi, chacune d'entre elles a décidé
d'apposer à la fois sur le support concerné (cassette audio ou
compact disque) et sur le boîtier de protection le symbole (C) pour
signifier que c'est un produit audio. D'autres mentions telles
que le logo de la structure éditrice du produit, celui du BURIDA et
l'année de première publication sont également visibles
sur le support de même que sur la jaquette du produit.
Une mise en garde à l'encontre de tout
potentiel contrevenant est aussi visible sur le support et est libellée
comme suit : « Tous droits du producteur phonographique
et/ou du propriétaire de l'oeuvre enregistrée,
réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le
prêt ou l'utilisation de cette bande pour exécution publique et
radiodiffusées sont interdites. »
En plus de ces mentions ci-dessus
énumérées, des dispositifs sécuritaires sont
ajoutés sur les jaquettes des différents produits pour
prévenir la piraterie. Il s'agit du «Sticker" et du "Code barre"
qui sont, eux, apposés par le BURIDA.
2. Mentions visibles sur les
vidéogrammes.
Notre pays n'est pas un grand producteur de films de
cinéma, encore moins un éditeur. Et même si certaines
personnes s'y essaient, leurs productions sont encore minimes par rapport
à ceux qui nous viennent de l'occident. Les éditeurs locaux de
films cinématographiques, quand il en existe, sont tenus eux aussi de se
prescrire aux normes en vigueur au plan international. Les mentions (C) pour le
droit d'auteur et autres prescriptions légales doivent être
visibles à la fois sur la bande du film et sur la jaquette du film.
Comme mentionné plus haut, notre pays ne
produit pas assez de films. Des personnes, tant physiques que morales, en
importent, surtout les productions des grands studios hollywoodiens. Mais avant
de procéder à leur commercialisation, ces entités doivent
bénéficier d'une autorisation délivrée par les
services compétents du BURIDA. Les oeuvres importées doivent donc
passer par le service Sticker qui y apposera les sticker et code barre avant de
les restituer à leur propriétaire qui pourra alors les
commercialiser.
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