REVUE DE LITTERATURE
Nous nous sommes inspirés de sources aussi diverses que
variées dans le processus de mise sur pied de ce travail de recherche.
Nous nous sommes intéressés à des articles de journaux
publiés par des quotidiens nationaux (Fraternité Matin, Notre
Voie et Soir Info). Ces articles faisaient cas le plus souvent des saisies
réalisés par le service de lutte contre la piraterie du BURIDA.
Au niveau des productions scientifiques disponibles à
la bibliothèque de notre UFR, nous nous sommes inspirés de
publications suivantes :
Dans Approche criminologique de la piraterie
musicale en Côte d'Ivoire : le cas de la ville
d'Abidjan, ANOH K. Antoine a démontré dans quelle
mesure, la discipline qu'est la criminologie, pouvait être
déterminante dans la lutte contre la piraterie en Côte d'Ivoire.
Quand N'GUESSAN K. Julien, présentait dans La piraterie des
oeuvres musicales, une des manifestations de la piraterie en
Côte d'Ivoire. A côté, un secteur comme celui de
l'informatique n'était pas épargné par ces produits
délictueux et c'est ce qu'exprimait AKOUE Yao Claude dans Le
piratage informatique à Abidjan.
Au niveau des publications institutionnelles, nous y avons
accéder par le biais de l'Internet et émanaient de la
Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs
et Compositeurs (CISAC), de la Fédération Internationale des
Industries du Phonogramme (IFPI), de l'Organisation de Coopération et de
Développement Économiques (OCDE) et de l'Union des Fabricants
(UNIFAB).
La CISAC, nous a relaté l'historique du droit d'auteur
depuis le Statute of Anne jusqu'à la Convention de Berne. Quand
des experts de l'OCDE, conduits par Mme VITHLANI, publiaient en 1998, un
rapport sur les incidences économiques de la contrefaçon.
L'Union des fabricants pour la protection internationale de la
propriété industrielle et artistique, dans La
contrefaçon et criminalité organisée,
mettait en relation l'activité des groupes criminels organisés
avec les activités de contrefaçon à l'échelle
industrielle.
QUESTIONS DE RECHERCHE
Dans le cadre notre objet d'étude, les
principales interrogations qui posent à nous sont :
· Comment se caractérisent les produits
contrefaits ?
· Qu'est - ce qui a favorisé l'invasion du
marché culturel par ces produits ?
· Qu'en est - il des mesures jusqu'ici mises place pour
contrer ou juguler la piraterie ?
· Quelles perspectives de lutte efficace ?
METHODOLOGIE
Justification du choix du
terrain d'enquête
La contrefaçon est un phénomène qui
prend de l'ampleur à l'échelle mondiale (elle représente 5
à 9% du commerce), il y a donc nécessité d'en
connaître la réalité en Côte d'Ivoire puisque notre
pays constitue un pôle économique très important dans le
commerce de la région ouest africaine.
La Côte d'Ivoire, de par sa position
géographique favorable, ses infrastructures économiques que sont
les ports et aéroports ainsi que son dense réseau de
communication constitue un lieu de transit pour les nombreux produits
destinés aux pays de l'hinterland.
Dans les faits, ces nombreux produits normalement
destinés aux pays de la sous région se retrouvent sur le
marché local (national). Cela peut s'expliquer par le fait que notre
pays, avec une population estimée à plus de 16 millions
d'habitants, constitue un important marché de consommation et où
les populations ont un pouvoir d'achat encore élevé par rapport
à celles de la sous région.
Aussi pour des raisons d'ordre économique et
surtout en raison de la situation de crise que traverse notre pays, ce travail
est-il circonscrit à la ville d'Abidjan où l'activité
économique est la plus importante.
Egalement, du fait de cette situation, l'essentiel
des activités économiques est concentrée dans la capitale
économique. En raison, aussi de la migration des populations vers
Abidjan, cette ville semble renfermer toutes les composantes et toutes les
caractéristiques de la population ivoirienne.
Les données alors obtenues pourront être
étendues à l'échelle nationale.
Population d'enquête
Notre population d'enquête est
constituée de :
· Le BURIDA : Organisme de gestion et de protection
des droits d'auteur en Côte d'Ivoire ;
· Les revendeurs (appréhendés) de ces
produits ;
· Les services de la Direction Générale des
Douanes et de la Police Economique ;
· Les consommateurs.
L'échantillon de la
population
Pour constituer l'échantillon de la population
de notre étude, nous avons eu accès à quatre (4) agents de
différents services du BURIDA, des huit (8) revendeurs
appréhendés lors de notre unique mission de ratissage et de
répression avec le service Lutte contre la Piraterie du BURIDA à
travers la ville d'Abidjan et de consommateurs.
Techniques de recueil de
données
Dans l'optique du recueil d'informations requises pour l'objet
de notre étude, nous avons d'abord opté pour l'étude
documentaire à partir d'informations contenues dans des mémoires
de recherche disponibles à la bibliothèque de notre UFR et
d'informations tirées sur Internet.
Au niveau de l'enquête d'interrogation, nous
avons procédé par entretien libre et par un guide d'entretien.
Nous avons finalement eu recours à l'observation participante lors de
notre sortie sur le terrain dans le cadre de missions de ratissage et de
répression avec le service Lutte contre la Piraterie du BURIDA.
Méthodes d'analyse
des données
A ce niveau, nous avons usé de la méthode
quantitative à travers les statistiques mises à notre disposition
par les services du BURIDA.
Les approches
disciplinaires
L'approche criminologique a été retenue. En
effet, la criminologie est une science pluridisciplinaire qui s'est
inspirée de la sociologie, la psychologie et du droit pénal en
particulier.
Au plan social, nous avons cherché à
comprendre les mécanismes sociaux qui favorisent la présence sur
le marché local de produits audiovisuels de contrefaçon.
Au sens strict de la loi, la contrefaçon est
une forme d'atteinte au droit de propriété intellectuelle, donc
une forme d'infraction. Nous chercherons à savoir si des mesures
anti-contrefaçon existent au plan national, à mesurer leur
efficacité si elles existent et enfin, à entrevoir, si possible,
des perspectives de lutte appropriées afin de juguler ce
phénomène.
Difficultés
rencontrées.
Ce travail de recherche n'a pu bénéficier de
financement.
Obtenir une réponse à nos différents
courriers déposés auprès de structures ou institutions
ressources dans le cadre de notre étude ne fut pas chose aisée.
Nous avons finalement obtenu réponse favorable de la part du BURIDA en
nous y rendant personnellement au mois de Décembre 2004.
Notre stage au sein de cette structure s'est
déroulé du 10 Janvier au 28 Février 2005. Mais que de
difficultés rencontrées. En effet, la date de début de
notre stage coïncida avec la décision du personnel de maintenir les
locaux de ladite structure clos parce que craignant pour la préservation
de leur emploi suite à un arrêté du ministre de tutelle, en
l'occurrence le ministère de la Culture et de la Francophonie
démettant trois chefs de service.
L'atmosphère tendue et de méfiance, durant toute
la période de notre stage ne nous a pas permis d'avoir accès
à la Direction Générale ainsi qu'au Secrétariat
Général.
Sur le terrain, nous avons eu des difficultés
pour accéder aux revendeurs en vue de leur administrer nos
questionnaires, ceux-ci nous prenant pour un espion du BURIDA.
Notons également que nous n'avons pu avoir
accès à certains membres de notre population
d'enquête ; à savoir, les services de la Direction
Générale de la Douane ainsi que des services de la Police
économique.
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