La liberté de la presse et ses limites en droit congolais

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
  • B.O : Bulletin Officiel
    
  • C.A.D.H.P : Charte Africaine relative aux Droits de l'Homme et des
    
  • C.S.AC : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication.
    
  • D.I : Dommages et intérêts.
    
  • D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
    
  • J.O.R.D.C : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.
    
• INTRODUCTION
  
  • 1. Position du problème et question de départ de la recherche.
    
  • 2. Orientation méthodologique de la recherche
    
  • 3. Limites du sujet
    
  • 4. Intérêt de l'étude
    
    • 4.1. Intérêt théorique
      
    • 4.2. Intérêt pratique
      
  • 5. Plan sommaire du travail
    
• CHAPITRE I : DE LA LIBERTE DE LA PRESSE
  
  • Section 1 : Définition de la liberté de la presse.
    
    • §1. La liberté d'expression
      
      • 1.1. La liberté d'expression au regard des textes juridiques de portée
        
      • internationale.
        
      • 1.2. Les textes juridiques de portée nationale
        
  • Section 2 : Eléments constitutifs de la liberté de la presse
    
    • §1. La liberté de la presse du point de vue des professionnels de la presse
      
      • 1.1 La collecte des informations
        
      • 1.2. Le traitement des informations
        
      • 1.3. La production de l'information
        
      • 1.4. La diffusion des informations
        
      • 2.1. L'information
        
      • 2.2. Le droit à l'information
        
      • 2.3. Le libre accès aux sources d'informations36
        
    • §2. Du point de vue du public
      
• CHAPITRE 2 : DES LIMITES A LA LIBERTE DE LA PRESSE
  
  • Section 1 : Du droit à la présomption d'innocence
    
    • §1.Définition de la présomption d'innocence
      
      • 1.1 La présomption d'innocence à la lumière des traités et accords internationaux régulièrement conclus par la RDC
        
      • 1.2. La présomption d'innocence au regard des instruments juridiques internes
        
    • §3. Importance de la présomption d'innocence
      
      • 3.1. La charge de la preuve pénale : « actori incumbit probatio »
        
  • SECTION 2 : Des droits de la personnalité
    
    • §1 Notions sur les droits de la personnalité
      
    • §2. Les caractères des droits de la personnalité
      
      • 2.1. L'universalité
        
      • 2.2. L'extra- patrimonialité
        
      • 2.3. Intransmissibilité87
        
      • 2.4 L'imprescriptibilité
        
      • 2.5. L'incessibilité
        
      • 2.6. L'insaisissabilité
        
    • §3. Classification des droits de la personnalité
      
      • 3.1. Le droit à l'intégrité physique
        
      • 3.2. Les droits à l'intégrité morale
        
  • SECTION 3 : l'ordre public et les bonnes moeurs.
    
    • §1. De l'ordre public
      
    • §2 les bonnes moeurs 105
      
  • SECTION 4 : Les voies de droit pouvant permettre de défendre la présomption d'innocence et les droits de la personnalité
    
    • §1. La protection du point de vue pénal
      
      • 1.1 Des imputations dommageables
        
      • 1.2 De l'injure
        
    • §2. Protection des droits de la personnalité et de la présomption d'innocence du point de vue civil
      
      • 2.1. Le droit de réponse
        
      • 2.2. L'action en dommages et intérêts
        
    • §3. Les personnes contre qui on peut agir en justice
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. CONSTITUTION
    
• IV.NOTES DE COURS
  
• TABLE DES MATIERES