CONCLUSION
Il était question, dans ce travail, de présenter
les données recueillies dans le cadre de l'étude de la
liberté de la presse et de ses limites en droit congolais. Pour mieux
cerner la notion de la liberté de la presse, nous avons recouru, d'une
part, aux instruments juridiques nationaux et internationaux ;et d'autre part,
à la doctrine et à la jurisprudence.
Ces différentes sources de droit qui ont
été analysées dans les corps de ce travail nous ont permis
de dégager la définition de la liberté de la presse, ses
éléments constitutifs et ses limites.
Au sujet des limites à la liberté de la presse,
nous avons analysé principalement le droit à la
présomption d'innocence et les droits de la personnalité et
à titre subsidiaire, la question de l'ordre public et les bonnes
moeurs.
Le recours au droit comparé, notamment les droit Suisse
et anglo-américain, nous a permis d'élucider certaines notions
par rapport à certaines lacunes que connait le droit congolais.
Au cours de cette étude, nous avons fait remarquer que
sur le plan pratique, la liberté de la presse ne s'exerce pas toujours
dans le strict respect de la loi.
Dans le même ordre d'idées, ce
travail a tenté de rassembler quelques dispositions légales qui
existent de manière éparse , lesquelles dispositions pourraient,
à notre sens, en l'absence d'une précision des limites à
la liberté de la presse, permettre à une personne qui voit ses
droits être violés du fait de l'exercice abusive de la
liberté de la presse, de les défendre.
Ainsi, à l'issue de notre réflexion, nous
pouvons répondre à la question de départ de notre
recherche. Nous pensons que la bonne coexistence entre la liberté de la
presse, droit fondamental, et les autres droits reconnus à l'individu,
réside dans la détermination, par le législateur, des
limites à cette liberté. Celui-ci devrait, pensons-nous,
élaborer une loi définissant les limites à la
liberté de la presse. En élaborant cette loi, il
devrait aussi prévoir des sanctions ainsi que les voies de droits de
droit permettant à la victime de défendre contre les atteintes
à ses droits par les médias.
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De même, considérant que le «
caractère dépassé » de la loi fixant les
modalités d'exercice de la liberté de la presse face aux
avancés des techniques de l'information , il s'impose au
législateur d'adapter ; mieux d'élaborer une nouvelle loi portant
modalité de la liberté de la presse en tenant compte de
l'évolution de NTIC et des limites essentielles à cette
liberté qui doivent être clairement définies.
Dans la même optique, nous recommandons au
législateur de mettre en oeuvre des mécanismes pouvant permettre
au citoyen qui est lésé du fait de l'exercice excessif de la
liberté d'expression, par voie de média en ligne (internet),
d'exercer un recours contre l'auteur de cette atteinte.
Au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la
Communication, nous recommandons de renforcer le contrôle sur les
médias audiovisuels afin que la liberté de la presse s'exerce en
toute responsabilité.
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