La liberté de la presse et ses limites en droit congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES 1.1. RDC

A. CONSTITUTION

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution (textes coordonnés) du 18 février 2006, J.O.R.D.C, numéro spécial, Kinshasa-5 février 2011.

B. TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX AYANT UNE AUTORITE SUPERIEURE AUX LOIS

1. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18^ème conférence de l'organisation de l'union Africaine, entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par la RDC le 20 juillet 1987, ordonnance-loi n° 87-027 du 20 juillet 1987, Journal officiel, numéro spécial, septembre 1987, voir aussi journal officiel, numéro spécial, 5 décembre 2002, p.244.

2. Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée et proclamée par l'assemblée générale des Nations-Unies, Résolution 217 A (III), paris, 10 décembre 1948, Bulletin officiel du Congo-Belge 1949, p.1206.

3. Pacte internationale sur les droits civils et politiques, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'assemblée générale des Nations-Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976, ratifié par la RDC le 1er novembre 1976, voir journal officiel, numéro spécial, 5 décembre 2002.

C. LOIS ET ACTES AYANT FORCE DE LOI

1. Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats et obligations conventionnelles, B.O, 1888.

2. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal mis à jour au 30 novembre 2004, J.O.R.D.C, numéro spécial, Kinshasa, 30 novembre 2004, modifié par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais,J.O.R.D.C, numéro spécial, Kinshasa, 1er août 2006.

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3. Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, J.O.R.D.C, numéro spécial, Kinshasa-16 janvier 2011.

4. Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, J.O.R.D.C, numéro spécial, Kinshasa, aout 2001.

5. « Avant-projet du nouveau code pénal de la République Démocratique du Congo », République Démocratique du Congo, Ministère de la Justice et des Droits Humains, Commission permanente de réforme du Droit Congolais.

D. ACTE REGLEMENTAIRE

1. Ordonnance n°78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun, J.O.Z, numéro spécial, Kinshasa, 1^er aout 1978.

1.2. TEXTES JURIDIQUES ETRANGERS

1. Code de procédure civile français, disponible sur

http://www.juripédia.org/index.php/catégorie: procédure-civile-(fr), consulté le 9 juillet 2013.

2. Code civil Suisse (c.c), disponible sur http://www.wikipédia.org/wiki/code-civil-suisse, consulté le 9 juillet 2013.

3. Convention Européenne des Droits de l'Homme, disponible sur http://www.lexinter.net/UE/convention-européenne-des-droits-de-

l'homme.htm, consultée le 9 juillet 2013.

4. Loi fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne, disponible sur http://www.wikipédia.org/wiki/loi-fondamentale-de-la-République-d'Allemagne, consultée le 9 juillet 2013.

II. OUVRAGES

1. BIHR P., Droit civil général, Paris, Dalloz, 18^ème édition, 2010.

2. CARBONNIER J., Droit civil : les obligations, tome IV, Paris, PUF, 1992.

3. CHRISTINE MARRIE M., Média et citoyenneté, Paris, Ed. L'Harmattan, 2001.

4. Code de déontologie des journalistes en R.D.Congo.

5. COLIN A. et CAPITANT H., Traité de droit civil, Paris, Dalloz, 1957.

6. DERIEUX E., Droit des médias, Paris, Dalloz, 2001.

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7. DJOLI ESENG'EKELI J., Droit constitutionnel, tome I, Kinshasa, Ed. Universitaires Africaines, 2010.

8. JONGEN F., Droit de la radio et de la télévision, Bruxelles, éd. De Boeck - wesmael, 1989.

9. HAYEK F.A., Droit, législation et liberté, Paris, PUF, 2007

10. KIFWABALA TEKILAZAYA J-P, Droit civil congolais, Lubumbashi, PUL, 2008.

11. LEVASSEUR G. et al, Droit pénal et procédure pénale, Paris, Ed. Sirey, 1996.

12. LUZOLO BAMBI LESSA E-J. et BAYONA BAMEYA N.A., Manuel de procédure pénale, Kinshasa, PUC, 2011.

13. MERLE R. et VITU A., Traité de droit criminel, 5^ème édition, Paris, Cujas, 2001.

14. NGBANDA te BOYIKO te TENGE G., Manuel de droit pénal général, Kinshasa, d. GRIGED, 2007.

15. PRADEL J., Procédure pénale, Paris, Ed. Cujas, 1995.

16. STASI L., Droit civil : Les personnes, l'incapacité, la famille, Paris, Ed. Paradigme, 2007.

17. TERRE F., Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 3^ème édition, 1996.

18. TERRE F. et FENOUILLET D., Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Paris, Dalloz, 2005.

19. VUNDUAWE te PEMAKO F., Traité de droit administratif, Bruxelles, Ed. Larcier, 2007.

20. WACHSMANN P., Libertés publiques, Paris, Dalloz, 2000.

III. THESE

1. NGOY ILUNGA WA NSENGA T., « Contribution à la systématisation du droit congolais de la preuve », Thèse, Unikin, Faculté de droit, 2012.