La liberté de la presse et ses limites en droit congolais

IV.NOTES DE COURS

1. AKELE ADAU A., SITA-AKELE MUILA A. et NGOY ILUNGA WA NSENGA T. , Cours de droit pénal spécial, notes polycopiées destinées aux étudiants de 3^ème graduat de la faculté de droit, U.P.C, année académique 20032004.

2. MWANZO IDIN'ANINYE E., Cours de Droit civil, notes polycopiées destinées aux étudiants de première année graduat, faculté de droit, U.P.C, année académique 2012-2013.

42

V. ARTICLES EN LIGNE

1. « La présomption d'innocence », disponible sur
http://fr.joellebailard.com/2012/07/31/le-peuple-de-letat-de-new-york-contre-dominique-strauss-kahn/, consulté le 30 mai 2013.

2. « La présomption d'innocence : Essai d'interprétation historique », disponible sur http://www.google.cd, consulté le 3 juin 2013.

3. « La liberté de la presse », disponible sur http://archiv.jura.uni-
saarland.de/BIJUS/presse/intro_fr.htm. Consulté le 27 mai 2013.

4. « La liberté d'expression », disponible sur

http:///C:/Documents%20and%20Settings/Upc/Bureau/Protection%20de%20la %20libert%C3%A9%20d%27expression%20de%20la%20presse%20par%20la% 20Cour%20europ%C3%A9enne%20des%20Droits%20de%20l%27Homme%2 0%28int%29%20-%20JurisPedia,%20le%20droit%20partag%C3%A9.htm, consulté le 30 mai 2013.

5. « liberté de la presse en France », disponible http://blog.ac-rouen.fr/lyc-bloch-notes/2011/01/26/la-liberte-de-la-presse-en-france. Consulté le28 mai 2013.

VI. JURISPRUDENCES.

a. RDC.

1. I^ère Just. Léo., 18 Juill.1931, RJCB. P. 308.

2. Trib S/R. Kolwezi, 26 févr. 1974; RJZ.1975, P. 49.

3. L'shi 29 Juin 1967, RJC. 1967, p.277

b. JURISPRUDENCES ETRANGERES (France)

1. Civ. 12 novembre 1998, Bull. n° 313.

2. Crim., 17 juin 1898, D.P. 1899, 1, 289, note Appleton ; 28 mars 1995, Bull. n° 128.

3. Civ. 2, 24 juin 1998, Bull. n° 218 ; aussi : 4 septembre 2001, Bull. II).

4. Cass., 2 déc. 195, Ps. ; 1958, I, 348 .

5. Cass., 23 sep 1957, Rev Dr. pén. 1958-1959; p.6

43

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

EPIGRAPHE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION 1

1. Position du problème et question de départ de la recherche. 1

4. Intérêt de l'étude 3

4.1. Intérêt théorique 3

4.2. Intérêt pratique 4

CHAPITRE I : DE LA LIBERTE DE LA PRESSE 6

Section 1 : Définition de la liberté de la presse. 6

§1. La liberté d'expression 6

1.1. La liberté d'expression au regard des textes juridiques de portée 6

internationale. 6

1.1.1.La liberté d'expression au regard de la D.U.D.H 6

1.1.2. La liberté d'expression au regard du P.I.D.C.P 7

1.1.3. La liberté d'expression au regard La C.A.D.H.P 8

1.2. Les textes juridiques de portée nationale 8

1.2.1. La liberté d'expression au regard de la Constitution 8

§1. La liberté de la presse du point de vue des professionnels de la presse 10

1.1La collecte des informations 10

2.1. L'information 11

2.2. Le droit à l'information 11

2.3. Le libre accès aux sources d'informations 12

§2. Du point de vue du public 12

Section 1 : Du droit à la présomption d'innocence 15

§1.Définition de la présomption d'innocence 16

1.1.2. La présomption d'innocence au regard du P.I.D.C.P 17

1.1.3. La présomption d'innocence au regard de la C.A.D.H.P 18

1.2. La présomption d'innocence au regard des instruments juridiques internes 18

1.2.1 La présomption d'innocence à la lumière de la Constitution 19

§2. Portée de la présomption d'innocence 19

44

§3. Importance de la présomption d'innocence 23

3.1. La charge de la preuve pénale : « actori incumbit probatio » 23

§1 Notions sur les droits de la personnalité 25

§2. Les caractères des droits de la personnalité 26

2.1. L'universalité 26

2.2. L'extra- patrimonialité 26

2.3. Intransmissibilité 27

2.4 L'imprescriptibilité 27

2.5. L'incessibilité 27

2.6. L'insaisissabilité 28

§3. Classification des droits de la personnalité 28

3.1. Le droit à l'intégrité physique 28

3.1.1. Droit de la vie privée 28

3.2. Les droits à l'intégrité morale 29

3.2.1. Le droit à l'image 29

SECTION 3 : l'ordre public et les bonnes moeurs. 30

§1. De l'ordre public 30

§2 les bonnes moeurs 30

§1. La protection du point de vue pénal 31

1.1 Des imputations dommageables 31

1.2 De l'injure 32

§2. Protection des droits de la personnalité et de la présomption d'innocence du point de vue civil 33

2.1. Le droit de réponse 33

2.1.1. Durée de la réponse 33

2.1.2. Gratuité de la réponse 34

2.1.3. Prescription du droit de réponse 34

2.2. L'action en dommages et intérêts 35

2.2.1. Fondement juridique de l'action en Dommages et intérêts 35

§3. Les personnes contre qui on peut agir en justice 36

BIBLIOGRAPHIE 39

TABLE DES MATIERES 43