2. Orientation méthodologique de la
recherche
Par méthodologie, il faut entendre l'étude des
méthodes scientifiques et techniques, des procédés
utilisés dans une discipline donnée11.Par contre,
une
6 E. DERIEUX, Droit des médias, Paris,
Ed. Dalloz, 2001, p.6.
7 F. JONGEN, Droit de la radio et de la
télévision, Bruxelles, Ed. Deboeck-wesmael, 1989, p.20.
8Ibidem.
9 La CEDH a retenu trois conditions de validité
de restriction de la liberté d'expression par la presse :
? Elle doit être prévue par la loi : Pour remplir
cette condition, la CEDH exige que la loi soit « prévisible
».
? Elle doit être inspirée par un ou des buts
légitimes : Protection de la morale, protection de la
réputation et des droits d'autrui, garantie de
l'autorité du pouvoir judiciaire, défense de l'ordre et
prévention du crime.
? Elle doit être jugée comme nécessaire
dans une société démocratique : Concernant ce
critère la CEDH
a mis en évidence plusieurs
éléments
Disponible
sur
http:///C:/Documents%20and%20Settings/Upc/Bureau/Protection%20de%20la%20libert%C3%A9%
20d%27expression%20de%20la%20presse%20par%20la%20Cour%20europ%C3%A9enne%20des%20
Droits%20de%20l%27Homme%20%28int%29%20-%20JurisPedia,%20le%20droit%20partag%C3%A9.htm.
Consulté le 30 mai 2013.
10 Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011
portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur
de l'Audiovisuel et de la Communication, J.O.R.D.C, numéro
spécial, Kinshasa-16 janvier 2011, art. 4 litera 8.
11 J-l. BERGEL, cité par T. NGOY ILUNGA WA
NSENGA, Contribution à la systématisation du droit congolais
de la preuve pénale, Thèse, Université de Kinshasa,
Faculté de droit, décembre 2012, p.23.
3
méthode est conçue comme un enchaînement
raisonné de moyens en vue d'une fin12.
Pour répondre à la question de départ
posée ci-haut, le présent travail a eu recours à la
méthode juridique mise en oeuvre par la méthode
exégétique et par le droit comparé. Dans le cadre de la
méthode juridique, nous avons pu accéder aux sources normatives,
doctrinales et jurisprudentielles.
La méthode exégétique, en effet, permet
de cerner les normes juridiques édictées par le constituant ou
par le législateur. Elle explique la perception du constituant ou du
législateur concernant une question de droit qui parait ambiguë.
Dans le cadre de notre étude, cette méthode nous a permis de
déterminer la portée de la présomption d'innocence et de
tirer les conséquences qui en découlent, afin de démontrer
dans quelle mesure la présomption d'innocence, les droits de la
personnalité ainsi que l'ordre public et les bonnes moeurs, constituent
effectivement des limites à la liberté de la presse.
En faisant appel au droit comparé, nous nous sommes
référés aux droits étrangers pour combler certaines
lacunes que connait le droit positif congolais du point de vue de
l'évolution du droit et de la doctrine ; notamment sur la question des
droits dits de la personnalité.
| 
