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A mes parents, Louis KOYAGIALO Ngbase te Gerengbo et Marie-Claire
LIBEBA Aziloa Koyagialo,
A la mémoire de mes grands-parents,
Je dédie
ce travail.
ii
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EPIGRAPHE
« Le but des règles de droit est
simplement d'éviter, en traçant des frontières, que les
actions des divers individus ne se contrarient ».1
1 F.A. HAYEK, Droit, législation et
liberté, Paris, PUF, 2007, p. 257.
III
REMERCIEMENTS
Envers celui qui a été avec nous, dès le
seuil de notre parcours universitaire, notre Dieu tout puissant, le
créateur incréé, Jésus-Christ, nous sommes
infiniment reconnaissant, pour de multiples grâces qu'il nous a
accordées.
Nous exprimons notre sincère gratitude à toutes
les autorités académiques de la Faculté de droit pour la
qualité de l'enseignement dispensé.
Nous remercions le professeur Théodore NGOY Ilunga Wa
Nsenga pour avoir accepté de diriger le présent travail en
dépit de ses multiples occupations.
Puissent les familles LIBEBA et KOYAGIALO, cellules de base de
notre éducation, trouver, à travers ces lignes, l'expression de
notre gratitude pour tant d'amour nous témoigné depuis qu'elles
nous ont vu naître, grandir et jusqu'au moment où nous sommes
aujourd'hui arrivé au crépuscule du premier cycle de nos
études universitaires.
Que nos frères et soeurs consanguins, Angel Yakonzi,
Baby Yahonziala, Charlie Belade, Irère Yagerengbo, Freddy Koyandome,
Yolande Legbiande, Junior Wasasa, Ami Nzingazo, Jean-louis Koyagialo, Mamie
Yakogarame, Noella Koyagialo, Murielle Yakonzi et Sepi Gere Yakonzi, trouvent
également notre gratitude pour l'affection qu'ils ne cessent de
témoigner à notre égard.
A nos amis, « les élites », compagnons de
tous les jours, nous témoignons notre indéfectible
attachement.
Nous remercions aussi maman Vivi, femme qui nous a permis
d'affermir notre foi en Christ.
Nos remerciements s'adressent particulièrement au
Cabinet d'avocats « Stan Kalala », à Me Kankololngo et
à son épouse, maman Sylvie. Ils s'adressent également
à Merlin Libeba, à Doudou Lokonga, à
Bénédicte Cimanga, à tantine Jolie, à tantine Anne
Tokebi, à trésor Gere, à mon beau-
iv
frère, Ewuli, à Clara, à Abigaelle,
à Dorcas, à Ephraïm, à Divine et Jonathan, à
Gédeon, à Charles, à Koliko ainsi qu'à Angel Walege
et Irène.
Qu'il nous soit permis, enfin, d'exprimer notre gratitude
à l'Eglise « la source de vie » et à notre pasteur,
Jean Dénis Ndjoli, pour le soutien tant moral que spirituel.
V
SIGLES ET ABREVIATIONS
B.O : Bulletin Officiel
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