Du concept des centres d'appui à l'innovation en capital intellectuel

• SOMMAIRE
  
• CHAPITREI: OBJECTIFS D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE....40
  
• INTRODUCTION
  
  • 1) CONTEXTE GENERAL
    
  • 2) INTERET DU SUJET
    
  • 2) Plan
    
• PREMIERE PARTIE : STATUT GENERAL DE LA STRUCTURE
  
• CHAPITRE I : MODE DE CREATION DE LA STRUCTURE
  
  • Section 1 : présentation générale du centre d'appui à l'innovation
    
    • Paragraphe 1) Constitution de la structure
      
      • a) Quelles sont ses actions ?
        
      • b) Quels sont ses moyens ?
        
    • Paragraphe 2) Objectifs fixés par la structure 26
      
      • a) Objectifs
        
      • b) les Bénéficiaires :
        
  • Section 2 : Appui de l'OMPI et de l'OAPI pour la mise en place des
    centres d'appui en Afrique
    
    • Paragraphe 1 : Création de la FAPI par l'OAPI
      
      • a) Fonctionnement
        
      • b) Objectifs fixés au FAPI
        
    • Paragraphe 2 : Mise en place des centres d'appui dans un Etat
      membre de l'OAPI
      
      • a) Forces :
        
      • b) Faiblesses :
        
• CHAPITRE II : INTRODUCTION DE L'INNOVATION31 SUR LE
  MARCHE
  
  • Section 1 : Rapport du centre d'appui avec le monde de l'entreprise35
    
    • Paragraphe 1 : Quelles formes ?
      
    • Paragraphe 2 : Bilan de la collaboration
      
  • Section 2 : Etablissement d'un plan de promotion technique et
    commerciale
    
    • Paragraphe 1 : Au plan technique
      
    • Paragraphe 2 : Au plan commercial42
      
• PARTIE II : NECESSITE D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT AFRICAINS
  
• CHAPITRE I : OBJECTIFS D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE
  INTELLECTUELLE
  
  • Section 1 : Champ d'application de la politique de propriété intellectuelle
    
    • Paragraphe 1 : Revendication de propriété présentée par un bailleur
      de fonds
      
    • Paragraphe 2 : Revendication de propriété présentée par un
      particulier
      
  • Section 2 : Divulgation des inventions
    
    • Paragraphe 1 : Quelles sont les obligations de l'université ou de l'institut de recherche développement pendant et après la divulgation de l'invention?
      
    • Paragraphe 2 : Quelles sont les obligations de l'inventeur au moment de la divulgation de l'invention et ultérieurement?
      
• CHAPITRE II : RELATION ENTRE LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN AFRIQUE
  
  • Section 1 : Avantages du système de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche-développement
    
    • Paragraphe 1 : Évaluation précoce de la brevetabilité potentielle des résultats de la recherche-développement
      
    • Paragraphe 2 : Règlement des litiges potentiels en matière de brevets
      
  • Section 2 : Les défis posés à la recherche dans les universités et les instituts de recherche -développement en Afrique
    
    • Paragraphe 1 : comment pouvoir relever ces défis ?
      
      • a) Évaluation du marché
        
      • b) Méthodes de commercialisation de la propriété intellectuelle
        
    • Paragraphe 2 : Evaluation des possibilités commerciales et concession de licences
      
• CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
  
  • A) Conclusion
    
  • B) Recommandations
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières