CHAPITRE II : RELATION ENTRE LA RECHERCHE, LE
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN AFRIQUE
Selon la théorie d'Ungku Aziz 53, les pays
africains doivent franchir six étapes avant de parvenir à la
pointe de l'évolution technologique :
1. La première étape correspond à
l'acquisition de certaines compétences techniques dans le maniement et
l'utilisation des machines, comme la conduite d'un camion ou l'accomplissement
de certaines opérations simples de montage. Les fonctions
requérant de plus hautes compétences, comme l'encadrement et la
gestion, sont assurées par des employés étrangers. Les
produits semi-finis et les pièces de montage sont importés.
L'enseignement dispensé est celui des niveaux primaire et secondaire;
l'enseignement supérieur (s'il existe) est plus orienté vers les
lettres et les sciences sociales que vers la technique, la médecine et
les sciences naturelles.
2. La deuxième étape est celle de l'apprentissage
progressif des techniques d'entretien et de réparation, culminant dans
la maintenance de matériels et d'équipements lourds et de
l'outillage électronique. L'acquisition de certaines techniques
spécifiques nécessite que les habitants du pays se rendent
à l'étranger. On crée des universités et des
instituts techniques, orientés vers un enseignement technique et
scientifique dispensé
essentiellement par des étrangers.
53 AZIZ. U «Must patterns of change in developing
countries follow the West? What other possible patterns »
Technological Innovation, Universités du Commonwealth,
Birmingham, août 1983
3. Les compétences techniques permettant de
réparer et de remplacer la technologie importée
s'acquièrent au cours de la troisième étape, qui
correspond également à une forte progression de la fabrication
locale du matériel nécessaire aux opérations de montage et
de production. Les universités et les instituts techniques forment des
ingénieurs, des techniciens et des cadres qui constituent une main
d'oeuvre locale apte à maîtriser les outils de plus en plus
complexes de la production technologique. On crée des instituts de
recherche, la formation des chercheurs autochtones pouvant se dérouler
à l'étranger ou dans les universités du pays.
4. L'objectif visé au cours de la quatrième
étape est d'apprendre à adapter les techniques et modes
d'organisation importés au contexte local, en prêtant une
attention toute particulière aux éléments - climat,
matières premières, main d'oeuvre qui en constituent la
spécificité ainsi qu'aux
besoins concrets des marchés local ou régional.
C'est le moment oücommencent à se tisser des liens
étroits entre les départements des
universités concernées et les entreprises
privées. Les universités commencent à faire état de
délivrances de brevets dans leurs rapports annuels.
5. La cinquième étape est celle de
l'acquisition des compétences nécessaires pour prendre en charge
l'ensemble de la production et construire les unités de production
destinées à répondre aux besoins locaux. On
développe suffisamment les activités des marchés locaux
pour obtenir une baisse des coûts unitaires de production et fournir un
large cadre approprié à la formation technique et aux ressources
de la recherchedéveloppement. Les liens entre secteurs privé et
public, universités et instituts de recherche-développement
s'approfondissent en s'appuyant sur
une collaboration de plus en plus étroite et
mutuellement avantageuse. Le système de la propriété
intellectuelle devient une composante des activités de
recherche-développement.
6. Pendant la sixième étape, on apprend à
construire les machines qui servent à en produire d'autres. On commence
à innover, on se prépare à aborder le domaine de la
technologie moderne, notamment dans les secteurs de l'informatique, de la
robotique et de la biotechnologie, à utiliser énergie et
matières premières sans nuire à l'environnement et
à exporter des produits de haute technologie. À ce stade, le
système de la propriété intellectuelle est
déjà intégré aux activités de
recherchedéveloppement.
Chacune des étapes de l'évolution technologique
susmentionnée ne peut être abordée que si l'étape
précédente a été franchie avec succès, et il
n'existe aucun procédé magique qui puisse dispenser un pays de ce
cheminement progressif et le propulser directement au faîte du
progrès. La rapidité du passage d'une étape à la
suivante peut toutefois être influencée par le type de gestion
appliquée aux ressources nationales, à l'enseignement, aux
activités de recherchedéveloppement et à l'utilisation du
système de la propriété intellectuelle.
Section 1 : Avantages du système de
propriété intellectuelle pour les universités et les
instituts de recherche-développement
Une recherche effectuée dans la documentation en
matière de brevets peut permettre de trouver des solutions à des
problèmes techniques. Les documents de brevet traitent souvent des
difficultés souvent évitables et des avantages que peuvent
présenter tel ou tel procédé ou modèle.
Ainsi donc, une recherche dans la documentation en
matière de brevets peut aider à trouver une solution qui sera
à la fois plus souhaitable, plus économique, plus efficace et
plus respectueuse de l'environnement. Les inventeurs sont extrêmement
attentifs aux aspects économiques de leur invention qu'ils les
mentionnent systématiquement dans les documents de brevet, mettant en
évidence, selon le cas, qu'elle permet d'utiliser des matériaux
plus économiques, de rationaliser les techniques de production,
d'utiliser moins de pièces, de mieux résister aux
détériorations et à l'usure. Il signale également
souvent toute possibilité d'utiliser les matériaux et les
compétences locaux.
La recherche documentaire permet d'acquérir des
connaissances techniques dans un domaine spécifique, de dénicher
de précieuses informations sur les matières premières, les
procédés de fabrication et les produits dérivés qui
permettront de déterminer les conditions les plus propices à
l'application d'une nouvelle solution ou à l'utilisation d'un
procédé existant pour résoudre un problème
légèrement différent. Ces informations auront
également une grande valeur pour les négociations concernant les
techniques et les procédés de production.
Un autre problème, étroitement relié
à la recherche de techniques de Substitution et aux négociations
relatives aux produits, est celui de l'évaluation de telle ou telle
technique qui peut être exploitée sous licence et achetée.
Cette évaluation est en effet nécessaire pour choisir entre deux
ou plusieurs techniques, sur lesquelles la recherche dans la documentation en
matière de brevets permet précisément d'obtenir de
nombreuses informations. On pourra également s'intéresser aux
techniques anciennes ou modernes, toujours utilisées ou
obsolètes, relevant de domaines semblables ou d'autres domaines.
D'où toute l'importance des services d'information en matière de
brevets pour la recherche-développement et les autres activités
commerciales.
Paragraphe 1 : Évaluation précoce de la
brevetabilité potentielle des résultats de la
recherche-développement
Lorsqu'un projet en début de réalisation est
susceptible de déboucher sur
Une innovation technique, il faut savoir que la recherche en
matière de brevets garde tout son sens, même si l'on n'a pas
encore décidé de déposer une demande de brevet ou de
garder le projet secret. En effet, c'est cette recherche qui va permettre de
savoir s'il y a effectivement innovation et, le cas échéant, si
son application risque de porter atteinte à des brevets existants.
L'étude des démarches en matière de brevets
effectuées par une entreprise sur une période de plusieurs
années, ce qui permet d'obtenir des indices de premier ordre concernant
les futures activités de cette entreprise.
Les informations sur les brevets détenus par d'autres
entreprises peuvent également permettre de connaître les
entreprises auxquelles est destiné tel
ou tel produit ou équipement; l'examen des brevets
d'inventeurs travaillant dans un domaine de recherche spécialisé
peut s'avérer utile pour la procédure de recrutement, car il
permet de repérer tout spécialiste de premier ordre dans ce
domaine dont on pourra ensuite requérir les services.
De ce fait, suivre l'évolution de la
recherche-développement et l'information en matière de brevets
permet également de suivre l'évolution des techniques ainsi que
des activités de recherche-développement de la concurrence.
Étant donné que les demandes de brevet doivent être
déposées avant toute divulgation publique et que les brevets sont
normalement publiés après 18 mois, les informations relatives au
brevet constituent autant d'indices de l'évolution des activités
d'une entreprise. Si la publication d'un seul brevet ne suffit pas en tant que
tel à fournir des indices valables sur la stratégie des
concurrents, la publication de plusieurs brevets relevant d'un même
domaine peut en revanche indiquer qu'il est fortement probable qu'une
entreprise s'apprête à commercialiser tel ou tel produit ou
procédé.
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