Paragraphe 2 : Règlement des litiges potentiels en
matière de brevets
Les brevets servent également à évaluer la
réussite des programmes de recherche-développement
subventionnés. On ne peut en effet juger de l'efficacité de ces
derniers sans disposer d'un critère d'appréciation, que l'on
établira en considérant le nombre et la nature des brevets
délivrés. Cela est d'autant plus vrai lorsque les chercheurs
connaissent ces critères et essayent par conséquent de breveter
des inventions valables. Pendant les démarches relatives à la
demande et à l'obtention d'un brevet, les recherches en matière
de brevets doivent être régulièrement mises à jour
afin de déceler rapidement tout risque de litige. Si celui-ci ne peut
toutefois être évité, des recherches approfondies
permettront d'évaluer la portée réelle des brevets
pertinents. Lorsqu'un nouveau projet de recherche est lancé, il est
important
D'effectuer une recherche en matière de brevets pour faire
le point sur l'état des connaissances. Cette démarche
présente un double avantage :
· elle permet au chercheur de connaître les
recherches antérieures menées dans le domaine
considéré, et permet également de savoir quels principaux
concurrents potentiels pourraient détenir des brevets en vigueur
auxquels les résultats du projet de recherche pourraient porter
atteinte.
· Connaissance des droits du domaine public
La protection conférée par les brevets est
limitée dans le temps et dans L'espace. On dit des brevets qui ne
jouissent plus d'une protection juridique qu'ils tombent dans le domaine
public, ce qui signifie que l'invention brevetée peut être
exploitée gratuitement sans l'autorisation des inventeurs. Il est facile
de connaître les droits du domaine public susceptibles d'être
exploités si l'on dispose d'un système documentaire en
matière de brevets bien conçu, pouvant être utilisé
de manière adéquate grâce à une bonne infrastructure
administrative.
Ceci est très important pour les pays africains,
où le secteur informel ainsi que les petites et moyennes entreprises
sont considérés comme les principaux moteurs de
l'évolution industrielle.
| 
