Paragraphe 2 : Quelles sont les obligations de l'inventeur
au moment de la divulgation de l'invention et ultérieurement?
L'inventeur d'un nouvel objet de propriété
intellectuelle doit :
· En faire en temps utile une divulgation exhaustive;
· Apporter l'assistance requise tout au long des
opérations de transfert de technologie;
· veiller à la conservation de tous les documents
et archives nécessaires à la protection des intérêts
de l'institution en matière de propriété
intellectuelle;
· se conformer aux dispositions des accords portant sur la
concession de licences, le financement de la recherche ou d'autres
questions;
· signaler rapidement à l'université les
risques de conflit d'intérêts;
· Évaluer le potentiel commercial d'une
invention;
· Révéler au plus vite l'existence de son
invention mais en différer la divulgation au public tant que la
procédure d'évaluation ne sera pas terminée et qu'un
dépôt de demande de brevet n'aura pas été
effectuée;
· Savoir que toute divulgation au public d'une
invention avant l'issue de la procédure d'évaluation et avant le
dépôt d'une demande de brevet peut empêcher l'obtention de
ce dernier et se révéler préjudiciable à la valeur
commerciale de l'invention, que l'institution sera dès lors moins
disposée à commercialiser.
La divulgation est généralement une description
précise d'une invention faite confidentiellement par l'inventeur
à son employeur. La divulgation d'une invention fait l'objet d'un
document qui fournit des informations sur le ou les inventeurs, sur l'invention
proprement dite, sur les circonstances qui ont conduit à sa
découverte, ainsi que sur les activités auxquelles elle donnera
lieu. C'est ce document qui servira à déterminer la
brevetabilité de l'invention et, sur la base des informations techniques
qu'il contient, de rédiger une demande de brevet. Cette divulgation est
le premier signal indiquant à l'université la découverte
d'une invention.
La présentation d'un document de divulgation est la
première démarche officielle à accomplir pour obtenir de
l'université ou de l'institut de recherchedéveloppement une
protection à part entière au titre de la propriété
intellectuelle. Afin d'éviter tout risque de problème, on
conseillera vivement aux inventeurs d'effectuer cette formalité pendant
la phase initiale de mise au point de leur invention. Le document de
divulgation sera accompagné d'une description écrite de
l'invention (pour laquelle pourront suffire, en l'occurrence, un dessin
explicatif, des informations pertinentes, un abrégé et un
résumé). Cette description qui est souvent une première
version ou un manuscrit destiné à la publication peut être
brève, son objectif étant d'établir en quoi consiste
l'invention, ce qu'elle apporte, et de justifier l'intérêt qu'on
peut lui porter.
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