Du concept des centres d'appui à l'innovation en capital intellectuel

PREMIERE PARTIE : STATUT GENERAL DE LA STRUCTURE

¹⁰ Dans le contexte Tunisien, les pépinières d'entreprises innovantes, constituent un vecteur essentiel favorisant l'émergence des nouvelles entreprises supportant le développement et la croissance économique et générant des emplois qualifiés.

11 La collaboration entre les

universités et les entreprises ou d'autres secteurs n'est pas un

phénomène nouveau. La nouveauté réside peut-être dans le fait que les

universités et les instituts de recherche-développement ont plus

largement recours à cette collaboration en tant que source de revenus.

La création d'entreprise est l'élément moteur de tout modèle de développement assurant croissance, pérennité, emploi et développement économique et social¹².

Ainsi, plusieurs organismes de statuts différents sont créés pour soutenir la création d'entreprise dans plusieurs pays développés et émergents.

En vingt ans d'expérience, le système d'appui à la création d'entreprise en France s'est développé et restructuré pour répondre à des besoins de plus en plus complexes et pour remédier à ses contres performances.

Aujourd'hui suite à des changements structurels et organisationnels du système, l'évaluation de sa performance est devenue une priorité tant pour les pouvoirs publics que pour les acteurs qui ont contribués à sa mise en place.

Dans le cas de l'espèce, les entreprises innovantes¹³ créent de la valeur pour leurs actionnaires, mais contribuent également à la vitalité économique nationale et à la diffusion des technologies et des produits nouveaux sur le marché et dans la société. C'est pourquoi la loi doit leur assurer un environnement juridique stable et incitatif.

Force est de signaler que le système des brevets joue un rôle d'instrument de politique économique visant à encourager de nouvelles prises¹⁴ de risques dans la mise au point de nouveaux produits et de nouvelles technologies.

Il contribue à créer un environnement qui favorise l'application industrielle de nouvelles techniques et la mise en place d'un cadre juridique qui encourage l'investissement.

¹² Ce sont les structures qui peuvent intervenir en amont et au cours du processus d'incubation.

¹³ Nous entendons par structure d'incubation tout organisme intervenant au cours du processus de création d'entreprise.

¹⁴ CEE « Recueil de bonnes pratiques permettant un développement fondé sur le pouvoir » ISBN : 978-92-1-216505-9, 2008.

Dans le cadre d'un transfert de technologie, le brevet introduit un élément de sécurité permettant à l'acquéreur de se faire une idée des principales caractéristiques de la technologie qu'il souhaite acquérir et d'être à l'abri, pendant la durée de vie du brevet, de la concurrence de produits ou de services identiques. C'est pourquoi les décideurs au niveau des pouvoirs publics, les universités et les instituts de recherche doivent concevoir et mettre en oeuvre des politiques dynamiques en matière de promotion de l'innovation afin d'encourager la création, l'accumulation et l'utilisation du savoir et de l'innovation comme outils clés du développement économique.